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La Presse
11 hours ago
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La vérificatrice générale enquêtera sur un système défectueux
La vérificatrice générale va enquêter sur le Système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le Système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fera l'objet d'un audit par la vérificatrice générale. L'outil, qui affiche un dépassement de coûts de 300 millions, accumule les reports et les erreurs de calcul. Ce qu'il faut savoir Le Bureau du vérificateur général ouvrira une enquête sur un outil numérique de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'outil, le Système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA), vise à moderniser la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales. Le projet affiche un dépassement de coûts de 300 millions, en plus d'accumuler les reports et les erreurs de calcul. Plusieurs organisations et des vérificateurs internes ont sonné l'alarme à propos du portail défectueux. Le premier vice-président de l'ASFC estime que les « bris » et les « oublis » sont inévitables quand on développe un système de l'ampleur du GCRA. L'audit sur le Système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) n'a pas commencé, et aucun calendrier n'a été établi pour le moment, a précisé le Bureau du vérificateur général du Canada dans un courriel. La Presse rapportait en juin que l'outil numérique avait déjà coûté plus d'un demi-milliard aux contribuables, alors que les dépenses autorisées atteignent 706,5 millions, contre un budget annoncé de 408 millions en 2019. La mise en œuvre de la phase ultime du projet a été reportée une énième fois du 13 mai dernier à octobre prochain. Lisez notre enquête sur le portail GCRA L'initiative, dans les cartons depuis 2010, vise à moderniser la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales. L'outil promet des gains annuels actuellement évalués à quelque 40 milliards, en réduisant « les occasions manquées d'appliquer les taxes et les droits » sur près de 800 milliards de biens importés chaque année, selon l'ASFC. La multinationale Deloitte a obtenu par appel d'offres l'essentiel des contrats accordés par l'ASFC pour le GCRA, en 2013, 2015, 2016 et 2018. À lui seul, le plus récent contrat, qui s'étire jusqu'en 2026, affiche une valeur de 322 millions, selon des documents demandés en vertu du privilège parlementaire et obtenus par La Presse. Des « failles non résolues » Dans un mémoire accablant remis aux parlementaires le 8 avril dernier et passé inaperçu, 22 organisations soulignent notamment que « les calculs des droits et taxes continuent d'être erronés ». Parmi les signataires : l'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada), la Société canadienne des courtiers en douane, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la Chambre de commerce des États-Unis. L'ASFC a mené trois séries de tests contrôlés du système GCRA, a précisé Kim Campbell, ex-présidente d'IE Canada, en comité parlementaire, en mars dernier. « Chaque série de tests a été extrêmement frustrante, car le processus et les scripts de tests étaient truffés d'erreurs et semaient la confusion. La même chose s'est répétée à chaque phase de test. Des éléments qui devaient être corrigés ne l'ont pas été », a-t-elle déploré. Les membres de la Société canadienne des courtiers en douane (SCCD) ont quant à eux soulevé des « inquiétudes quant aux essais insuffisants et aux failles non résolues avant que la GCRA soit en service » dans un mémoire déposé à la fin du mois de mars. IE Canada a demandé au Comité permanent du commerce international de mandater la VG afin qu'elle produise un rapport d'examen sur la « gestion et l'exécution du projet, les dépassements de coûts et la gestion des fournisseurs ». Des échos d'ArriveCAN Le GCRA, « c'est un peu un mélange entre ArriveCAN et Phénix », estime Simon-Pierre Savard-Tremblay, député bloquiste et vice-président du Comité permanent du commerce international, en faisant référence aux deux projets numériques fédéraux plombés par des scandales. Le parlementaire a envoyé une lettre à la vérification générale lui demandant de se pencher sur le dossier. Ted Gallivan, premier vice-président de l'ASFC, a affirmé qu'il était « impensable » qu'un système de la portée du GCRA soit exempt d'« oublis » ou de « bris », en entrevue avec La Presse par visioconférence. « J'accepte qu'il va y avoir des problèmes parce que c'est un système avec des millions de transactions. Mon rôle, c'est d'avoir une équipe qui documente les problèmes, puis qui les règle en temps opportun », a-t-il expliqué. Déjà en 2021, une vérification interne pointait des « retards importants dans la conception de la solution » qui « ont eu une incidence sur les activités d'intégration essentielles qui doivent être réalisées, y compris la résolution des problèmes d'interface et la réalisation d'essais d'acceptation par l'utilisateur ».
La Presse
19 hours ago
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La vérificatrice générale enquêtera sur un portail défectueux
Ted Gallivan, premier vice-président de l'Agence des services frontaliers du Canada, a affirmé qu'il est « impensable » qu'un système de la portée du GCRA soit dépourvu d'« oublis » ou de « bris », lors d'une entrevue avec La Presse par visioconférence. Le système de perception de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fera l'objet d'un audit par la vérificatrice générale. L'outil, qui affiche un dépassement de coûts de 300 millions, accumule les reports et les erreurs de calcul. L'audit sur le Système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) n'a pas encore commencé, et aucun calendrier n'a été établi pour le moment, a précisé le Bureau du vérificateur général du Canada dans un courriel. La Presse rapportait en juin que l'outil numérique a déjà coûté plus d'un demi-milliard aux contribuables, alors que les dépenses autorisées atteignent 706,5 millions, contre un budget annoncé de 408 millions – incluant la maintenance – en 2019. La mise en œuvre de la phase ultime du projet a été reportée une énième fois du 13 mai dernier à octobre prochain. Lisez notre enquête sur le portail GCRA L'initiative, dans les cartons depuis 2010, vise à moderniser la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales. Tous les importateurs et leurs partenaires commerciaux devront être enregistrés dans un portail client pour transmettre leurs déclarations et leurs paiements directement en ligne à l'ASFC. C'est désormais elle qui sera chargée des calculs plutôt que les importateurs. Dans un mémoire accablant remis aux parlementaires le 8 avril dernier et passé inaperçu, 22 organisations soulignent notamment que « les calculs des droits et taxes continuent d'être erronés ». Parmi les signataires : l'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada), la Société canadienne des courtiers en douane, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la Chambre de commerce des États-Unis. L'ASFC a mené trois séries de tests contrôlés du système GCRA, a précisé Kim Campbell, ex-présidente d'IE Canada, lors d'un comité parlementaire tenu en mars dernier. « Chaque série de tests a été extrêmement frustrante, car le processus et les scripts de tests étaient truffés d'erreurs et semaient la confusion. La même chose s'est répétée à chaque phase de test. Des éléments qui devaient être corrigés ne l'ont pas été », a-t-elle déploré. L'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada) a demandé au Comité permanent du commerce international de mandater la VG afin qu'elle produise un rapport d'examen sur la « gestion et l'exécution du projet, les dépassements de coûts et la gestion des fournisseurs ». Ted Gallivan, premier vice-président de l'ASFC, a affirmé qu'il est « impensable » qu'un système de la portée du GCRA soit dépourvu d'« oublis » ou de « bris », lors d'une entrevue avec La Presse par visioconférence. « J'accepte qu'il va y avoir des problèmes parce que c'est un système avec des millions de transactions. Mon rôle, c'est d'avoir une équipe qui documente les problèmes, puis qui les règle dans un temps opportun », a-t-il expliqué. Le GCRA, « c'est un peu un mélange entre ArriveCAN et Phénix », estime Simon-Pierre Savard-Tremblay, député du Bloc québécois et vice-président du Comité permanent du commerce international, en faisant référence aux deux projets numériques fédéraux plombés par des scandales. Le parlementaire a envoyé une lettre à la vérification générale lui demandant qu'elle se penche sur le dossier. La multinationale Deloitte a obtenu par appel d'offres l'essentiel des contrats accordés par l'ASFC pour le GCRA, en 2013, 2015, 2016 et 2018. À lui seul, le plus récent contrat, qui s'étire jusqu'en 2026, affiche une valeur de 322 millions, selon des documents demandés en vertu du privilège parlementaire et obtenus par La Presse. Déjà en 2021, une vérification interne pointait des « retards importants dans la conception de la solution » qui « ont eu une incidence sur les activités d'intégration essentielles qui doivent être réalisées, y compris la résolution des problèmes d'interface et la réalisation d'essais d'acceptation par l'utilisateur ».
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19 hours ago
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La vérificatrice générale enquêtera sur un portail défectueux de l'ASFC
Le système de perception de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) fera l'objet d'un audit par la vérificatrice générale. L'outil, qui affiche un dépassement de coûts de 300 millions, accumule les reports et les erreurs de calcul. L'audit sur le Système de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) n'a pas encore commencé, et aucun calendrier n'a été établi pour le moment, a précisé le Bureau du vérificateur général du Canada dans un courriel. La Presse rapportait en juin que l'outil numérique a déjà coûté plus d'un demi-milliard aux contribuables, alors que les dépenses autorisées atteignent 706,5 millions, contre un budget annoncé de 408 millions – incluant la maintenance – en 2019. La mise en œuvre de la phase ultime du projet a été reportée une énième fois du 13 mai dernier à octobre prochain. Lisez notre enquête sur le portail GCRA L'initiative, dans les cartons depuis 2010, vise à moderniser la perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales. Tous les importateurs et leurs partenaires commerciaux devront être enregistrés dans un portail client pour transmettre leurs déclarations et leurs paiements directement en ligne à l'ASFC. C'est désormais elle qui sera chargée des calculs plutôt que les importateurs. Dans un mémoire accablant remis aux parlementaires le 8 avril dernier et passé inaperçu, 22 organisations soulignent notamment que « les calculs des droits et taxes continuent d'être erronés ». Parmi les signataires : l'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada), la Société canadienne des courtiers en douane, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et la Chambre de commerce des États-Unis. L'ASFC a mené trois séries de tests contrôlés du système GCRA, a précisé Kim Campbell, ex-présidente d'IE Canada, lors d'un comité parlementaire tenu en mars dernier. « Chaque série de tests a été extrêmement frustrante, car le processus et les scripts de tests étaient truffés d'erreurs et semaient la confusion. La même chose s'est répétée à chaque phase de test. Des éléments qui devaient être corrigés ne l'ont pas été », a-t-elle déploré. L'Association canadienne des importateurs et exportateurs (IE Canada) a demandé au Comité permanent du commerce international de mandater la VG afin qu'elle produise un rapport d'examen sur la « gestion et l'exécution du projet, les dépassements de coûts et la gestion des fournisseurs ». Ted Gallivan, premier vice-président de l'ASFC, a affirmé qu'il est « impensable » qu'un système de la portée du GCRA soit dépourvu d'« oublis » ou de « bris », lors d'une entrevue avec La Presse par visioconférence. « J'accepte qu'il va y avoir des problèmes parce que c'est un système avec des millions de transactions. Mon rôle, c'est d'avoir une équipe qui documente les problèmes, puis qui les règle dans un temps opportun », a-t-il expliqué. Le GCRA, « c'est un peu un mélange entre ArriveCAN et Phénix », estime Simon-Pierre Savard-Tremblay, député du Bloc québécois et vice-président du Comité permanent du commerce international, en faisant référence aux deux projets numériques fédéraux plombés par des scandales. Le parlementaire a envoyé une lettre à la vérification générale lui demandant qu'elle se penche sur le dossier. La multinationale Deloitte a obtenu par appel d'offres l'essentiel des contrats accordés par l'ASFC pour le GCRA, en 2013, 2015, 2016 et 2018. À lui seul, le plus récent contrat, qui s'étire jusqu'en 2026, affiche une valeur de 322 millions, selon des documents demandés en vertu du privilège parlementaire et obtenus par La Presse. Déjà en 2021, une vérification interne pointait des « retards importants dans la conception de la solution » qui « ont eu une incidence sur les activités d'intégration essentielles qui doivent être réalisées, y compris la résolution des problèmes d'interface et la réalisation d'essais d'acceptation par l'utilisateur ».
Le Figaro
a day ago
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Vous pouvez bénéficier d'un bonus fiscal en vendant votre résidence secondaire
Les propriétaires qui vendent leur résidence secondaire pour acquérir, dans les deux ans, leur habitation principale peuvent être exonérés de la plus-value générée. Bercy vient toutefois de repréciser les conditions permettant de bénéficier de ce bonus fiscal. Il arrive que certaines personnes soient propriétaires d'un logement autre que leur habitation principale. Ce bien constitue alors leur résidence secondaire. Cela concerne notamment les bénéficiaires d'un logement de fonction fourni par leur travail et qui se sont lancés dans un investissement locatif. C'est aussi le cas des contribuables qui héritent d'un logement via une succession ou une donation. Bonne nouvelle : ceux qui vendent cette résidence secondaire, dans les deux ans, en vue d'acquérir leur habitation principale peuvent bénéficier de l'exonération de la plus-value immobilière sous certaines conditions. Tout d'abord, le cédant ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente, que ce soit directement, ou par personne interposée. Par ailleurs, le prix de vente du bien secondaire doit être affecté dans l'acquisition ou la construction du logement qui constituera immédiatement sa résidence principale. D'autres cas d'exonération pour une résidence secondaire La plus-value générée par la vente d'une résidence secondaire est également exonérée lorsque le bien est cédé après 22 ans (30 ans pour les prélèvements sociaux) ou que le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €. Publicité À la question de savoir si l'exonération liée à la première vente d'un logement secondaire est subordonnée à un délai, le gouvernement vient de répondre par la négative en indiquant que « le législateur n'a pas fixé de condition tenant à la durée d'affectation à la résidence principale pour le bénéfice de cette exonération». Pas de durée d'occupation stricte, mais «habituelle et effective» Rappelons que sont considérés comme une résidence principale au sens du 1° bis précité du II de l'article 150 U du CGI pour l'application de la condition de remploi, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. Il s'agit donc du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année et qu'ainsi l'utilisation temporaire d'un logement ne peut être regardée comme suffisante pour que celui-ci ait le caractère d'une résidence principale susceptible d'ouvrir droit à l'exonération à ce titre. Lorsqu'un doute subsiste, le contribuable est tenu de prouver par tous moyens l'effectivité de la résidence. L'affectation du logement à la résidence habituelle et effective du contribuable doit être d'une durée suffisamment significative pour que la réalité de cette affectation ne puisse être remise en cause. Appréciation au cas par cas si nécessaire Il s'agit toutefois d'une question de fait, appréciée au cas par cas par l'administration, sous le contrôle du juge de l'impôt. Il en résulte par conséquent «qu'il ne peut être fixé in abstracto une durée d'occupation qui serait présumée suffisante pour emporter l'exonération sans examiner l'ensemble des circonstances de fait«, selon Bercy.
Le Figaro
a day ago
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Le calendrier des impôts de juillet 2025
Le calendrier des échéances fiscales pour les déclarations ou les paiements vient d'être mis à jour pour le mois de juillet 2025. Trois dates sont à retenir pour ce mois-ci. En plus du règlement de certaines échéances fiscales, le mois de juillet est également celui de l'envoi des avis d'impôt sur le revenu et des remboursements par le fisc. 15 juillet : 7e prélèvement pour tous les impôts mensualisés La mensualisation est possible pour les taxes foncières et d'habitation sur les résidences secondaires ainsi que pour la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Chaque prélèvement correspond au dixième de l'impôt dû l'année précédente. Quel que soit l'impôt, lorsque le contribuable est titulaire d'un contrat de prélèvement mensuel, son échéancier figure sur son dernier avis d'impôt. Il peut également le retrouver sur le site internet des impôts dans son espace Particulier, à la rubrique « Consulter ma situation fiscale personnelle », en cliquant sur « Mon compte ». En cas de modification des mensualités, un nouvel échéancier précisant les dates et le montant des prélèvements est envoyé au contribuable. Publicité 15 juillet : 7e prélèvement d'acompte de l'impôt à la source des revenus sans collecteur Le 15 juillet correspond également au septième prélèvement à la source de l'acompte d'impôt sur le revenu pour ceux qui perçoivent des revenus non salariaux, à savoir les travailleurs indépendants, les professions libérales, les artisans ou encore les commerçants. Sont également concernés les bailleurs (revenus fonciers), les bénéficiaires de pensions alimentaires, de rentes viagères ou de revenus de source étrangère. Pour toutes ces catégories de contribuables, il est possible d'opter pour un prélèvement trimestriel avant le 30 septembre. 24 juillet : début du remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 Lorsque le montant d'impôt prélevé à la source en 2024 est supérieur à la somme due, le contribuable a droit à un remboursement. Dans la plupart des cas, le versement sera effectué entre le 25 ou le 1er août 2025 par virement sur le compte bancaire de l'intéressé ou par l'envoi d'un chèque à son domicile s'il n'a pas donné ses coordonnées bancaires. Pour ceux qui continuent de recevoir un avis papier, le remboursement du trop-perçu arrivera entre le 24 juillet et le 28 août 2025. 24 juillet : lancement de la campagne d'envoi des avis d'impôts 2025 Les contribuables qui ont transmis leur déclaration des revenus dans les délais légaux ou qui ont utilisé le dispositif de déclaration automatique pourront retrouver leur avis d'impôt en ligne sur le site internet des impôts, dans leur espace particulier sécurisé, entre le 25 juillet et le 1er août 2025. Ils seront avertis au préalable par un courriel d'information. Pour les contribuables ayant opté pour le recevoir au format papier, les avis d'impôt sur le revenu seront remis à la Poste au fil de l'eau entre le 24 juillet et le 28 août 2025. 30 Juillet : Ouverture du service de correction de la déclaration en ligne Du 30 juillet au 3 décembre 2025 inclus, les contribuables pourront corriger leur déclaration en ligne des revenus 2025 à l'occasion de l'ouverture du service de correction en ligne.
