Les procureurs s'attendent à une lourde peine
Larry Neumeister
Associated Press
Ils ont fait cette observation tard jeudi soir dans une requête écrite déposée devant un tribunal fédéral de Manhattan, dans laquelle ils s'opposent également à la demande de libération sous caution de 50 millions US présentée par Combs cette semaine, en attendant sa peine le 3 octobre.
Début juillet, l'artiste de 55 ans a été acquitté des accusations de complot d'extorsion et de trafic sexuel, passibles de la prison à perpétuité, mais a été reconnu coupable de deux chefs d'accusation de transport à des fins de prostitution, pour avoir organisé le déplacement de ses petites amies et de travailleurs du sexe afin de se livrer à des relations sexuelles qu'il avait filmées.
Chaque accusation liée à la prostitution est passible d'une peine maximale de dix ans de prison.
Après le verdict, les procureurs ont dit qu'ils pensaient que les directives fédérales en matière de détermination des peines, visant à éviter de grandes disparités de peines pour les mêmes crimes, prévoyaient probablement une peine de quatre à cinq ans de prison. Mais ils ont affirmé jeudi qu'ils croient que la fourchette des peines serait « considérablement plus élevée », augmentant le risque de fuite de Combs.
Le juge Arun Subramanian disposera d'une grande latitude pour déterminer la peine et pourra choisir d'ignorer les directives, qui ne sont pas obligatoires. Les avocats de Combs croient que les directives, si elles sont correctement calculées, entraîneraient une peine de 21 à 27 mois de prison.
Revers sur la libération sous caution
Le jour du verdict, les procureurs ont remporté une bataille juridique concernant la libération sous caution, l'avocat de la défense Marc Agnifilo ayant plaidé la libération immédiate de Combs sous caution.
Le juge Subramanian a rejeté la demande de la défense, affirmant que Combs n'avait pas démontré, par des preuves claires et convaincantes, l'absence de « danger pour quiconque ou la communauté ». Il a toutefois indiqué que Marc Agnifilo pouvait renouveler sa demande.
En faisant cela, mardi, M. Agnifilo a cité d'autres cas, selon lui comparables à la condamnation de Combs, dans lesquels les accusés ont été libérés sous caution. Il a également évoqué les conditions de détention difficiles au Metropolitan Detention Center de Brooklyn, où Combs est détenu depuis son arrestation en septembre dans un hôtel new-yorkais.
Il a également affirmé que Combs était traité injustement pour son mode de vie « échangiste », dans lequel lui et ses copines invitaient parfois des travailleurs du sexe masculins à se joindre à eux pour des marathons sexuels de plusieurs jours.
Les procureurs ont déclaré dans leur dossier jeudi que la condamnation de Combs pour les chefs d'accusation liés à la prostitution impliquait obligatoirement son maintien en prison avant le prononcé de la peine, sauf s'il pouvait prouver des circonstances exceptionnelles, ce qu'il ne peut pas faire, selon eux.
Ils ont également affirmé qu'il devait rester en prison, car il représentait un danger pour la communauté, une affirmation que M. Agnifilo a contestée dans ses documents.
« Sean Combs ne sera violent envers personne. Comme nous l'avons dit au tribunal, ce jury lui a rendu sa vie, et il ne laissera pas passer sa seconde chance. Il ne fera rien qui puisse compromettre davantage la vie de ses sept enfants sans père, et celle de quatre de ses enfants qui n'ont pas de parent du tout », a écrit M. Agnifilo plus tôt cette semaine.
Les procureurs ont également souligné que les conditions de détention dans la prison fédérale s'étaient considérablement améliorées avant l'arrestation de Combs. En janvier 2024, un juge fédéral avait fustigé les conditions de détention, notamment les confinements prolongés et les soins médicaux inadéquats.
Les procureurs ont soutenu que les cas cités par M. Agnifilo, dans lesquels d'autres accusés ont été libérés sous caution, n'étaient pas comparables aux crimes pour lesquels Combs a été reconnu coupable, notamment en raison de sa propension à la violence.
« Le lourd passé violent de l'accusé – et sa tentative constante de minimiser ses récents actes violents – démontre sa dangerosité et qu'il n'est pas susceptible d'être placé sous surveillance, ont-ils plaidé. L'accusé n'a absolument pas réussi à établir, par des preuves claires et convaincantes, comme requis, qu'il ne représente pas un danger pour la communauté. »
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