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5 days ago
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Pourquoi les Vaudois ne sont pas près de voter sur les baisses fiscales de sitôt?
L'initiative populaire dite des 12% ne sera pas soumise au peuple cette année. Les autorités attendent toujours une décision de justice pour convoquer les électeurs. Publié aujourd'hui à 18h04 Florian Cella En bref: La date de la votation sur l'initiative pour une baisse de 12% de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune s'éloigne de jour en jour. Des questions de délais rendent improbable un vote cette année, alors que les options budgétaires de l'État de Vaud dépendent du résultat de ce scrutin. En principe, lorsqu'une initiative populaire a abouti, elle est soumise au peuple dans un délai de deux ans . Le texte des organisations économiques a été déposé en avril 2023… Mais en matière de fiscalité, c'est toujours un peu compliqué dans le canton de Vaud. En décembre dernier, lors du traitement du budget, le Grand Conseil a décidé de conditionner l'entrée en vigueur de la réforme du bouclier fiscal au refus de l'initiative dite des 12% de baisse des impôts. Le 9 janvier, les initiants ont déposé un recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP) contre cette «clause guillotine». «Nous sommes dépendants de la justice» Depuis, la décision de la CDAP se fait attendre. «Nous sommes dépendants de la justice, affirme Christelle Luisier (PLR), présidente du gouvernement. En attendant sa décision, avec des recours possibles, le Conseil d'État ne va pas fixer de date de votation sans que les questions d'ordre formel autour de la clause guillotine soient réglées par la justice.» Selon la loi, le Conseil d'État doit fixer la date et les objets soumis au vote de la population douze semaines avant l'échéance. Trois mois auxquels il faut encore ajouter trente jours de délai de recours à la décision de la CDAP. Même si cette dernière tombe très rapidement – et qu'il n'y a pas de recours – cela va être ric-rac pour organiser un vote avant la fin de l'année. Un vote deux jours avant le budget? La dernière fenêtre de tir pour 2025 est le scrutin fédéral prévu le 30 novembre. Mais cette date paraît déjà hors délai. Et comme le rappelle la présidente: «Logistiquement, il serait compliqué de voter sur cette initiative deux jours avant le début du traitement du budget 2026 par le Grand Conseil.» En effet, le texte de l'initiative prévoit l'entrée en vigueur de la baisse fiscale au 1er janvier de l'année suivant son adoption en votation. Selon le Conseil d'État, l'initiative coûterait 450 millions aux caisses du Canton, si elle est acceptée. Beaucoup moins selon les initiants, qui parlent plutôt de 250 millions. Quel que soit le montant, le projet de budget 2026 n'intègre pas de baisse de revenu. Le renvoi à une date ultérieure n'est donc pas franchement gênant pour le Conseil d'État, qui doit déjà trouver 300 à 400 millions d'économies dans le prochain exercice budgétaire afin de répondre aux contraintes de l'article constitutionnel sur l'assainissement des finances. Le flou autour du bouclier fiscal En revanche, cette situation est «regrettable» pour les initiants. «Le report très probable de la votation en 2026 n'est pas anodin pour les contribuables vaudois. Car l'entrée en vigueur des baisses d'impôts ne se fera pas avant 2027, en cas d'acceptation de l'initiative», relève Philippe Miauton, directeur de la Chambre vaudoise de commerce et de l'industrie. Celui qui est également député PLR note encore que «les contribuables au bouclier fiscal restent dans le flou jusqu'à ce que la justice prenne une décision». En cas de refus de l'initiative, la modification du bouclier devait entrer en vigueur le 1er juillet 2025, selon l'amendement voté par le Grand Conseil. Pour le moment, les contribuables concernés par ce dispositif de plafonnement de l'impôt sont toujours dans l'expectative. Après, il y a les élections Les Vaudois devraient enfin pouvoir se prononcer sur cette initiative l'an prochain. Mais quand? La première date de votation en 2026 est le 8 mars, jour des élections communales. Cela aurait le mérite d'attirer du monde aux urnes. Mais il n'est pas sûr que les autorités souhaitent prendre le risque de jumeler une votation aussi explosive avec des élections. Le 14 juin sera peut-être jugé comme une date plus propice. Mais si l'une des parties fait recours contre la décision de la CDAP au Tribunal fédéral, il sera à nouveau compliqué de respecter les délais juridiques. Ensuite, on s'approche dangereusement des élections cantonales, dont le premier tour est fixé au 28 février 2027. Pouvoir d'achat et initiative fiscale Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Renaud Bournoud est journaliste à la rubrique vaudoise de «24 heures» depuis 2012. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
24 Heures
14-07-2025
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Coup de froid sur les soins et la santé dans la vallée de Joux et le Pays-d'Enhaut
L'austérité budgétaire pour 2026 démarre dans la santé publique. Les hôpitaux et les institutions visés s'indignent de leur ampleur. Publié aujourd'hui à 19h42 Avec 23% d'économies pour 2026, le Pôle Santé du Pays-d'Enhaut et son hôpital de Château-d'Œx sont les plus durement touchés. Chantal Dervey En bref: Depuis la semaine dernière, une partie du service public de la santé découvre des baisses drastiques pour 2026. Le gouvernement vaudois les annonce à la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) et à ses membres, dans des courriers signés de la présidente Christelle Luisier. La RTS le dévoilait dimanche soir dans l'émission «Forum»: entre les 12 institutions et hôpitaux vaudois de cette structure, un peu plus de 20 millions d'économies doivent être réalisées par une baisse des prestations d'intérêt général (PIG), instrument de financement des missions de politique sanitaire. Coupes budgétaires ciblées en région Sur le terrain, cet effort est différencié. Trois membres de la FHV se détachent des autres: le Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, le Pôle Santé de la vallée de Joux et la Fondation Rive-Neuve, à Blonay, connaissent les baisses les plus fortes, en regard de leurs budgets 2025. Pour le pôle du Pays-d'Enhaut, 4,6 millions seront coupés sur 20 millions, soit 23%. Celui de la vallée de Joux connaîtra une baisse de 16%, devant retrancher 3 millions sur 19. Enfin la Fondation Rive-Neuve, spécialisée en soins palliatifs, enregistre une chute de 14% de ses moyens (1,1 sur 7,8 millions). Les autres membres de la FHV connaissent des coupes plus modestes. Secrétaire générale de la FHV, Patricia Albisetti s'attendait à des coupes depuis que le Conseil d'État a affiché sa volonté d'économiser 300 à 400 millions pour 2026: «Nous savions qu'il y aurait des coupes, mais nous sommes vraiment surpris par leur ampleur. Nous voyons déjà que leurs conséquences seront majeures. C'est une situation que nous ne connaissions plus depuis 20 ans. Deux pôles santé sont directement concernés, de même que la Fondation Rive-Neuve. Si le Conseil d'État maintient ces coupes, ces établissements seront contraints de prendre des mesures fortes et des licenciements seront inévitables. Ils ne pourront plus délivrer leurs prestations comme actuellement. Nous espérons que le Conseil d'État entendra nos arguments et que nous pourrons négocier.» Des hôpitaux vaudois sous le choc Présidente du conseil de fondation du Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, qui inclut l'hôpital de Château-d'Œx, Anne Weill-Lévy accuse le coup: «Nous avons déjà dû remonter nos finances en passant par un licenciement collectif. L'idée de base est de garder trois structures autour du patient, l'EMS, le CMS et un secteur hospitalier de 8 à 12 lits pour pouvoir accueillir ceux qu'on ne peut pas déplacer. Aujourd'hui on se prend une claque en pleine face.» À la vallée de Joux, Sébastien Cala, président du pôle santé, n'est pas moins en colère: «Nous allons vers l'abandon du modèle des pôles de santé, car cette coupe met en cause des prestations de base, comme les urgences.» Également chef du groupe socialiste au Grand Conseil, il compare «son» pôle santé à «une horlogerie fine, où beaucoup d'acteurs se réunissent en synergie». Une mécanique qui subit une «casse brutale et scandaleuse». Autre réaction forte: «Les soins palliatifs, ce n'est pas un luxe, c'est une nécessité, tonne Eric Rochat, ancien conseiller aux États libéral et membre du conseil de fondation de Rive-Neuve. La baisse que nous subissons est une condamnation. Ce coup de massue, c'est du Trump.» Coût par habitant plus élevé Les coupes sont-elles négociables ou pas? «Il n'est pas exclu que certaines mesures ne soient pas retenues, et a contrario que des mesures supplémentaires soient nécessaires», indique le service de communication du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) de Rebecca Ruiz. Si les pôles de la vallée de Joux et du Pays-d'Enhaut sont proportionnellement plus touchés que les autres, c'est parce que «le coût du financement public par habitant peut être jusqu'à 11 fois plus élevé que pour le reste du Canton» indique le DSAS. À l'avenir, «ils devront ainsi renforcer la coordination et l'orientation des patients sur l'hôpital de référence de leur région […] mais il ne s'agit en aucun cas de remettre en question l'existence d'une structure sanitaire dans ces régions.» Au même questionnement s'agissant de Rive-Neuve, le DSAS ne répond pas. La gauche et les syndicats réagissent fortement En début de matinée, le Parti socialiste vaudois a réagi aux annonces de coupes. Dans son communiqué, il dénonce les «prémices d'une grave crise pour le service public et les prestations». Les coupes «entraîneraient un risque réel de fermeture pour certains hôpitaux régionaux, avec des conséquences graves pour le personnel, la prise en charge des patients et la stabilité du système de santé dans son ensemble». Le programme d'austérité est qualifié de «conséquence d'une politique de droite décomplexée et déconnectée de la réalité». Le parti de Rebecca Ruiz et de Nuria Gorrite demande la suppression du bouclier fiscal, le renoncement «à l'ensemble des baisses d'impôt sur les revenus votés par le Grand Conseil» et une révision du mécanisme de frein à l'endettement. Le groupe socialiste au Grand Conseil indique qu'il ne votera pas le budget 2026 en l'état actuel des choses. «La droite ne cesse de dire qu'il y a un problème de charges à l'État, et bien maintenant elle doit en assumer les conséquences et remarquer que ces «charges» concernent des vraies prestations au profit de la collectivité», réagit pour sa part la présidente des Verts, Rebecca Joly. Le POP parle de mesures «inacceptables» et appelle à manifester le 2 octobre avec les syndicats. Le syndicat SUD, qui avait mobilisé les employés du Pôle Santé du Pays-d'Enhaut, demande «au DSAS d'informer avec précision les syndicats, associations et représentations du personnel concerné sur les mesures décidées et leur incidence et d'ouvrir immédiatement les négociations pertinentes afin que les conditions de salaire, de travail et d'emploi du personnel soient sauvegardées et garanties». Président des Vert'libéraux, Olivier Bolomey, estime que «les économies sur le dos des hôpitaux régionaux ratent leur cible» et prône «une planification hospitalière coordonnée, une augmentation de la prévention et le dossier électronique du patient.» Le PLR, l'UDC et Le Centre n'ont pas réagi. Vaud face aux coupes budgétaires Newsletter «La semaine vaudoise» Retrouvez l'essentiel de l'actualité du canton de Vaud, chaque vendredi dans votre boîte mail. Autres newsletters Jérôme Cachin est journaliste à la rubrique vaudoise depuis 2019, spécialisé en politique. Plus d'infos Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
