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Le Parisien
5 hours ago
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ge, avantages… Comment fonctionne le CDI senior, adopté par les députés ?
Confrontés au problème du sous-emploi des seniors en France, les députés ont validé jeudi des mesures destinées à encourager l'embauche des personnes de plus de 60 ans, notamment par l'introduction d'un CDI senior. Les CDI senior sont destinés aux demandeurs d'emploi âgés d'au moins 60 ans , voire 57 ans en cas d'accord de branche étendu. Au moment de son embauche, le chômeur senior devra fournir à son employeur un document de l'assurance retraite précisant l'âge auquel il pourra prendre sa retraite à taux plein. La mise en retraite forcée du senior sera possible dès lors qu'il aura atteint les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein : avoir plus de 64 ans et avoir cotisé suffisamment de trimestres. Actuellement, les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d'office les salariés qu'à l'âge de 70 ans. En mettant fin à un CDI senior, l'employeur sera exonéré de la contribution patronale spécifique de 30 % due sur le montant de la mise à la retraite, pendant trois ans. « Nous parlons ici d'une exonération de charges sur les 57-64 ans qui représente 60 millions d'euros », a affirmé la ministre du Travail. Avec un contrat CDI senior, si l'employeur décide de les mettre à la retraite, les salariés éligibles à la retraite à taux plein qui souhaiteraient continuer de travailler ne pourront pas. Or, à l'âge du taux plein, il n'est pas possible de s'inscrire à France Travail et d'être accompagné pour trouver un autre emploi, même en cas de petite retraite. Elle a été approuvée par 57 voix contre neuf, seule La France insoumise ayant rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour avec quelques abstentions. Le RN a aussi voté pour. À la tribune, les députés de gauche et du RN, n'ont pas manqué de rappeler « le passage en force » de la réforme des retraites de 2023 , selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social). La loi introduisant ce CDI senior, ou plutôt ce « contrat de valorisation de l'expérience » (CVE), n'a pas encore été promulguée. Le texte a été adopté par l'Assemblée Nationale jeudi dans une version légèrement modifiée de celle du Sénat. Les parlementaires doivent donc encore voter en Commission mixte paritaire. « L'objectif est que le texte soit définitivement adopté avant la fin de la session extraordinaire, le 11 juillet », espère la ministre chargée du Travail et de l'Emploi Astrid Panosyan-Bouvet. Si la loi est adoptée, le dispositif du CDI senior sera expérimenté pendant les cinq prochaines années. Cette disposition fait partie d'un projet de loi plus large qui comprend aussi l'obligation pour les branches et les entreprises de plus de 300 personnes de négocier sur l'emploi des seniors tous les quatre ans. Le texte prévoit également des entretiens « renforcés » de mi et fin de carrière. L'employeur devra enfin justifier tout refus d'accorder une retraite progressive à un salarié.
Le Parisien
12 hours ago
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Les députés votent la création d'un CDI senior pour les plus de 60 ans
Face au sous-emploi des seniors en France, des députés ont approuvé jeudi des mesures visant à faciliter l'embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d'un CDI senior . Ce texte a été adopté lors de l'examen d'un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat. Il a été approuvé par 57 voix contre neuf, seule La France insoumise ayant rejeté le texte. Le reste de la gauche a majoritairement voté pour avec quelques abstentions. Le RN a aussi voté pour. « Ce texte incarne la réussite de la démocratie sociale. Pilier du dialogue républicain, elle permet d'obtenir des avancées acceptées par tous », s'est félicitée dans un communiqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. L'emploi des seniors en France « est l'un de nos points faibles », a reconnu la ministre en ouverture des débats, rappelant un taux d'emploi des plus de 60 ans de 38 %, contre 61 % en Allemagne et 70 % en Suède. Ce sous-emploi constitue « une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre », a déclaré la ministre. À la tribune, les députés de gauche, mais aussi du Rassemblement national, n'ont pas manqué de rappeler « le passage en force » de la réforme des retraites de 2023 , selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social). L'élue a fustigé la « politique contradictoire du gouvernement » consistant à reculer « l'âge de départ à la retraite » à 64 ans « sans pour autant » s'être « préoccupé vraiment de la précarité des seniors en situation d'exclusion sur le marché du travail ». Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit notamment la création d'un CDI senior baptisé « contrat de valorisation de l'expérience » (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi. Destiné à faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi d'au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d'accord de branche, ce contrat donnera de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d'une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d'exonérations sur l'indemnité de mise à la retraite. Actuellement les employeurs ne peuvent mettre à la retraite d'office les salariés qu'à l'âge de 70 ans. La France insoumise, ne participera « pas au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés », a taclé la députée Ségolène Amiot, estimant que ce contrat est de la poudre aux yeux qui cache un « nouveau cadeau au patronat, une nouvelle exonération de cotisations ». La mesure a été adoptée sans modification.
