Dernières actualités avec #TVA


Le Figaro
a day ago
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- Le Figaro
La CGT appelle le gouvernement à ne pas relever la TVA sur le gaz et d'électricité
La CGT Énergie, de concert avec le sénateur communiste Fabien Gay, a exhorté mercredi le gouvernement à renoncer à relever de 5,5% à 20% la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité, une mesure qui doit prendre effet le 1er août. La France appliquait jusqu'à maintenant une TVA réduite à 5,5% sur la part fixe de l'abonnement et une TVA normale à 20% sur la consommation. Or, cette double taxation n'est pas autorisée par l'Union européenne qui impose des taux de TVA uniformes pour un même service. À compter du 1er août, un taux de TVA à 20% sera donc appliqué sur la part liée à l'abonnement. Cette fiscalité, «on pouvait la niveler par le bas, donc à 5,5% sur toute la facture», a estimé Fabrice Coudour, nouveau secrétaire général de la FNME-CGT, premier syndicat de la branche, lors d'une conférence de presse organisée au Sénat. «Passer d'une TVA à 5,5% à 20% ça veut dire passer l'électricité et le gaz d'un bien de première nécessité à un bien marchand», a estimé M. Coudour, évoquant «un nouveau racket» des ménages. Publicité «Bien marchand» À ses côtés, le sénateur communiste de Seine-Saint-Denis Fabien Gay a annoncé avoir déposé une proposition de loi visant à abaisser à 5,5% la TVA sur l'ensemble de la facture d'électricité et de gaz. «Nous demandons au gouvernement de l'inscrire», a déclaré M. Gay. «Ou alors nous demandons à M. (Marc) Ferracci (ministre de l'Industrie) de revenir avant le 1er août, directement, sur cette hausse inacceptable», a-t-il ajouté, demandant un décret en ce sens. M. Gay a évalué la hausse des factures entre 50 et 120 euros par an «pour un couple moyen». «Le mouvement est neutre en moyenne pour le consommateur d'énergie», a indiqué à l'AFP le ministère de l'Industrie, rappelant que dans le même temps, «l'accise énergétique», une taxe collectée par les fournisseurs d'énergie et reversée à l'État, allait baisser. Une compensation qui ne vaut pas, selon M. Coudour, «pour les ménages les plus précaires, qui ont un minimum de consommation», dont l'abonnement représente une part significative de la facture. «Pour la baisse des factures», mais aussi pour «la hausse des salaires» dans le secteur de l'énergie, la CGT a annoncé son intention d'appeler à la grève dans le secteur de l'énergie à compter du 2 septembre prochain.

Le Soir
3 days ago
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- Le Soir
Reconstructions : la réduction de TVA maintenue malgré l'absence de législation
Le taux de TVA réduit à 6 % sur les démolitions-reconstructions sera maintenu sans interruption. L'entrée en vigueur de la disposition légale rendant la mesure pérenne était menacée de retard car la loi-programme n'a pas encore été adoptée à la Chambre. Le ministre des Finances Jan Jambon accordera une « tolérance administrative », a-t-il annoncé mercredi soir. Les débats sur la loi-programme se poursuivent à la Chambre par les débats thématiques avec les ministres concernés. Après le ministre de l'Emploi David Clarinval et le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, c'est au tour du ministre des Finances Jan Jambon d'être interrogé par les députés. La loi-programme comprend plusieurs réformes, dont nombreuses que le gouvernement prévoyait de mettre en œuvre le 1 er juillet. Parmi celles-ci figurent l'introduction d'un congé parental pour les familles d'accueil, une limitation de l'indexation des pensions les plus élevées, ainsi qu'une réduction définitive du taux de TVA sur les démolitions et reconstructions. Ce taux était déjà fixé à 6 %, mais il s'agissait d'une mesure temporaire expirant le 1 er juillet. Comme la loi-programme n'a pas été votée dans les temps, plus aucune législation ne couvre la TVA réduite. Le ministre des Finances Jan Jambon a toutefois annoncé qu'il accordera une « tolérance administrative » pour la période comprise entre le 1 er juillet et la publication de la loi-programme au Moniteur belge. Il s'agit d'une « mesure de soutien importante pour aider les familles à acquérir des logements abordables et économes en énergie », a-t-il déclaré. La loi-programme prévoit un taux de TVA réduit à 6 % qui concerne aussi les projets « clés sur porte ». Mais il ne s'appliquera plus qu'à l'habitation propre et unique d'une superficie maximale 175 mètres carrés (au lieu de 200 mètres carrés).


La Presse
10-07-2025
- Business
- La Presse
Pertes plus de 50 millions chacun en un an
La chute des revenus publicitaires en télévision s'est accélérée depuis un an. TVA et Noovo en subissent de plein fouet les contrecoups. Les deux chaînes généralistes privées affichent chacune des pertes de plus de 50 millions pour 2023-2024. C'est ce que révèlent des chiffres rendus publics le mois dernier par le CRTC pour l'exercice financier qui a pris fin le 31 août 2024. Au cours de celui-ci, TVA a rapporté une perte, avant intérêts et impôts, de 59,7 millions. En 2022-2023, le réseau de télé le plus écouté au Québec avait déclaré des pertes record de 65,1 millions. Si TVA a réussi à amoindrir son manque à gagner dans la dernière année, c'est grâce à une réduction de ses dépenses. Rappelons que l'entreprise, propriété de Québecor, a annoncé en 2023 d'importantes compressions, qui ne se reflètent qu'en partie dans les chiffres du dernier exercice. La chaîne, qui tire une bonne partie de ses revenus de la publicité, continue d'être plombée par l'exode des annonceurs vers les plateformes numériques étrangères. Même qu'en 2023-2024, les recettes de TVA ont atteint un nouveau plancher. Elles sont passées sous la barre des 160 millions. C'est encore moins que le seuil qui avait été atteint durant la première année de la pandémie, lorsqu'une partie de l'économie était à l'arrêt. « Notre entreprise a posé plusieurs gestes difficiles pour réduire ses frais opérationnels, notamment l'abolition de plus de 680 emplois en moins de deux ans. Ce n'est pas assez. Une aide d'urgence est nécessaire à divers niveaux, sinon la situation ne fera que se détériorer si aucune action n'est effectuée », déplore par courriel la direction du Groupe TVA. De nouveaux revenus insuffisants Les pertes de près de 60 millions en 2023-2024 ne concernent que les activités du réseau TVA, et non celles des chaînes spécialisées du groupe. Malgré la baisse des abonnements au câble et les pertes engendrées par TVA Sports, les chaînes spécialisées demeurent rentables, en grande partie grâce aux bons résultats de la chaîne d'information LCN. À noter aussi que les chiffres du CRTC ne tiennent pas compte des nouvelles sources de revenus que tirent les grands empires médiatiques des abonnements et de la publicité sur leurs plateformes en ligne. Chez Québecor, on précise cependant que les bénéfices provenant d'Ilico+ et TVA+ « sont loin de compenser les pertes en revenus publicitaires encourues par TVA ». Le Groupe TVA interpelle une fois de plus les deux ordres de gouvernement et réclame différents changements réglementaires pour permettre à la télé privée de sortir la tête de l'eau. Le diffuseur accuse également de nouveau Radio-Canada de « concurrence commerciale directe et déloyale » en occupant une partie du marché publicitaire. « La publicité, principale source de revenus des diffuseurs privés, devrait être retirée de toutes ses plateformes, comme c'est déjà le cas pour sa radio », plaide-t-on chez TVA. Noovo rattrapée par la baisse des revenus L'autre grand réseau de télévision privé, Noovo, a pour sa part enregistré en 2023-2024 une perte, avant intérêts et impôt, de près de 50,3 millions. Comme pour TVA, les pertes de Noovo sont moindres que celles de l'année précédente parce que la chaîne a réduit ses dépenses. Les recettes, elles, fléchissent depuis deux ans. Dans une déclaration écrite, Bell Média précise que sa stratégie est orientée vers différentes plateformes, et non pas uniquement sur sa chaîne généraliste. L'entreprise milite elle aussi, ceci dit, pour des allégements réglementaires devant le CRTC. « Ces mesures sont un levier fondamental pour assurer la pérennité financière des chaînes linéaires dans un paysage médiatique en changement », insiste Suzane Landry, vice-présidente, développement de contenu, programmation et information pour Bell Média au Québec. Explosion des dépenses Jusqu'en 2021, les recettes et les dépenses suivaient sensiblement les mêmes courbes au sein des deux grandes chaînes privées. L'acquisition d'un réseau généraliste par Bell a changé la donne. Les dépenses associées à TVA et à Bell ont alors explosé, tandis que les recettes n'ont pas suivi. « Il y avait un nouveau joueur qui faisait peur. On ne peut pas reprocher à TVA d'avoir réagi en investissant beaucoup pour défendre sa position. Et on ne peut non plus reprocher à Bell d'avoir investi pour se faire une place », explique Denis Dubois, qui était vice-président aux contenus originaux chez Québecor à cette époque. Cette guerre-là a amené la production québécoise à un niveau jamais égalé. On commence maintenant à voir une baisse de la production. Denis Dubois, alors vice-président aux contenus originaux chez Québecor Celui qui a quitté son poste en 2023 s'attend maintenant à ce que Québecor et Bell Média continuent de réduire considérablement leurs investissements en production pour revenir à l'équilibre. Il s'en désole pour la culture québécoise, mais comprend que le privé ne peut se permettre de perdre de l'argent. Chercheuse associée au Pôle Médias de HEC Montréal, Louise-Hélène Paquette rappelle que les investissements de Bell Média n'ont pas été vains. Noovo a vu ses cotes d'écoute augmenter sur plusieurs créneaux par rapport à l'époque où la chaîne s'appelait V. Que cela ne se soit pas traduit par des hausses importantes des revenus publicitaires démontre, selon elle, que le modèle d'affaires de la télévision privée est aujourd'hui à revoir. « De tous les médias, la télévision est encore celui qui rejoint le plus de monde. On entend souvent que les gens ont déserté la télé pour les plateformes étrangères, mais dans les faits, les revenus ont baissé beaucoup plus vite que l'auditoire. Au Québec, notre télé demeure très dynamique. Maintenant, il faudrait qu'on trouve le moyen qu'elle soit rentable », note la chercheuse.


La Presse
10-07-2025
- Business
- La Presse
TVA et Noovo ont perdu plus de 50 millions chacun en un an
TVA et Noovo ont perdu plus de 50 millions chacun en un an La chute des revenus publicitaires en télévision s'est accélérée depuis un an. TVA et Noovo en subissent de plein fouet les contrecoups. Les deux chaînes généralistes privées affichent chacune des pertes de plus de 50 millions pour 2023-2024. C'est ce que révèlent des chiffres rendus publics le mois dernier par le CRTC pour l'exercice financier qui a pris fin le 31 août 2024. Au cours de celui-ci, TVA a rapporté une perte, avant intérêts et impôts, de 59,7 millions. En 2022-2023, le réseau de télé le plus écouté au Québec avait déclaré des pertes record de 65,1 millions. Si TVA a réussi à amoindrir son manque à gagner dans la dernière année, c'est grâce à une réduction de ses dépenses. Rappelons que l'entreprise, propriété de Québecor, a annoncé en 2023 d'importantes compressions, qui ne se reflètent qu'en partie dans les chiffres du dernier exercice. La chaîne, qui tire une bonne partie de ses revenus de la publicité, continue d'être plombée par l'exode des annonceurs vers les plateformes numériques étrangères. Même qu'en 2023-2024, les recettes de TVA ont atteint un nouveau plancher. Elles sont passées sous la barre des 160 millions. C'est encore moins que le seuil qui avait été atteint durant la première année de la pandémie, lorsqu'une partie de l'économie était à l'arrêt. « Notre entreprise a posé plusieurs gestes difficiles pour réduire ses frais opérationnels, notamment l'abolition de plus de 680 emplois en moins de deux ans. Ce n'est pas assez. Une aide d'urgence est nécessaire à divers niveaux, sinon la situation ne fera que se détériorer si aucune action n'est effectuée », déplore par courriel la direction du Groupe TVA. De nouveaux revenus insuffisants Les pertes de près de 60 millions en 2023-2024 ne concernent que les activités du réseau TVA, et non celles des chaînes spécialisées du groupe. Malgré la baisse des abonnements au câble et les pertes engendrées par TVA Sports, les chaînes spécialisées demeurent rentables, en grande partie grâce aux bons résultats de la chaîne d'information LCN. À noter aussi que les chiffres du CRTC ne tiennent pas compte des nouvelles sources de revenus que tirent les grands empires médiatiques des abonnements et de la publicité sur leurs plateformes en ligne. Chez Québecor, on précise cependant que les bénéfices provenant d'Ilico+ et TVA+ « sont loin de compenser les pertes en revenus publicitaires encourues par TVA ». Le Groupe TVA interpelle une fois de plus les deux ordres de gouvernement et réclame différents changements réglementaires pour permettre à la télé privée de sortir la tête de l'eau. Le diffuseur accuse également de nouveau Radio-Canada de « concurrence commerciale directe et déloyale » en occupant une partie du marché publicitaire. « La publicité, principale source de revenus des diffuseurs privés, devrait être retirée de toutes ses plateformes, comme c'est déjà le cas pour sa radio », plaide-t-on chez TVA. Noovo rattrapée par la baisse des revenus L'autre grand réseau de télévision privé, Noovo, a pour sa part enregistré en 2023-2024 une perte, avant intérêts et impôt, de près de 50,3 millions. Comme pour TVA, les pertes de Noovo sont moindres que celles de l'année précédente parce que la chaîne a réduit ses dépenses. Les recettes, elles, fléchissent depuis deux ans. Dans une déclaration écrite, Bell Média précise que sa stratégie est orientée vers différentes plateformes, et non pas uniquement sur sa chaîne généraliste. L'entreprise milite elle aussi, ceci dit, pour des allégements réglementaires devant le CRTC. « Ces mesures sont un levier fondamental pour assurer la pérennité financière des chaînes linéaires dans un paysage médiatique en changement », insiste Suzane Landry, vice-présidente, développement de contenu, programmation et information pour Bell Média au Québec. Explosion des dépenses Jusqu'en 2021, les recettes et les dépenses suivaient sensiblement les mêmes courbes au sein des deux grandes chaînes privées. L'acquisition d'un réseau généraliste par Bell a changé la donne. Les dépenses associées à TVA et à Bell ont alors explosé, tandis que les recettes n'ont pas suivi. « Il y avait un nouveau joueur qui faisait peur. On ne peut pas reprocher à TVA d'avoir réagi en investissant beaucoup pour défendre sa position. Et on ne peut non plus reprocher à Bell d'avoir investi pour se faire une place », explique Denis Dubois, qui était vice-président aux contenus originaux chez Québecor à cette époque. Cette guerre-là a amené la production québécoise à un niveau jamais égalé. On commence maintenant à voir une baisse de la production. Denis Dubois, alors vice-président aux contenus originaux chez Québecor Celui qui a quitté son poste en 2023 s'attend maintenant à ce que Québecor et Bell Média continuent de réduire considérablement leurs investissements en production pour revenir à l'équilibre. Il s'en désole pour la culture québécoise, mais comprend que le privé ne peut se permettre de perdre de l'argent. Chercheuse associée au Pôle Médias de HEC Montréal, Louise-Hélène Paquette rappelle que les investissements de Bell Média n'ont pas été vains. Noovo a vu ses cotes d'écoute augmenter sur plusieurs créneaux par rapport à l'époque où la chaîne s'appelait V. Que cela ne se soit pas traduit par des hausses importantes des revenus publicitaires démontre, selon elle, que le modèle d'affaires de la télévision privée est aujourd'hui à revoir. « De tous les médias, la télévision est encore celui qui rejoint le plus de monde. On entend souvent que les gens ont déserté la télé pour les plateformes étrangères, mais dans les faits, les revenus ont baissé beaucoup plus vite que l'auditoire. Au Québec, notre télé demeure très dynamique. Maintenant, il faudrait qu'on trouve le moyen qu'elle soit rentable », note la chercheuse.