Dernières actualités avec #Constitution
Le Figaro
a day ago
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La guérilla juridique au cœur de la stratégie politique de Marine Le Pen
Réservé aux abonnés RÉCIT - En cas de législatives anticipées, la leader du Rassemblement national a bien l'intention d'utiliser toutes les armes laissées à sa disposition par la justice judiciaire comme par le Conseil constitutionnel. Une stratégie plus compromise pour la présidentielle. Le destin politique de Marine Le Pen est désormais lié à la guérilla juridique qu'elle entend bien mener. Depuis le 31 mars dernier, la leader du Rassemblement national et ses soutiens peaufinent leur rétroplanning judiciaire avec l'intention de profiter de toutes les failles ouvertes par l'institution judiciaire comme par le Conseil constitutionnel. Jeudi, Marine Le Pen a relancé les dés en déclarant au Parisien qu'en cas de dissolution de l'Assemblée nationale à l'automne, elle n'hésiterait pas à se présenter à nouveau aux élections législatives. Elle décrit elle-même la petite déflagration qui s'ensuivra : l'invalidation de sa candidature que ne manquera pas d'acter le ministère de l'Intérieur (article L. 44 du code électoral) au titre de la décision de justice qui a prononcé son inéligibilité pour une durée de cinq ans avec exécution provisoire ; le recours qu'elle déposera forcément devant le tribunal administratif de Paris ; l'appel qui suivra sans doute devant le Conseil d'État…
Le Figaro
13-07-2025
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Nouvelle-Calédonie: indépendantistes et loyalistes signent un accord en forme de «saut dans le vide»
Réservé aux abonnés Les délégations qui négociaient depuis le 2 juillet à Bougival (Yvelines) sont parvenues samedi à un compromis prévoyant la création d'un «État de Nouvelle-Calédonie», statut inédit qui doit être inscrit dans la Constitution et soumis à la population de l'archipel. Côté pile, deux camps qui paraissaient irréconciliables se sont enfin entendus. Côté face, un petit coin de France à l'autre bout du monde entame un véritable saut dans l'inconnu. L'accord trouvé dans la nuit de vendredi à samedi sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie est « historique », comme l'ont aussitôt souligné nombre de parties prenantes, parce que c'est la première fois que les différentes composantes paraphent un texte commun depuis l'accord de Nouméa en 1998. Mais s'il tente de dessiner un nouveau chemin pour l'archipel, en proie à la violence et guetté par l'effondrement économique, ce compromis suscite une foultitude de questions, à commencer par celle de son acceptation sur place. Dans l'immédiat, les représentants de l'État ne cachaient pas leur satisfaction, samedi matin, après l'aboutissement au bout du suspense de tractations sous haute tension. Les membres des six délégations calédoniennes étaient reclus depuis le 2 juillet dans un hôtel de Bougival, dans les Yvelines…
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13-07-2025
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Jean-Éric Schoettl : « La loi constitutionnelle devra lever les ambiguïtés » de l'accord sur la Nouvelle-Calédonie
Réservé aux abonnés ENTRETIEN - Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, revient sur l'accord de Bougival qui prévoit la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie ». Un projet exceptionnel qui pourrait bien s'inscrire dans la Constitution, sous conditions. Au lendemain de la signature de l'accord « historique » de Bougival, l'inscription d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » dans la Constitution pose question. Pour Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, c'est surtout la loi fondamentale, permettant notamment la modification des signes identitaires du pays (tels que le nom, le drapeau, l'hymne ou la devise), qui pourrait poser problème vis-à-vis de la loi constitutionnelle et de la loi organique. LE FIGARO. - La volonté, dans l'accord signé ce samedi, de créer un « État de la Nouvelle-Calédonie » inscrit dans la Constitution de la République française, est-elle constitutionnelle ? Cela poserait-il problème avec le caractère d'« indivisibilité de la République » ? JEAN-ÉRIC SCHOETTL. - La Constitution peut tout, y compris créer un État calédonien compris dans la République. Le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie ressemblerait à celui d'un État de la Communauté française au sens…
Le Figaro
13-07-2025
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«Nous avons de vives inquiétudes» : le RN n'est pas certain de voter l'accord sur la Nouvelle-Calédonie
«Créer une nationalité à côté de la nationalité française, ça pose une question fondamentale», a relevé le député RN Jean-Philippe Tanguy. Le Rassemblement national pourrait ne pas voter la modification de la Constitution qui prévoit d'y inscrire un futur «État de la Nouvelle-Calédonie», a annoncé dimanche le député RN Jean-Philippe Tanguy, faisant état d'un certain scepticisme de son parti sur le projet d'accord. «C'est possible qu'on le vote, mais c'est possible qu'on ne le vote pas. Dans les annonces grand public qui ont été faites autour de cet accord, nous avons de vives inquiétudes sur les mots qui sont employés. Évidemment, créer un État au sein de l'État français, ça pose une question importante. Créer une nationalité à côté de la nationalité française, ça pose une question fondamentale», a déclaré ce proche de Marine Le Pen sur LCI. Cet accord, annoncé samedi, acte la création d'une nationalité calédonienne, les habitants répondant aux critères de citoyenneté du Caillou bénéficiant de la double nationalité française et calédonienne. Un «État de la Nouvelle-Calédonie» inscrit dans la Constitution de la République française sera créé et pourra être reconnu par la communauté internationale. Pour cela, il faudra que soit voté un projet de loi constitutionnelle, qui devra être adopté par le Parlement réuni en Congrès. «D'ores et déjà, au-delà des détails politiques et de souveraineté de l'accord, le volet économique nous semble extrêmement fragile», a également mis en garde Jean-Philippe Tanguy. Publicité Marine Le Pen n'a pas encore réagi L'accord, qui doit d'abord être entériné en Nouvelle-Calédonie par les partis et les mouvements qui l'ont signé et qui doivent consulter leur base, aborde l'économie avec un futur «pacte de refondation économique et financière» qui prévoit notamment un «plan stratégique» pour le nickel, ressource-clé du territoire, mais reste vague dans les ambitions et les termes. «Le diable se cache dans les détails», a prévenu Jean-Philippe Tanguy dimanche, pour justifier la prudence de l'extrême droite sur ce sujet, alors que la majorité de la classe politique, du PS à LR, a salué cet accord. «Nous prenons avec sérieux cet accord, nous n'avons pas pris de posture politicienne immédiatement, sans avoir à connaître du détail», a-t-il ajouté, rejoignant en cela la réaction la veille de Jean-Luc Mélenchon pour La France insoumise. Marine Le Pen, qui se veut très investie sur le sujet des Outre-mer, n'a ainsi pas encore réagi à cet accord, qualifié d'«historique» par le président Emmanuel Macron. «C'est le silence de la réflexion, du travail, du recul», a justifié Jean-Philippe Tanguy sur LCI.
