logo
#

Dernières actualités avec #législation

L'Ukraine promet de «corriger» la loi anticorruption critiquée
L'Ukraine promet de «corriger» la loi anticorruption critiquée

24 Heures

time4 hours ago

  • Politics
  • 24 Heures

L'Ukraine promet de «corriger» la loi anticorruption critiquée

L'État ukrainien va modifier une législation révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption qui avait créé un tollé chez ses alliés, ainsi que des manifestations. Publié aujourd'hui à 20h59 Des manifestants ont protesté le 24 juillet contre la loi révoquant l'indépendance des instances de lutte contre la corruption. AFP/TETIANA DZHAFAROVA L'Ukraine va «corriger» une loi révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption qui avait suscité un tollé chez nombre de ses alliés et des manifestations sur son sol, a assuré le chef de la diplomatie ukrainienne à l'AFP mercredi, à la veille d'un vote attendu au Parlement. Cette législation, votée le 22 juillet puis promulguée, prévoyait de placer l'agence nationale anticorruption (le NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (le SAP), directement sous la tutelle du procureur général, lui-même nommé par le chef de l'État. Décriée par la société civile et l'Union européenne, la loi ainsi adoptée avait provoqué les premières manifestations d'ampleur en Ukraine depuis le début de l'invasion russe en 2022. Kiev a écouté les critiques Le président Volodymyr Zelensky a finalement proposé un nouveau projet de loi rétablissant l'indépendance des agences concernées, que les élus doivent examiner jeudi. «Nous sommes en train de corriger cela», a affirmé mercredi le ministre des Affaires étrangères dans un commentaire écrit transmis à l'AFP, disant s'attendre à un vote dès jeudi. «L'Ukraine dispose d'une société civile forte et d'une jeunesse active. Elles ont exprimé leur point de vue. Les autorités ukrainiennes ont entendu leurs voix, ainsi que celles de nos partenaires», a dit Andriï Sybiga. Il a estimé que des «ajustements» avaient été nécessaires pour protéger les agences de lutte contre la corruption des jeux politiques, en particulier de ceux «de la Russie». «Il fallait trouver un équilibre entre les risques de sécurité et la réforme et c'est ce qui a été fait», a-t-il jugé. Première crise grave pour Zelensky Confronté à la première crise politique grave depuis le début de son mandat, il y a six ans, M. Zelensky a d'abord tenté de défendre le texte en accusant les structures concernées d'inefficacité et d'être sous «influence russe». À ce stade, vous trouverez des contenus externes supplémentaires. Si vous acceptez que des cookies soient placés par des fournisseurs externes et que des données personnelles soient ainsi transmises à ces derniers, vous devez autoriser tous les cookies et afficher directement le contenu externe. Il a finalement assuré vendredi dernier avoir «écouté» les manifestants. Plusieurs centaines de personnes se sont encore rassemblées mercredi soir à Kiev en signe de protestation, malgré une pluie fine, selon des journalistes de l'AFP. À lire aussi sur l'Ukraine Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.

Location de voiture : bientôt la fin des moteurs thermiques ?
Location de voiture : bientôt la fin des moteurs thermiques ?

Le Figaro

time2 days ago

  • Business
  • Le Figaro

Location de voiture : bientôt la fin des moteurs thermiques ?

Selon le journal allemand Bild, la Commission européenne pourrait obliger les loueurs et flottes d'entreprises à n'acheter que des véhicules électriques dès 2030. Une proposition législative est attendue à la fin de l'été 2025. Voilà une nouvelle du tabloïd allemand Bild qui donne des sueurs froides aux loueurs de voitures, Sixt en tête. «À partir de 2030, les sociétés de location de voitures , ainsi que les grandes entreprises», pourraient n'être «autorisées à acheter que des voitures électriques », écrivait le journal allemand, citant des «sources européennes», le 19 juillet 2025. L'information fait écho à un projet de législation européenne, qui pourrait éventuellement mettre en place cette obligation. Dès février 2024, la Commission européenne a mené un processus de consultation pour réfléchir à des «initiatives de décarbonation des flottes d'entreprise», dans le but d'introduire d'éventuels quotas électriques pour les exploitants de flottes professionnelles (loueurs et entreprise) ; bien avant la fameuse interdiction des moteurs thermiques en 2035. Si de nombreux intervenants ont pris part au processus de consultation, le résultat de cette procédure n'a pas encore été publié. Publicité Un long processus Par la suite, dans une lettre de mission de septembre 2024, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne a demandé à Apóstolos Tzitzikostas, son commissaire aux transports durables et au Tourisme, de présenter une proposition législative pour la décarbonisation des flottes d'entreprise. Lors d'une audition mi-juillet, ce dernier a confirmé aux acteurs que la Commission avait l'intention de présenter une proposition législative à la fin de l'été, «qui comprendra des mesures pour les exploitants de flottes». Pour autant, le commissaire n'en a pas plus dit, et ne confirme donc pas que «les sociétés de location de voitures, ainsi que les grandes entreprises, ne seront autorisées à acheter que des voitures électriques », en 2030. Bref, rien d'officiel, si ce n'est que certains acteurs du dossier ont eu vent de l'éventualité. Autre élément qui corrobore la possibilité de la mesure : la Commission européenne a lancé un appel à contributions le 25 juillet pour réaliser une analyse d'impact sur ses futurs travaux législatifs. Elle y rappelle que «le transport routier doit se décarboner rapidement», et pour ce faire «les constructeurs ont besoin de ventes à grande échelle de véhicules à zéro émission». Selon elle, les flottes d'entreprise dont les loueurs — représentant environ 60% des nouvelles immatriculations — sont un levier clé. Car les véhicules des flottes d'entreprise nourrissent ensuite la majorité du marché de l'occasion. En favorisant l'achat de véhicules à zéro émission (VZE) dans les flottes d'entreprise, on augmente automatiquement la quantité de véhicules propres disponibles d'occasion. La commission européenne indique d'ailleurs que «le manque d'adoption des VZE dans les flottes d'entreprise réduit aussi leur disponibilité sur le marché de l'occasion», faisant savoir que sans intervention européenne : ce problème persistera. Dans le même document du 25 juillet, elle évoque également «une action urgente nécessaire avant 2030». Les loueurs s'activent contre la mesure Du côté des loueurs, notamment Sixt, la réaction est très critique face à ce possible règlement. Sixt souligne un problème majeur d'infrastructures de recharge en Europe : 61% des infrastructures de recharge publiques sont concentrées en Allemagne, France et Pays-Bas (chiffres de l'UE). «Ce qui pénalise particulièrement certaines zones comme les destinations touristiques de la Méditerranée», argumente l'entreprise. Selon Nico Gabriel, membre du conseil d'administration de Sixt, cette obligation d'achat de véhicules électriques dès 2030 est donc «irréalisable dans ces conditions». Sixt fait savoir que les touristes éprouvent «une grande réticence à louer des véhicules électriques» du fait «du manque de stations de recharge rapides et accessibles». Publicité L'Allemagne ouvre le bal de la réaction des États membres En Allemagne, la nouvelle de l'éventuelle obligation a déjà ouvert le débat public. Friedrich Merz, chancelier allemand, ayant vivement critiqué les réflexions de la Commission européenne à ce sujet, les jugeant «complètement déconnectées des nécessités actuelles en Europe». Lui défend l'impératif de rester ouvert à toutes les technologies, sans imposer une restriction unique à la mobilité électrique - soulignant l'importance vitale de l'industrie automobile pour l'Europe et la prudence à avoir quant à la maturité des technologies électriques. Du côté de l'hexagone, le projet n'a pas encore fait de bruit. Si la mesure est effectivement présentée à la fin de l'été 2025 et adoptée ensuite, elle devra être déployée tel quel par les États membres de l'UE : les loueurs seront bien contraints d'acheter 100% de véhicules électriques dès 2030. Malgré cette obligation, les véhicules thermiques resteront louables, mais leur part dans les flottes diminuerait inexorablement, devenant peu à peu marginale, telle peau de chagrin.

Non, vous ne pouvez pas installer n'importe quelle clôture de jardin. Voici ce que dit la loi !
Non, vous ne pouvez pas installer n'importe quelle clôture de jardin. Voici ce que dit la loi !

Le Parisien

time5 days ago

  • Politics
  • Le Parisien

Non, vous ne pouvez pas installer n'importe quelle clôture de jardin. Voici ce que dit la loi !

La clôture, qu'elle soit végétale, en bois, en grillage ou en béton, permet de marquer les limites de sa propriété, de se protéger des regards ou de sécuriser un espace. Mais selon la loi, ce geste est encadré, parfois même très strictement. Voici ce qu'il faut savoir avant de planter le moindre piquet. En principe, la pose d'une clôture ne nécessite aucune formalité. Mais plusieurs exceptions rendent une déclaration préalable de travaux obligatoire. C'est notamment le cas : Même en l'absence d'obligation de déclaration, le projet doit rester conforme au PLU, qui peut réglementer la hauteur, les matériaux ou l'aspect visuel de la clôture. Lorsque aucune règle locale ne s'applique, la législation nationale impose une hauteur minimale selon la taille de la commune : Il n'existe pas de hauteur maximale, mais la clôture ne doit pas provoquer de trouble anormal de voisinage, comme priver un terrain voisin d'ensoleillement ou obstruer excessivement la vue. Avant toute installation, il est conseillé de faire borner votre terrain, surtout si aucune séparation visible n'existe. Cela permet de savoir si la clôture sera privative ou mitoyenne. Les clôtures végétales sont également soumises à des règles de distance. Si le PLU ne prévoit rien, la loi impose de respecter : Ces distances sont mesurées à partir du milieu du tronc de l'arbre ou du pied de la plante. Certaines clôtures électriques ou non sélectives sont désormais interdites dans plusieurs départements. En cause : leurs effets néfastes sur la faune locale, notamment les espèces protégées. Ces installations peuvent causer des blessures graves, voire mortelles, et perturber les déplacements naturels des animaux. Des alternatives plus respectueuses de l'environnement sont encouragées, comme les clôtures mécaniques non électrifiées, les dispositifs à détection ciblée ou les méthodes de dissuasion sonore ou olfactive. En cas d'infraction, les sanctions peuvent dépasser 700 euros d'amende. Une clôture peut être considérée comme illégale dans plusieurs situations : Dans ces cas, la mairie ou un voisin peut exiger sa modification ou sa suppression. En cas de litige, un juge peut ordonner des travaux correctifs… voire la démolition aux frais du propriétaire.

Interdit depuis 13 ans, cet outil de jardinage continue pourtant d'être utilisé
Interdit depuis 13 ans, cet outil de jardinage continue pourtant d'être utilisé

Le Figaro

time13-07-2025

  • Business
  • Le Figaro

Interdit depuis 13 ans, cet outil de jardinage continue pourtant d'être utilisé

La prudence s'impose face à certains accessoires en circulation sur Internet : tous ne sont pas toujours conformes à la législation européenne. En voici un qui, malgré son interdiction depuis 2012, est pourtant toujours disponible à la vente, au mépris des risques qu'il présente. Treize ans après son interdiction par l'Union européenne à la suite de plusieurs accidents graves, cet outil de jardinage continue de circuler, notamment sur certaines plateformes de vente en ligne. Vendu à bas prix et souvent présenté comme une solution radicale pour venir à bout des broussailles les plus tenaces, il attire toujours des utilisateurs qui, bien souvent, ignorent qu'ils manipulent un outil potentiellement dangereux. De quel accessoire de jardinage s'agit-il ? Comment être certain de choisir un équipement sûr et conforme à la réglementation ? Acheter en ligne : gare aux outils dangereux non réglementés Internet offre un accès quasi illimité à des articles, y compris à des produits interdits par la législation. Les contrôles restent souvent insuffisants, laissant la porte ouverte à la vente de produits non conformes. Les outils de jardinage ne font pas exception à ce phénomène. Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est que beaucoup de ces équipements possèdent des parties tranchantes capables de provoquer des blessures graves en un instant. Publicité Parfois mal informés, beaucoup d'acheteurs optent pour ces articles sans connaître la réglementation. Pour limiter les risques, il est conseillé de vérifier la présence du marquage CE, garant de la conformité aux normes européennes et de consulter les avis d'autres consommateurs. Pourquoi la tête de débroussailleuse avec chaîne est-elle interdite ? La débroussailleuse est un outil utilisé pour faucher les herbes hautes, les broussailles et les ronces. Pour en renforcer l'efficacité, certains utilisateurs choisissent de remplacer la tête classique par un modèle muni de chaînes métalliques, censé venir à bout des végétations les plus tenaces. Mais derrière cette apparente ingéniosité se cache un risque bien réel. Souvent vendues comme des accessoires universels, ces têtes peuvent, grâce à un simple adaptateur, être montées sur de nombreux modèles thermiques ou électriques. En réalité, ces dispositifs modifient profondément l'équilibre de l'appareil. Les risques sont nombreux : vibrations incontrôlées, usure accélérée, perte de stabilité, voire projection de la tête elle-même ou de débris en cas de rupture mécanique. Les conséquences peuvent être dramatiques pour l'utilisateur, mais aussi pour les personnes se trouvant à proximité. Aucune marque reconnue ne commercialise ni ne recommande ces accessoires, précisément en raison des dangers qu'ils représentent. Dès 2012, l'Union européenne a acté leur interdiction, à la suite de plusieurs accidents graves, dont certains ont conduit à des blessures irréversibles. À lire aussi «Laissez pousser les ronces et les chardons» : les étonnantes leçons de jardinage de Gaspard Koenig Quelles alternatives pour vos travaux de débroussaillage ? L'option la plus courante reste la tête à fil nylon, idéale pour les herbes souples et les finitions. Souvent compatible avec un grand nombre de débroussailleuses, elle existe en version semi-automatique, automatique ou à avancement manuel. Mais attention, elle ne s'adapte pas à tous les modèles. Consultez toujours la notice de votre appareil avant tout achat pour vérifier la compatibilité. Publicité Les têtes métalliques, à disque, à lames ou à couteaux, sont recommandées pour les végétations plus denses. Très robustes, elles sont généralement conçues pour des machines suffisamment puissantes, le plus souvent thermiques. Leur usage nécessite également un système de fixation adapté à l'appareil.

Enquête sur TikTok dans l'UE : Pékin dément tout stockage illégal de données personnelles
Enquête sur TikTok dans l'UE : Pékin dément tout stockage illégal de données personnelles

Le Figaro

time11-07-2025

  • Le Figaro

Enquête sur TikTok dans l'UE : Pékin dément tout stockage illégal de données personnelles

L'Union européenne a ouvert ce jeudi 10 juillet une enquête contre la plateforme chinoise, concernant le stockage de données personnelles d'utilisateurs européens sur des serveurs chinois, qui pourrait être contraire à la législation. Pékin réplique. Le gouvernement chinois a démenti ce vendredi être impliqué dans un quelconque stockage illégal de données personnelles sur des serveurs sur son territoire, après l'ouverture par l'Union européenne d'une enquête sur TikTok. «Le gouvernement chinois attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données et les protège conformément à la loi», a déclaré la porte-parole du ministère des Affaires étrangères Mao Ning, ajoutant que Pékin «n'a jamais exigé et n'exigera jamais des entreprises ou des particuliers qu'ils collectent ou stockent illégalement des données». À découvrir PODCAST - Écoutez le dernier épisode de notre série Questions Tech «Nous espérons que la partie européenne respectera l'économie de marché et la concurrence loyale, et qu'elle offrira un environnement commercial équitable, juste et non discriminatoire aux entreprises de tous les pays», a ajouté Mao Ning lors d'une conférence de presse régulière. L'autorité irlandaise de protection des données (DPC), qui agit au nom de l'Union européenne, a ouvert jeudi une enquête contre TikTok sur le stockage de données personnelles d'utilisateurs européens sur des serveurs chinois, qui pourrait être contraire à la législation. Publicité La puissante plate-forme de partage de vidéos, qui compte 1,5 milliard de membres, est la propriété du groupe chinois ByteDance. TikTok est depuis des années dans le viseur des gouvernements occidentaux, qui redoutent son lien avec Pékin et un possible usage des données de ses utilisateurs à des fins d'espionnage ou de propagande. «Déterminer si le réseau social a respecté ses obligations» La DPC a déjà sanctionné TikTok d'une amende de 530 millions début mai pour avoir échoué à garantir une protection suffisante des données personnelles des Européens, accessibles à distance depuis la Chine mais stockées en dehors. Au cours de cette enquête, TikTok avait reconnu que certaines données européennes avaient été, non plus rendues accessibles, mais bien stockées en Chine (et supprimées depuis). L'entreprise avait évoqué un problème technique, et assuré n'avoir «jamais reçu de demande» des autorités chinoises et ne leur avoir «jamais fourni de données d'utilisateurs européens». Mais selon la DPC, elle n'avait pas été en mesure de proposer des garanties contre le possible accès des autorités chinoises à ces données via ses lois d'antiterrorisme et de contre-espionnage. L'objectif de la nouvelle investigation «est de déterminer si le réseau social a respecté ses obligations pertinentes en vertu du RGPD (règlement européen de protection des données), dans le contexte des transferts désormais en question», a expliqué jeudi la DPC. Cet organisme agit au nom de l'UE car le siège européen de TikTok, comme celui de la plupart des géants de la tech, se trouve en Irlande.

TÉLÉCHARGER L'APPLICATION

Commencez dès maintenant : Téléchargez l'application

Prêt à plonger dans un monde de contenu mondial aux saveurs locales? Téléchargez l'application Daily8 dès aujourd'hui sur votre app store préféré et commencez à explorer.
app-storeplay-store