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Le Figaro
11-07-2025
- Politics
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La France accorde pour la première fois le statut de réfugié aux Gazaouis non reconnus par l'UNRWA
La Cour nationale du droit d'asile a estimé ce vendredi que les «méthodes de guerre» israéliennes étaient «suffisamment graves» pour être qualifiées de «persécution». Jusqu'à présent, seuls les Palestiniens déjà protégés par l'ONU pouvaient obtenir le statut. Pour la première fois en France, une ressortissante originaire de la bande de Gaza s'est vue attribuer le statut de «réfugiée» par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Saisie du cas d'une mère de famille gazaouie ayant fui le territoire palestinien quelques jours après les attaques du 7 octobre, l'institution judiciaire a estimé que les «méthodes de guerre» des forces israéliennes dans la bande de Gaza étaient «suffisamment graves pour être regardées comme des méthodes de persécution», donnant droit au statut de réfugié, selon la Convention de Genève de 1951. Publicité «Persécution en raison de la nationalité» Elle est ainsi allée à l'encontre de la décision prise par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) en novembre dernier. L'office avait à l'époque estimé que la requérante n'était pas personnellement «persécutée», tout en reconnaissant un «conflit d'intensité exceptionnelle» à Gaza, lui accordant alors une «protection subsidiaire», une forme d'asile moins protectrice, donnant droit à une carte de résident de quatre ans au lieu de dix pour le statut de réfugié. Après avoir rappelé qu'Israël contrôlait «une partie substantielle du territoire de la bande de Gaza», la CNDA a évoqué le «nombre important de victimes et de blessés civils dont une majorité de femmes et d'enfants», la «destruction à grande échelle d'infrastructures essentielles à la population civile, comme des points d'approvisionnement et de distribution d'eau et d'électricité, d'hôpitaux ou des écoles et des déplacements forcés de population» et les «blocages à l'acheminement de l'aide humanitaire» créant un «niveau de crise d'insécurité alimentaire pour l'ensemble de la population gazaouie». Une situation qui rend ses habitants éligibles au statut de réfugié, selon la Cour. Les juges ont décidé de retenir la «persécution en raison de la nationalité», l'un des cinq motifs de la protection selon la Convention de Genève, bien qu'il n'existe pas officiellement d'État palestinien. «La Cour juge que les apatrides palestiniens de Gaza possèdent les caractéristiques liées à une 'nationalité' qui, au sens et pour l'application de l'article 1er, A, 2 de la convention de Genève, recouvre 'l'appartenance à un groupe soudé par son identité culturelle, ethnique ou linguistique, ses origines géographiques ou politiques communes, ou sa relation avec la population d'un autre État'», indique le jugement. Le statut a donc été accordé à la requérante ainsi qu'à son fils mineur. Jusqu'à présent, seuls les Palestiniens arrivés à Gaza post 1948, au moment du conflit israélo-arabe, ont pu obtenir un statut de réfugié en Europe. Pour cela, ils doivent justifier avoir dû quitter la protection de l'ONU sur le territoire, assurée par l'UNRWA (l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), pour des raisons «impérieuses», selon la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Pour les autres, l'OFPRA et la CNDA n'ont jamais qu'accordé la protection subsidiaire, créée en 2003, notamment pour les étrangers ne «remplissant pas les conditions d'octroi du statut de réfugié», mais s'exposant dans leur pays à une violence aveugle.
Le Figaro
08-07-2025
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CPI : deux dirigeants talibans visés par des mandats d'arrêt pour «persécution» des femmes
Ces derniers ont «gravement privé» les filles et les femmes de leurs droits à l'éducation, à la vie privée et à la vie familiale, ainsi que de leurs libertés de mouvement, d'expression, de pensée, de conscience et de religion. La Cour pénale internationale a émis ce mardi des mandats d'arrêt à l'encontre de deux dirigeants talibans en Afghanistan pour persécution des femmes, un crime contre l'humanité. Les juges de la CPI ont précisé dans un communiqué qu'il existait selon eux de bonnes raisons de croire que le chef suprême taliban Haibatullah Akhundzada et le président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani avaient «commis, en ordonnant, incitant ou sollicitant, le crime contre l'humanité de persécution (...) pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes». «Si les talibans ont imposé certaines règles et interdictions à l'ensemble de la population, ils ont spécifiquement ciblé les filles et les femmes en raison de leur genre, les privant ainsi de leurs droits et libertés fondamentaux», a déclaré la CPI. Publicité Ce tribunal, qui siège à La Haye, a souligné que les crimes présumés avaient été commis entre le 15 août 2021, date de la prise de pouvoir par les talibans, jusqu'au 20 janvier 2025 au moins. Une version austère de la loi islamique Ces derniers ont «gravement privé» les filles et les femmes de leurs droits à l'éducation, à la vie privée et à la vie familiale, ainsi que de leurs libertés de mouvement, d'expression, de pensée, de conscience et de religion. «En outre, d'autres personnes ont été ciblées car certaines expressions de la sexualité et/ou de l'identité de genre étaient considérées comme incompatibles avec la politique des talibans en matière de genre», ont estimé les juges. Les talibans, qui ont renversé il y a quatre ans le gouvernement soutenu par les Occidentaux, ont imposé à la population afghane une version austère de la loi islamique. Les autorités ont interdit l'accès des filles à l'école secondaire et des femmes à l'université au cours des 18 mois qui ont suivi l'éviction du régime soutenu par les États-Unis, faisant de l'Afghanistan le seul pays à imposer de telles interdictions. Interdiction que leur voix soient «dissimulés» Les autorités ont imposé des restrictions aux femmes travaillant pour des organisations non gouvernementales et exerçant d'autres emplois et des milliers de femmes ont perdu leur travail dans le secteur public ou ont été payées pour rester chez elles. Les salons de beauté ont été fermés et les femmes n'ont pas le droit de se rendre dans les parcs, les gymnases et les bains, ni de parcourir de longues distances sans être accompagnées d'un homme. Une loi sur le «vice et la vertu», annoncée à l'été 2024, interdit aux femmes de chanter ou de réciter des poèmes en public et exige que leur voix et leur corps soient «dissimulés» en dehors de la maison. Publicité La CPI a été créée pour juger les crimes les plus graves au monde, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. En théorie, toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de ce tribunal ne peut se rendre dans un État membre de peur d'être détenue. Cependant, la CPI ne dispose pas de sa propre force de police et compte sur ses États membres pour exécuter ses mandats d'arrêt, avec des résultats mitigés.
La Presse
08-07-2025
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Deux dirigeants talibans visés par des mandats d'arrêt pour « persécution » des femmes
(La Haye) La Cour pénale internationale a émis mardi des mandats d'arrêt à l'encontre de deux dirigeants talibans en Afghanistan pour persécution des femmes, un crime contre l'humanité. Agence France-Presse Les juges de la CPI ont précisé dans un communiqué qu'il existait des « motifs raisonnables » que le chef suprême taliban Haibatullah Akhundzada et le président de la Cour suprême Abdul Hakim Haqqani aient « commis, en ordonnant, incitant ou sollicitant, le crime contre l'humanité de persécution […] pour des motifs liés au genre, contre des filles, des femmes ». « Si les Taliban ont imposé certaines règles et interdictions à l'ensemble de la population, ils ont spécifiquement ciblé les filles et les femmes en raison de leur genre, les privant ainsi de leurs droits et libertés fondamentaux », a déclaré la CPI. Le tribunal, qui siège à La Haye, a indiqué que les crimes présumés avaient été commis entre le 15 août 2021, date de la prise de pouvoir des talibans, jusqu'au 20 janvier 2025 au moins. Les talibans ont « gravement privé » les filles et les femmes de leurs droits à l'éducation, à la vie privée et à la vie familiale, ainsi que de leurs libertés de mouvement, d'expression, de pensée, de conscience et de religion. « En outre, d'autres personnes ont été ciblées car certaines expressions de la sexualité et/ou de l'identité de genre étaient considérées comme incompatibles avec la politique des Taliban en matière de genre », ont estimé les juges. La CPI a été créée pour juger les crimes les plus graves au monde, tels que les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. En théorie, toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI ne peut se rendre dans un État membre de peur d'être détenue. Cependant, la Cour ne dispose pas de sa propre force de police et compte sur les États membres pour exécuter ses mandats d'arrêt, avec des résultats mitigés.
