Dernières actualités avec #Constitution
Le Figaro
3 hours ago
- Politics
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Au pouvoir depuis 2010, Alassane Ouattara brigue un quatrième mandat en Côte d'Ivoire
Réservé aux abonnés DÉCRYPTAGE - Sans surprise, le chef de l'État sortant, 83 ans, a annoncé sa candidature à la présidentielle d'octobre suscitant de vives critiques de l'opposition. Le suspense était maigre. Alassane Ouattara a bien annoncé mardi dans une allocution télévisée sa candidature à la présidentielle d'octobre. Son proche entourage ne cachait pas depuis des mois qu'une nouvelle course à la présidence était « l'hypothèse la plus hautement probable ». Le président ivoirien, au pouvoir depuis 2010, brigue donc un quatrième mandat dans un scrutin dont il sera l'immense favori. « Je suis candidat parce que la Constitution de notre pays m'autorise à faire un autre mandat et ma santé le permet », a-t-il affirmé. Une façon de couper court aux critiques sur son âge, 83 ans, et sur sa santé que la rumeur dit fragile, mais surtout sur ce quatrième quinquennat quand la Constitution n'en autorise que deux. Cette interdiction a été contournée grâce à l'adoption en 2016 d'une nouvelle Constitution, une stratégie de contournement désormais classique en Afrique, qui permet de « remettre les compteurs à zéro ». En 2020, l'annonce d'un troisième mandat avait déjà…
La Presse
2 days ago
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La question référendaire examinée par un juge
(Edmonton) Une question référendaire potentielle sur la séparation de l'Alberta du Canada a été soumise à un juge afin qu'il confirme qu'elle ne viole pas la Constitution. Jack Farrell La Presse Canadienne La formulation proposée demande une réponse par oui ou par non à la question suivante : « Êtes-vous d'accord pour que la province de l'Alberta devienne un pays souverain et cesse d'être une province du Canada ? » Le directeur général des élections de l'Alberta, Gordon McClure, a indiqué dans un communiqué que les lois provinciales exigent que les questions référendaires potentielles respectent plus de 30 articles de la Constitution, dont la Charte des droits et libertés. Le communiqué de M. McClure ne précise pas les articles précis sur lesquels portent ses doutes, et son bureau n'a pas immédiatement répondu aux questions demandant des détails. La question référendaire potentielle a été soumise au directeur des élections plus tôt ce mois-ci par Mitch Sylvestre, un dirigeant de l'Alberta Prosperity Project qui a sillonné la province pour promouvoir l'indépendance. M. Sylvestre, qui n'a pas immédiatement répondu à une demande d'entrevue lundi, a déclaré qu'il pensait que l'intérêt des Albertains pour la tenue d'un référendum sur la séparation augmentait au fur et à mesure que son organisme tenait des conférences. « Plus le message sera entendu, plus il y aura de personnes qui y seront favorables », a-t-il affirmé lors d'une entrevue le mois dernier. Le communiqué du directeur des élections indique que la Cour du Banc du Roi fixera une date pour l'audience et que M. Sylvestre et le ministre provincial de la Justice ont été informés de sa décision de soumettre la question à un juge. Si elle est approuvée, M. Sylvestre devra recueillir 177 000 signatures en quatre mois pour que la question de la séparation de l'Alberta soit soumise au vote. En juin, le directeur général des élections de l'Alberta a approuvé une question concurrente visant à ce que l'Alberta officialise sa politique selon laquelle la province ne se séparera jamais du Canada. Cette pétition, présentée par l'ancien vice-premier ministre progressiste-conservateur de l'Alberta, Thomas Lukaszuk, a été approuvée avant l'entrée en vigueur de nouvelles règles provinciales abaissant le seuil d'inscription au scrutin des référendums d'initiative citoyenne. La proposition de M. Lukaszuk diffère également en ce qu'elle vise un référendum sur une politique proposée, contrairement à la proposition de M. Sylvestre, qui vise un éventuel référendum constitutionnel. M. Lukaszuk devra recueillir près de 300 000 signatures en 90 jours. L'ancien vice-premier ministre a confirmé lundi que la collecte de signatures pour son projet de référendum devrait commencer dans les prochains jours.
Le HuffPost France
5 days ago
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Sur le statut de la Corse, cette décision de Bayrou ne va pas calmer les aigreurs des LR (et de Retailleau)
POLITIQUE - Il présentera le texte tel quel, sans s'arrêter sur les recommandations du Conseil d'État. François Bayrou s'est dit « favorable » ce vendredi 25 juillet au projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse. Auprès de l'AFP, le Premier ministre a affirmé qu'il était « pour que l'État tienne la parole donnée » en reprenant le texte tel qu'il a été voté par les élus corses, mais en n'intégrant pas les modifications suggérées par le Conseil d'État. « Je suis pour respecter l'accord de sortie de crise, proposé par le président de la République aux élus de la Corse, adopté à l'unanimité [moins une voix] par les élus de toutes sensibilités de l'Assemblée de Corse », a déclaré le locataire de Matignon. « Je suis donc favorable à présenter au Parlement le texte qu'ils ont adopté, et le Parlement délibérera », a-t-il poursuivi, rappelant que « les deux assemblées auront toutes les prérogatives du constituant pour s'exprimer sur le texte ». Le projet de révision constitutionnelle sur la Corse, qui vise à octroyer à l'île « une autonomie dans la République », doit être présenté en Conseil des ministres mercredi prochain, mais il a tout pour déplaire aux élus de droite Les Républicains, très hostiles au projet constitutionnel tel que validé par l'Assemblée de Corse. Le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, avait d'ailleurs écrit au Premier ministre « pour demander que le gouvernement intègre dans le projet constitutionnel l'intégralité des préconisations du Conseil d'État ». Retailleau accusait le texte de reconnaître « un communautarisme » Le texte défendu par François Bayrou devrait aussi déplaire à son ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, qui est aussi président des Républicains. « Pour nous, ce sera non », affirmait-il en mars 2024, quand il était encore président du groupe LR au Sénat. L'élu vendéen fustigeait alors au micro de France Bleu RCFM un texte sur l'autonomie corse qui favoriserait « la reconnaissance d'un communautarisme ». « Reconnaître une communauté historique, linguistique et culturelle revient bien à reconnaître la notion de peuple corse », avait-il insisté. Consulté pour avis, le Conseil d'État avait fait plusieurs recommandations. Le texte amendé par la juridiction, consulté par l'AFP, enlève notamment la notion de « communauté » corse, « de lien singulier (de cette communauté) à sa terre » et refuse un pouvoir législatif autonome à la Collectivité de Corse. Ces modifications sont jugées inacceptables par les nationalistes, très largement majoritaires à l'Assemblée de Corse. François Bayrou avait lui exprimé son « plein soutien [au] processus historique » en ouverture, mardi soir à Paris, d'un « comité stratégique » sur la Corse réunissant les élus et les préfets et organisé par le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen. Ce dernier a ensuite été consulté jeudi par le chef du gouvernement, de même que Bruno Retailleau, selon plusieurs sources parlementaires et au sein de l'exécutif. Un échec du « statut d'autonomie » de la Corse pourrait « ouvrir la porte à des décennies d'incertitudes et de multiples dangers », a de son côté averti jeudi le président autonomiste du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni. Cette révision constitutionnelle a été commencée en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, à la demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences sur l'île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.
Le Figaro
23-07-2025
- Politics
- Le Figaro
La guérilla juridique au cœur de la stratégie politique de Marine Le Pen
Réservé aux abonnés RÉCIT - En cas de législatives anticipées, la leader du Rassemblement national a bien l'intention d'utiliser toutes les armes laissées à sa disposition par la justice judiciaire comme par le Conseil constitutionnel. Une stratégie plus compromise pour la présidentielle. Le destin politique de Marine Le Pen est désormais lié à la guérilla juridique qu'elle entend bien mener. Depuis le 31 mars dernier, la leader du Rassemblement national et ses soutiens peaufinent leur rétroplanning judiciaire avec l'intention de profiter de toutes les failles ouvertes par l'institution judiciaire comme par le Conseil constitutionnel. Jeudi, Marine Le Pen a relancé les dés en déclarant au Parisien qu'en cas de dissolution de l'Assemblée nationale à l'automne, elle n'hésiterait pas à se présenter à nouveau aux élections législatives. Elle décrit elle-même la petite déflagration qui s'ensuivra : l'invalidation de sa candidature que ne manquera pas d'acter le ministère de l'Intérieur (article L. 44 du code électoral) au titre de la décision de justice qui a prononcé son inéligibilité pour une durée de cinq ans avec exécution provisoire ; le recours qu'elle déposera forcément devant le tribunal administratif de Paris ; l'appel qui suivra sans doute devant le Conseil d'État…
Le Figaro
13-07-2025
- Politics
- Le Figaro
Nouvelle-Calédonie: indépendantistes et loyalistes signent un accord en forme de «saut dans le vide»
Réservé aux abonnés Les délégations qui négociaient depuis le 2 juillet à Bougival (Yvelines) sont parvenues samedi à un compromis prévoyant la création d'un «État de Nouvelle-Calédonie», statut inédit qui doit être inscrit dans la Constitution et soumis à la population de l'archipel. Côté pile, deux camps qui paraissaient irréconciliables se sont enfin entendus. Côté face, un petit coin de France à l'autre bout du monde entame un véritable saut dans l'inconnu. L'accord trouvé dans la nuit de vendredi à samedi sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie est « historique », comme l'ont aussitôt souligné nombre de parties prenantes, parce que c'est la première fois que les différentes composantes paraphent un texte commun depuis l'accord de Nouméa en 1998. Mais s'il tente de dessiner un nouveau chemin pour l'archipel, en proie à la violence et guetté par l'effondrement économique, ce compromis suscite une foultitude de questions, à commencer par celle de son acceptation sur place. Dans l'immédiat, les représentants de l'État ne cachaient pas leur satisfaction, samedi matin, après l'aboutissement au bout du suspense de tractations sous haute tension. Les membres des six délégations calédoniennes étaient reclus depuis le 2 juillet dans un hôtel de Bougival, dans les Yvelines…
