Dernières actualités avec #fiscalité
Le Figaro
11-08-2025
- Business
- Le Figaro
Stéphane Manigold : « Donald Trump taxe nos vignerons ? Cherchez plutôt la schizophrénie française »
Réservé aux abonnés TRIBUNE - Si le vin français est désormais taxé à 15 % aux États-Unis, le taux de TVA à laquelle il est soumis en France atteint 20 %. Avant de dénoncer les conséquences de la guerre commerciale pour les vignerons, il faut s'attaquer aux hypocrisies fiscales chez nous, estime le fondateur du groupe de restauration Éclore. Le groupe Éclore compte huit restaurants gastronomiques et six étoiles Michelin. À découvrir PODCAST - Écoutez le club Le Club Le Figaro Idées avec Eugénie Bastié Donald Trump et Elon Musk, hamburgers en main à bord d'un jet privé : l'image de novembre 2024 avait fait le tour du monde. Cynisme assumé du chantre de l'« America First » qui mène désormais sa guerre commerciale tambour battant. En face, la France entière, bouche en cœur, entonne sa chorale d'indignation : François Bayrou dramatise en dénonçant un « jour sombre de soumission », Marine Le Pen crie au « fiasco moral », Jean-Luc Mélenchon hurle au scandale d'une Europe « capitularde », et Emmanuel Macron s'offusque du manque de respect américain envers notre continent. Spectacle touchant, certes. Mais n'est-ce pas un miroir impitoyable tendu vers nos propres hypocrisies fiscales et économiques ? À lire aussi Comment George Soros a perdu un milliard de dollars à cause de Donald Trump Trump taxe nos vins à 15 % à l'entrée sur son sol ? Le fait est rageant, c'est certain. Mais soyons francs : que faisons-nous depuis vingt ans avec nos propres vignerons ?…
La Presse
04-08-2025
- Business
- La Presse
Une autre manche perdue pour trois joueurs contre le fisc
Trois joueurs de poker en ligne souhaitaient échapper à des avis de cotisation du fisc canadien pour des gains réalisés grâce au poker en ligne, la Cour d'appel fédérale a tranché en leur défaveur. Les jeux sont faits pour trois joueurs de poker qui se sont enrichis grâce au jeu en ligne. Après une partie qui s'est échelonnée sur une décennie, ils devront se coucher devant le fisc canadien et lui verser plusieurs millions de dollars en cotisations impayées. Martin Fournier-Giguère, Philippe D'Auteuil et Antoine Bérubé ont récemment été déboutés sur toute la ligne par la Cour d'appel fédérale, qui estime que le tribunal de première instance, la Cour canadienne de l'impôt (CCI), n'avait pas erré en donnant gain de cause à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Pour mieux comprendre l'affaire, voici la question au cœur de cet affrontement : l'argent gagné au poker en ligne était-il le fruit d'un jeu de hasard ou de revenus d'entreprise ? Lorsque l'on met en place des mécanismes aussi sophistiqués que les trois joueurs en cause dans ce litige fiscal, il s'agit de revenus sur lesquels on doit payer des impôts, tranche le tribunal. « Évidemment, personne ne conteste que le hasard joue un rôle dans le résultat des parties de poker, mais personne ne conteste non plus le rôle qu'y jouent les habiletés du joueur », conclut la décision du juge René LeBlanc. Au Canada, les gains sur les jeux de hasard ne sont pas imposables, essentiellement parce que l'offre est administrée par l'État – Loto-Québec, par exemple. Mais si un contribuable joue au poker de façon si sérieuse qu'il exploite une entreprise, il doit payer des impôts sur les revenus qu'elle génère. Le juge LeBlanc tranche en ce sens. Récolte millionnaire C'est entre 2008 et 2012 que MM. Fournier-Giguère, D'Auteuil et Bérubé s'enrichissent en ligne. Au bas mot, ensemble, ils ont récolté 9,9 millions, d'après les estimations de la Cour d'appel fédérale. Oui, leur mode de vie est « hors norme » à l'époque, mais le tribunal estime que les trois hommes affichent des comportements « d'hommes d'affaires sérieux ». Quelques exemples : ils adaptent leurs stratégies selon les niveaux de table de jeu et la force de leurs adversaires, utilisent des stratégies de gestion du risque en plus de faire appel à des outils informatiques leur permettant de compiler des statistiques sur leurs adversaires. « Cela démontre la capacité des appelants à réaliser des profits sur une base constante, et ce, malgré qu'il soit impossible de contrôler de façon prévisible l'issue d'une partie de poker », souligne le magistrat. Dit autrement, on est loin de joueurs du dimanche. À l'instar de la CCI, la Cour d'appel fédérale rejette les arguments des plaignants. Par exemple, ceux-ci faisaient valoir qu'on ne pouvait les considérer comme des hommes d'affaires « sérieux », étant donné qu'ils jouent « régulièrement sous l'influence de l'alcool et de drogues ». Dans l'ensemble, les gains en litige totalisent 6,7 millions, d'après les montants mis à jour dans la décision de la Cour. Les trois hommes pourraient jouer leurs dernières cartes en demandant à la Cour suprême du Canada de se pencher sur leur dossier. Rien ne garantit toutefois que le plus haut tribunal du pays acceptera de le faire. La décision de la Cour d'appel fédérale est toujours analysée, selon les représentants des plaignants. Invitée à commenter la tournure des évènements, l'ARC a répondu, par courriel, qu'elle ne « fait pas de commentaires sur les détails précis des affaires judiciaires ». Au cas par cas Les cas de MM. Fournier-Giguère, D'Auteuil et Bérubé démontrent que les tribunaux peuvent avoir des interprétations différentes à l'endroit des jeux de hasard lorsqu'il s'agit de fiscalité. Dans un autre dossier médiatisé au début de la décennie, l'ARC avait réclamé, sans succès, 1,2 million au champion de poker québécois Jonathan Duhamel, devenu une vedette mondiale en remportant le tournoi principal des Séries mondiales de poker en 2010. PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE Jonathan Duhamel en 2010, dans une rencontre de presse, après sa victoire au tournoi principal des Séries mondiales de poker Il avait alors empoché 8,9 millions US, soit environ 11,5 millions CAN. En 2022, la CCI avait donné raison à M. Duhamel. La différence entre le champion québécois et les trois autres joueurs ? Le créneau de M. Duhamel était bien différent, où le « hasard » était un « élément très important » dans les résultats. De plus, la probabilité de ruine était « bien supérieure » à 50 % du côté des activités de M. Duhamel, observait la CCI. Le fisc canadien avait décidé de ne pas interjeter appel de la décision.
Le Figaro
01-08-2025
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Immobilier : une mauvaise nouvelle se prépare pour les futurs propriétaires
Réservé aux abonnés DÉCRYPTAGE - La remontée des taux de crédit n'est pas la seule ombre qui menace les emprunteurs immobiliers pour la rentrée. Ils devront aussi être vigilants en matière de fiscalité. «La situation n'est pas tenable ! Une hausse durable des taux de crédit est inévitable à la rentrée», confie au Figaro un banquier. Le flou autour des finances publiques et les tensions autour des droits de douane font peser une menace sur le portefeuille des Français. Certes, en un an et demi, les taux ont baissé de plus d'un point (de 4,15% à 3,08%, toutes durées confondues, voir ci-dessous)), faisant économiser environ 30.000 euros aux futurs propriétaires. Mais, depuis plusieurs mois, les banques perdent de l'argent en accordant des prêts immobiliers aux ménages. La source qui coule à flots depuis 18 mois, pourrait se tarir à la rentrée. «Les banques réfléchissent à augmenter leurs taux de crédit . Des mauvaises surprises sont peut-être à craindre à la rentrée, mais pas forcément pour toutes les banques», affirme Aga Bojarska-Serres, directrice générale adjointe de Meilleurtaux, en charge de l'ensemble des activités de crédit et ancienne banquière du CCF (ex-HSBC France). Le courtier Empruntis confirme cette tendance d'une remontée des taux. «Les banques se trouvent dans une position…
24 Heures
29-07-2025
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Surprise à Bâle! Même Roger Federer déménage son empire dans un paradis fiscal
Le groupe d'entreprises Tenro, propriété de la star du tennis, déménage à Wollerau, dans le canton de Schwytz. Une commune plus avantageuse fiscalement. Publié aujourd'hui à 10h22 Roger Federer était présent à Wimbledon au début du mois de juillet. IMAGO/Xinhua Roger Federer s'éloigne de sa région natale. Son groupe Tenro a en effet transféré son siège social de Bottmingen, dans le canton de Bâle-Campagne, à Wollerau, dans le canton de Schwytz, rapportent les journaux du groupe CH Media . Une région plus avantageuse fiscalement. D'après le registre « Moneyhouse », le changement d'adresse a été enregistré le 22 juillet dernier. Avec sa société Tenro Event, comprise dans Tenro AG, il organise notamment la Laver Cup , compétition où Roger Federer avait disputé son dernier match en carrière aux côtés de Rafael Nadal. Avantages fiscaux Dans le canton de Bâle-Campagne, l'impôt sur le bénéfice s'élève à 15.87%, et celui sur le capital à 0.16%. À Wollerau, l'empire du Bâlois verra ces taux baisser respectivement à 11.76% et 0.01%, compare «Blick». Seule trace restante de Roger Federer à Bâle, la «Roger Federer Foundation», disposant d'une fortune de 21 millions de francs, n'a pour le moment pas déménagé. Pour rappel, «Bloomberg» évaluait récemment la fortune du septuple vainqueur de Wimbledon à un milliard de francs. LIRE AUSSI SUR ROGER FEDERER Newsletter «Euro 2025» Vous ne voulez rien rater de l'Euro? En vous inscrivant à cette newsletter, vous serez informé·e à temps des performances de l'équipe de Suisse et des grands moments de cette compétition. Autres newsletters Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Le Figaro
27-07-2025
- Business
- Le Figaro
L'Héritage au XXIe siècle d'André Masson: l'impôt sur les successions serait-il en voie de disparition ?
Réservé aux abonnés Depuis les années 1990, les droits de succession sont devenus très impopulaires en Occident. Explications de ce tournant avec André Masson, économiste. Pourquoi en France, pays roi de la fiscalité, l'impôt sur les successions est-il si impopulaire ? La nouvelle somme d'André Masson, directeur de recherche au CNRS et directeur d'étude à l'EHESS sur l'héritage - L'héritage au XXIe siècle, Odile Jacob (2025) - répond à cette question (et de nombreuses autres !). L'auteur s'appuie sur l'histoire pour éclairer le statut contemporain des successions. Il raconte le débat entre les saint-simoniens, favorables à la suppression de l'héritage et Marx qui leur reproche de « s'attaquer aux effets plutôt qu'aux causes de l'héritage » et revient sur les atermoiements des libéraux qui se demandent « comment arbitrer entre un droit de propriété censé être absolu et les phénomènes de rente générés par l'héritage qui en découlent ? » Dans La Route de la servitude, « Hayek était encore plus explicite et soulignait la nécessité de réduire l'inégalité des chances que génère inévitablement une économie de marché, au besoin même en questionnant…
