La question référendaire examinée par un juge
Jack Farrell
La Presse Canadienne
La formulation proposée demande une réponse par oui ou par non à la question suivante : « Êtes-vous d'accord pour que la province de l'Alberta devienne un pays souverain et cesse d'être une province du Canada ? »
Le directeur général des élections de l'Alberta, Gordon McClure, a indiqué dans un communiqué que les lois provinciales exigent que les questions référendaires potentielles respectent plus de 30 articles de la Constitution, dont la Charte des droits et libertés.
Le communiqué de M. McClure ne précise pas les articles précis sur lesquels portent ses doutes, et son bureau n'a pas immédiatement répondu aux questions demandant des détails.
La question référendaire potentielle a été soumise au directeur des élections plus tôt ce mois-ci par Mitch Sylvestre, un dirigeant de l'Alberta Prosperity Project qui a sillonné la province pour promouvoir l'indépendance.
M. Sylvestre, qui n'a pas immédiatement répondu à une demande d'entrevue lundi, a déclaré qu'il pensait que l'intérêt des Albertains pour la tenue d'un référendum sur la séparation augmentait au fur et à mesure que son organisme tenait des conférences.
« Plus le message sera entendu, plus il y aura de personnes qui y seront favorables », a-t-il affirmé lors d'une entrevue le mois dernier.
Le communiqué du directeur des élections indique que la Cour du Banc du Roi fixera une date pour l'audience et que M. Sylvestre et le ministre provincial de la Justice ont été informés de sa décision de soumettre la question à un juge.
Si elle est approuvée, M. Sylvestre devra recueillir 177 000 signatures en quatre mois pour que la question de la séparation de l'Alberta soit soumise au vote.
En juin, le directeur général des élections de l'Alberta a approuvé une question concurrente visant à ce que l'Alberta officialise sa politique selon laquelle la province ne se séparera jamais du Canada.
Cette pétition, présentée par l'ancien vice-premier ministre progressiste-conservateur de l'Alberta, Thomas Lukaszuk, a été approuvée avant l'entrée en vigueur de nouvelles règles provinciales abaissant le seuil d'inscription au scrutin des référendums d'initiative citoyenne.
La proposition de M. Lukaszuk diffère également en ce qu'elle vise un référendum sur une politique proposée, contrairement à la proposition de M. Sylvestre, qui vise un éventuel référendum constitutionnel. M. Lukaszuk devra recueillir près de 300 000 signatures en 90 jours.
L'ancien vice-premier ministre a confirmé lundi que la collecte de signatures pour son projet de référendum devrait commencer dans les prochains jours.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
La Presse
an hour ago
- La Presse
Trump s'entend avec le Mexique pour prolonger de 90 jours les droits de douane actuels
Donald Trump a soutenu que le Mexique supprimerait ses « barrières commerciales non tarifaires », sans toutefois fournir de détails. Trump s'entend avec le Mexique pour prolonger de 90 jours les droits de douane actuels (Washington) Donald Trump a annoncé jeudi s'être entendu avec son homologue mexicaine Claudia Sheinbaum pour prolonger de 90 jours les droits de douane actuellement imposés sur les produits mexicains, alors qu'il menaçait de porter la surtaxe à 30 %. Agence France-Presse « Nous nous sommes mis d'accord pour prolonger, sur une période de 90 jours, le même accord que nous avons eu sur la dernière courte période », a déclaré le président américain sur son réseau Truth Social. Cela revient à maintenir à 25 % les droits de douane sur les produits entrants aux États-Unis en dehors de l'accord de libre-échange nord-américain (ACEUM), et les droits de douane spécifiques sur l'automobile, l'acier et l'aluminium. Donald Trump a soutenu que le Mexique supprimerait ses « barrières commerciales non tarifaires », sans toutefois fournir de détails. CAPTURE D'ÉCRAN DU COMPTE TRUTH SOCIAL DE DONALD TRUMP Mme Sheinbaum et Donald Trump ont eu un appel téléphonique que la présidente du Mexique a décrit sur X comme « très bon », car il ouvre la porte à la recherche d'un accord par le dialogue. « Nous avons évité la hausse des droits de douane annoncée pour demain [vendredi] et obtenu 90 jours pour construire un accord à long terme grâce au dialogue », a écrit la présidente de gauche.
La Presse
an hour ago
- La Presse
Le juge reporte sa décision sur la remise en liberté
Le juge reporte sa décision sur la remise en liberté (Québec) Un juge a reporté à mercredi sa décision concernant la mise en liberté sous caution de trois hommes accusés de terrorisme dans le cadre d'un complot présumé visant à saisir des terres par la force dans la région de Québec. La Presse Canadienne Le juge René de la Sablonnière, de la Cour du Québec, a entendu les témoignages et les plaidoiries pendant trois jours et devait rendre sa décision jeudi, mais il a indiqué aux avocats qu'il avait besoin de plus de temps. Simon Angers-Audet, 24 ans, Raphaël Lagacé, 25 ans, et Marc-Aurèle Chabot, 24 ans, font face à des accusations de facilitation d'une activité terroriste, ainsi qu'à d'autres accusations liées à l'entreposage illégal d'armes à feu et à la possession d'explosifs et d'engins prohibés. Une ordonnance de non-publication a été rendue concernant les détails de l'audience de mise en liberté sous caution, au cours de laquelle un agent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les trois accusés et plusieurs membres de leur famille ont été entendus. Un quatrième accusé, Matthew Forbes, 33 ans, fait face à des accusations de port d'armes et a été libéré sous caution sous une longue liste de conditions, dont le port d'un bracelet GPS. Les Forces armées canadiennes ont précisé que Marc-Aurèle Chabot et Matthew Forbes étaient des militaires actifs au moment de leur arrestation, le 8 juillet.
La Presse
an hour ago
- La Presse
Washington cible l'Autorité palestinienne
Le Portugal devrait ainsi se joindre à d'autres pays comme le Canada, le Royaume-Uni ou la France, ayant signalé leur intention de reconnaître l'État palestinien en septembre. (Washington) Les États-Unis ont annoncé jeudi des sanctions contre des responsables de l'Autorité palestinienne et de l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), en pleine offensive en faveur d'un État de Palestine. Léon BRUNEAU Agence France-Presse L'annonce des sanctions américaines survient en effet au moment où de nombreux États, dont la France et le Canada, ont promis de reconnaître un État de Palestine en marge de l'Assemblée générale de l'ONU en septembre, provoquant la colère d'Israël et des États-Unis qui parlent d'une « récompense » faite au Hamas dans la bande de Gaza. La France et l'Arabie saoudite ont co-présidé lundi et mardi à l'ONU une conférence internationale, plaidant ainsi pour la solution à deux États, israélien et palestinien, seul chemin pour parvenir à la paix au Proche-Orient. Washington, qui rejette toute reconnaissance unilatérale d'un État palestinien, a décrit la conférence comme étant une « insulte » faite aux victimes de l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023. Dans un communiqué jeudi, le département d'État américain a fait part de sanctions contre des responsables de l'Autorité palestinienne et de l'OLP, sans les identifier, accusés notamment d'« internationaliser le conflit avec Israël ». Washington reproche aux deux institutions de « soutenir des actions au sein d'organisations internationales qui sapent et contredisent les engagements antérieurs » notamment à travers la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Washington avait sanctionné en juin quatre magistrates de la CPI, estimant que leurs procédures visant l'exécutif israélien étaient « illégitimes » et « politisées ». Washington, principal allié d'Israël, accuse aussi l'OLP et l'Autorité palestinienne de « continuer à soutenir le terrorisme, y compris par l'incitation et la glorification de la violence » dans les livres scolaires, une accusation de longue date. Les sanctions consistent en un refus de visa pour des membres des deux institutions. « Distorsion morale » « Il est dans l'intérêt de notre sécurité nationale d'imposer des sanctions et de tenir l'OLP et l'Autorité palestinienne responsables du non-respect de leurs engagements et de la remise en cause des perspectives de paix », a indiqué le département d'État. Le ministre israélien des Affaires étrangères, Gideon Saar, s'est aussitôt félicité de cette décision, jugeant que « l'Autorité palestinienne doit payer le prix de sa politique actuelle consistant à verser des indemnités aux terroristes et à leurs familles pour les attentats commis et pour l'incitation à la haine contre Israël dans les écoles, les manuels scolaires, les mosquées et les médias palestiniens ». Il a également relevé, sur X, que cette mesure « met en évidence la distorsion morale de certains pays qui se sont empressés de reconnaître un État palestinien virtuel tout en fermant les yeux sur le soutien de l'Autorité palestinienne au terrorisme et à l'incitation à la haine ». L'Autorité palestinienne, dont le président est Mahmoud Abbas, administre la Cisjordanie occupée, tandis que l'OLP, créée en 1964, est le mouvement fondateur représentant les Palestiniens, longtemps dirigée par leur leader historique Yasser Arafat. L'OLP rassemble la majorité des mouvements politiques palestiniens mais pas le mouvement islamiste Hamas, qui s'est emparé du pouvoir à Gaza en 2007. Des pays arabes et occidentaux voudraient voir l'Autorité palestinienne, très affaiblie, jouer un rôle dans la gouvernance de la bande de Gaza après la guerre qui y fait rage depuis octobre 2023. Depuis son retour au pouvoir en janvier, le président Donald Trump, qui a accueilli le premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou par trois fois à la Maison-Blanche, plus qu'aucun autre dirigeant étranger, a apporté un soutien inconditionnel à Israël, tout en œuvrant sans succès pour un cessez-le-feu à Gaza. Mais il s'est montré peu disert sur l'Autorité palestinienne, décriée pour le manque de réformes et la corruption. Parmi ses premiers décrets, le président Trump avait levé des sanctions imposées sous son prédécesseur Joe Biden visant des colons israéliens extrémistes en Cisjordanie, en proie à une recrudescence des violences.
