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Le Figaro
16 hours ago
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« Pour nous, ce sera 2 milliards et pas 5 » : Les collectivités territoriales veulent réduire leur part d'effort budgétaire
Réservé aux abonnés DÉCRYPTAGE - Le gouvernement a fixé un objectif de 5,3 milliards d'économies pour les élus locaux. Ces derniers dénoncent une facture trop élevée. François Bayrou propose une « année blanche », mais les élus locaux voient rouge. Lors de ses annonces la semaine dernière, le premier ministre a annoncé que les collectivités « prendront leur part » de l'effort budgétaire de près de 44 milliards d'euros que le gouvernement souhaite inscrire dans le budget 2026. Concrètement, « la contribution qui sera demandée aux collectivités sera de 5,3 milliards d'euros . C'est 13 % de l'effort global, soit moins que la part des collectivités dans la dépense publique, qui s'élève à 17 % », a détaillé dans la foulée le ministre de l'Aménagement du territoire, François Rebsamen. Mais les élus locaux sont déterminés à « faire bouger les lignes ». En audition devant les deux commissions des finances du Parlement, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a précisé les contours de cette « contribution » imposée. Car les collectivités bénéficient constitutionnellement du droit de libre administration ; ainsi, l'État…
Le Figaro
16-07-2025
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Budget 2026 : les collectivités en colère après la demande par l'État de 5,3 milliards d'euros d'économies
Alors que François Bayrou a demandé un effort de plusieurs milliards d'euros aux collectivités en 2026 pour contribuer au redressement des finances publiques, celles-ci s'indignent, dénonçant «une part disproportionnée à l'effort» et des économies «inacceptables». Les collectivités montent au créneau. L'État va leur demander 5,3 milliards d'euros d'économies en 2026 pour contribuer au redressement des finances publiques, soit le double de leur participation en 2025, a annoncé mardi François Bayrou, provoquant un tollé chez les représentants des institutions locales. «Les collectivités prendront aussi leur part. Pour les années à venir, leurs dépenses ne doivent pas progresser plus vite que les ressources de la nation», a déclaré le Premier ministre lors de la présentation d'un plan de près de 44 milliards d'économies. «La contribution qui sera demandée aux collectivités sera de 5,3 milliards d'euros. C'est 13% de l'effort global, soit moins que la part des collectivités dans la dépense publique, qui s'élève à 17%», a précisé dans la foulée le ministre de l'Aménagement du territoire François Rebsamen. Publicité Les collectivités ont déjà lourdement été mises à contribution dans le budget 2025, qui leur demande 2,2 milliards d'économies, notamment via une ponction directe de leurs recettes fiscales à hauteur de 1 milliard d'euros. Ce mécanisme de «lissage» des recettes sera reconduit en 2026, «à un niveau plus élevé», a complété François Rebsamen, sans préciser le montant. Il a simplement évoqué des «modalités de retour», à discuter avec les collectivités, ainsi qu'une nouvelle conférence financière «avant la fin de l'été». Des économies «inacceptables pour l'ensemble des élus locaux», s'est insurgé auprès de l'AFP André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), qui défend les intérêts financiers des collectivités. Si ces propositions étaient «maintenues, nous serions conduits à en appeler au Parlement pour refuser ce budget», a averti André Laignel, également premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF). Il craint que la facture soit en réalité plus salée pour les collectivités. «À l'arrivée, leurs 5,3 milliards seront probablement 9 milliards. Il faut penser aux baisses de beaucoup de budgets qui concernent les territoires: les budgets de la culture, la ville, les sports, l'aménagement du territoire», a-t-il énuméré. «5,3 milliards, c'est plus que les efforts que devra faire l'État dans ses dépenses de fonctionnement», évaluées à 4,8 milliards d'euros, a relevé pour sa part Nicolas Lacroix, représentant l'Assemblée des départements de France à la présentation du Premier ministre. «Asphyxier les départements» «Nous nous opposons avec force à cette façon de faire peser sur les collectivités territoriales une part disproportionnée de l'effort», ont réagi les Régions de France, qui refusent d'être «la variable d'ajustement des équilibres budgétaires de la nation». Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, a regretté que les mesures imposées aux collectivités soient «sans commune mesure avec leurs poids dans la dépense et dans la dette publique». «On a bien compris qu'en doublant l'effort demandé aux collectivités, il faut s'attendre à être plus ponctionné, y compris pour les départements», a ajouté Nicolas Lacroix, également président LR du conseil départemental de la Haute-Marne. L'élu s'interroge aussi sur l'impact de l'«année blanche» pour toutes les prestations sociales annoncée par François Bayrou, alors que les départements sont chargés notamment du versement du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). «On est inquiets parce que finalement, on va continuer à asphyxier les départements», a-t-il déploré. Le Premier ministre a également annoncé un «soutien exceptionnel de 300 millions d'euros» aux départements les plus en difficulté. «C'est rien du tout, c'est à peu près le budget du département de la Haute-Marne», a balayé Nicolas Lacroix, précisant que l'Assemblée des départements de France réclamait un soutien de 600 millions d'euros. Publicité François Rebsamen a de plus indiqué que le gel de l'évolution annuelle des recettes de la TVA affectées aux collectivités territoriales «sera poursuivi en 2026, mais pas de manière intégrale comme en 2025». Cette année, ce gel va peser 1,2 milliard d'euros sur les finances des territoires. Le ministre a promis que la dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l'État aux collectivités, «ne sera pas abaissée en 2026». En revanche, «les mécanismes de soutien de l'État à l'investissement des collectivités seront réduits en 2026», sauf pour «la part consacrée aux territoires ruraux et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville».
Le Figaro
08-07-2025
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Faites baisser vos factures d'énergie ou d'assurance grâce aux opérations d'achats groupés
Réservé aux abonnés Face à la hausse des coûts de l'énergie et des primes d'assurance, les consommateurs n'hésitent pas à se regrouper pour obtenir de meilleurs tarifs. Plusieurs acteurs organisent régulièrement ces opérations d'achats groupés, qui dépassent aujourd'hui le secteur de l'énergie. L'idée est simple mais efficace : s'unir entre consommateurs pour pouvoir mieux négocier les prix auprès d'une entreprise ou d'un fournisseur. C'est le principe des achats groupés organisés par des associations ou des plateformes en ligne. Si le concept s'est développé – avec plus ou moins de succès – dans l'ameublement, la décoration ou encore les loisirs, il fait désormais des émules dans d'autres secteurs (énergie, assurance…). « Il est possible, dans de nombreux domaines, de tirer parti de la force du nombre pour réaliser facilement des économies », confirme Julien Froidure, fondateur du site Achetons Groupé, lancé en 2020. Cette plateforme propose aux collectivités des projets de commandes groupées dans le but de soutenir le pouvoir d'achat et l'écologie (électricité, pellets, bois de chauffage, récupérateurs d'eau de pluie, vélos électriques...). Voici comment se déroulent ces opérations en pratique et les précautions à prendre avant d'y participer. Gaz, électricité : jusqu'à 22 % d'économie Pour payer leur gaz ou…
Le Figaro
07-07-2025
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Comment justifier d'un complément de loyer dans les villes concernées par le plafonnement
Réservé aux abonnés La loi Alur de mars 2014 et la loi Elan de novembre 2018 ont permis aux collectivités d'appliquer un plafonnement des loyers d'habitation. Sous certaines conditions, les bailleurs peuvent s'en affranchir en pratiquant un complément de loyer. Les villes concernées par le plafonnement des loyers Elles sont près de 70 : Paris, Bordeaux, Est Ensemble (9 villes de Seine-Saint-Denis), Grenoble Alpes Métropole (depuis le 20 janvier 2025), Lille, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne, Montpellier, Plaine Commune (9 villes de Seine-Saint-Denis) et 24 villes du Pays basque. Acheter ou vendre son logement - Un guide Le Particulier Service Cet article a été écrit en toute indépendance par la rédaction du Figaro. Lorsque vous achetez via nos liens de vente un produit, une œuvre ou un service, nous sommes susceptibles de percevoir une commission. En cours de chargement Trois niveaux de loyers Dans les communes concernées par le dispositif, les propriétaires doivent respecter un loyer médian, qui peut être minoré de 30 % et majoré de 20 %. Le loyer médian dépend du secteur géographique, du type de location (nue ou meublée), de l'âge du bâtiment et de la taille du logement. Fixé par arrêté préfectoral, il est revalorisé chaque année. Le complément de loyer, un mécanisme dérogatoire Il peut être justifié par : une maison à Paris ; une vue dégagée sur un monument ; un jardin ou une terrasse ; des équipements luxueux (jacuzzi…). Attention Aucun complément de loyer ne peut être demandé pour les biens sans confort : avec des sanitaires sur le palier, de l'humidité, un DPE F ou G, etc. (art 140 de la loi n° 2018-1021 du 23.11.2018). Il ne peut pas être justifié par : la localisation du bien (on en tient compte dans le loyer) ; un équipement dont les charges sont récupérables (piscine) ; la seule présence d'un parquet, d'une cheminée et d'une cuisine aménagée (CA de Paris du 25.5.23). À savoir : Le cas échéant, le complément de loyer et sa justification doivent être indiqués sur le contrat de bail. 3 mois : c'est le délai dont dispose le locataire, à compter de la signature du bail, pour contester le complément de loyer devant la Commission départementale de conciliation (CDC)
24 Heures
07-07-2025
- Politics
- 24 Heures
Comment le Valais révise sa loi pour mieux protéger l'environnement
Les autorités valaisannes entament une consultation pour actualiser leur arsenal juridique et mieux protéger en particulier les sites pollués. Publié aujourd'hui à 13h44 L'Etat du Valais veut notamment revoir les mécanismes de financement pour les sites pollués (photo d'illustration). KEYSTONE/ANDREA SOLTERMANN L' État du Valais met en consultation la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LcPE). Outre une adaptation aux nouvelles bases légales fédérales, il s'agit notamment de renforcer les mécanismes de financement pour les sites pollués et d'introduire de nouvelles mesures de protection , par exemple pour les sols et contre la pollution lumineuse. L'un des objectifs consiste ainsi à redéfinir le fonds cantonal pour les sites pollués. Son alimentation doit pouvoir reposer «en priorité sur le principe de causalité», indique lundi l'Etat du Valais. Taxes sur les déchets spéciaux Pour réduire la charge financière des collectivités, le but est d'introduire des taxes sur les déchets spéciaux, sur les mâchefers stockés en Valais et qui ne sont pas issus de communes valaisannes, ainsi que sur les ordures ménagères et boues d'épuration incinérés dans les usines de valorisation thermique des déchets, précise le communiqué. Le Canton du Valais souhaite aussi introduire le principe de circularité des ressources dans la nouvelle LcPE. Celle-ci doit aussi contenir de nouvelles dispositions, par exemple pour la lutte contre les émissions lumineuses et la conservation durable des sols. Elle prévoit aussi la possibilité d'entreprendre des mesures urgentes en cas de menace d'une atteinte grave à l'environnement. Jusqu'au 13 octobre Le nouveau texte vise encore à apporter «des précisions et des simplifications législatives, à mieux ancrer et préciser les compétences de l'Etat du Valais et des communes, à clarifier les aides que le canton apporte aux communes, à encourager une coordination efficace entre les différents acteurs et à supprimer des prescriptions qui ne sont plus applicables aujourd'hui», poursuit le communiqué. Adoptée il y a 15 ans, la LcPE doit être complètement revue. La procédure de consultation a démarré lundi et dure jusqu'au 13 octobre. «Toute personne ou institution peut participer à cette procédure de consultation et soumettre une prise de position», rappelle l'Etat du Valais. Les informations se trouvent sur un site internet dédié, Davantage sur la protection de l'environnement ATS/EAH Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
