Une autre manche perdue pour trois joueurs contre le fisc
Les jeux sont faits pour trois joueurs de poker qui se sont enrichis grâce au jeu en ligne. Après une partie qui s'est échelonnée sur une décennie, ils devront se coucher devant le fisc canadien et lui verser plusieurs millions de dollars en cotisations impayées.
Martin Fournier-Giguère, Philippe D'Auteuil et Antoine Bérubé ont récemment été déboutés sur toute la ligne par la Cour d'appel fédérale, qui estime que le tribunal de première instance, la Cour canadienne de l'impôt (CCI), n'avait pas erré en donnant gain de cause à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour mieux comprendre l'affaire, voici la question au cœur de cet affrontement : l'argent gagné au poker en ligne était-il le fruit d'un jeu de hasard ou de revenus d'entreprise ?
Lorsque l'on met en place des mécanismes aussi sophistiqués que les trois joueurs en cause dans ce litige fiscal, il s'agit de revenus sur lesquels on doit payer des impôts, tranche le tribunal.
« Évidemment, personne ne conteste que le hasard joue un rôle dans le résultat des parties de poker, mais personne ne conteste non plus le rôle qu'y jouent les habiletés du joueur », conclut la décision du juge René LeBlanc.
Au Canada, les gains sur les jeux de hasard ne sont pas imposables, essentiellement parce que l'offre est administrée par l'État – Loto-Québec, par exemple. Mais si un contribuable joue au poker de façon si sérieuse qu'il exploite une entreprise, il doit payer des impôts sur les revenus qu'elle génère.
Le juge LeBlanc tranche en ce sens.
Récolte millionnaire
C'est entre 2008 et 2012 que MM. Fournier-Giguère, D'Auteuil et Bérubé s'enrichissent en ligne. Au bas mot, ensemble, ils ont récolté 9,9 millions, d'après les estimations de la Cour d'appel fédérale.
Oui, leur mode de vie est « hors norme » à l'époque, mais le tribunal estime que les trois hommes affichent des comportements « d'hommes d'affaires sérieux ».
Quelques exemples : ils adaptent leurs stratégies selon les niveaux de table de jeu et la force de leurs adversaires, utilisent des stratégies de gestion du risque en plus de faire appel à des outils informatiques leur permettant de compiler des statistiques sur leurs adversaires.
« Cela démontre la capacité des appelants à réaliser des profits sur une base constante, et ce, malgré qu'il soit impossible de contrôler de façon prévisible l'issue d'une partie de poker », souligne le magistrat.
Dit autrement, on est loin de joueurs du dimanche.
À l'instar de la CCI, la Cour d'appel fédérale rejette les arguments des plaignants. Par exemple, ceux-ci faisaient valoir qu'on ne pouvait les considérer comme des hommes d'affaires « sérieux », étant donné qu'ils jouent « régulièrement sous l'influence de l'alcool et de drogues ».
Dans l'ensemble, les gains en litige totalisent 6,7 millions, d'après les montants mis à jour dans la décision de la Cour.
Les trois hommes pourraient jouer leurs dernières cartes en demandant à la Cour suprême du Canada de se pencher sur leur dossier. Rien ne garantit toutefois que le plus haut tribunal du pays acceptera de le faire.
La décision de la Cour d'appel fédérale est toujours analysée, selon les représentants des plaignants.
Invitée à commenter la tournure des évènements, l'ARC a répondu, par courriel, qu'elle ne « fait pas de commentaires sur les détails précis des affaires judiciaires ».
Au cas par cas
Les cas de MM. Fournier-Giguère, D'Auteuil et Bérubé démontrent que les tribunaux peuvent avoir des interprétations différentes à l'endroit des jeux de hasard lorsqu'il s'agit de fiscalité.
Dans un autre dossier médiatisé au début de la décennie, l'ARC avait réclamé, sans succès, 1,2 million au champion de poker québécois Jonathan Duhamel, devenu une vedette mondiale en remportant le tournoi principal des Séries mondiales de poker en 2010.
PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
Jonathan Duhamel en 2010, dans une rencontre de presse, après sa victoire au tournoi principal des Séries mondiales de poker
Il avait alors empoché 8,9 millions US, soit environ 11,5 millions CAN.
En 2022, la CCI avait donné raison à M. Duhamel. La différence entre le champion québécois et les trois autres joueurs ? Le créneau de M. Duhamel était bien différent, où le « hasard » était un « élément très important » dans les résultats.
De plus, la probabilité de ruine était « bien supérieure » à 50 % du côté des activités de M. Duhamel, observait la CCI. Le fisc canadien avait décidé de ne pas interjeter appel de la décision.
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