Dernières actualités avec #procureur


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a day ago
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Quimper : un homme de 50 ans mis en examen après avoir avoué le meurtre sa femme
Après avoir lui-même signalé la disparition de la mère de ses cinq enfants vendredi, le suspect a finalement avoué aux enquêteurs avoir tué sa femme et dissimulé son corps dans un bois. Un homme âgé de 50 ans a été mis en examen pour meurtre sur conjoint, atteinte à l'intégrité d'un cadavre et modification de scène de crime ce lundi après avoir avoué le meurtre de sa femme, a appris Le Figaro de la procureur de la République de Quimper, confirmant une information du Télégramme. C'est pourtant ce même homme qui avait signalé la disparition de la mère de ses cinq enfants au commissariat de Quimper vendredi 18 juillet. Les premières investigations ont révélé que de nombreux effets personnels de la disparue âgée de 46 ans manquaient, effets personnels qui ont partiellement été retrouvés calcinés dans un local poubelle de leur logement de Quimper. Ce samedi 19 juillet, l'homme, dont l'enquête a révélé qu'il avait été aperçu transportant des sacs-poubelle entre ce logement et un second, a été interpellé et placé en garde à vue pour enlèvement et séquestration. Publicité Au cours de ses auditions, le mis en cause a déclaré avoir tué son épouse et dissimulé son corps dans un bois. Le corps de la victime a finalement été retrouvé par les enquêteurs ce dimanche soir. Une autopsie doit être pratiquée dans les prochains jours pour déterminer les causes de la mort. Son mari a été placé en détention provisoire après avoir été présenté à un juge d'instruction du tribunal de Brest ce lundi. Les charges dont il est accusé sont passibles de la réclusion criminelle à perpétuité.


Le Figaro
4 days ago
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Val-d'Oise : quatre policiers mis en examen pour des faits de violences sur un adolescent
Quatre policiers ont été mis en examen vendredi et placés sous contrôle judiciaire pour violences et faux en écriture, après la dénonciation d'un adolescent les accusant de passage à tabac dans la nuit du 14 juillet, a indiqué le parquet de Pontoise à l'AFP. Conformément aux réquisitions du procureur, les agents ont été mis en examen pour faux en écriture et violences avec les circonstances aggravantes que les faits ont été commis en réunion et par des personnes dépositaires de l'autorité publique. Une mesure d'interdiction d'exercer leur profession a également été prise contre eux par le juge des libertés et de la détention, a ajouté le ministère public. «À Garges-lès-Gonesse, le 14 juillet vers 23 heures, un mineur de 17 ans faisait appel à ses proches et à des pompiers en présentant des blessures au visage qu'il imputait à des fonctionnaires de police en affirmant avoir été monté de force dans un véhicule après une course-poursuite à pied, puis avoir subi des coups avant d'être relâché», a détaillé le procureur Guirec Le Bras dans un communiqué diffusé vendredi après-midi. Publicité Les infractions de violences par personne dépositaire de l'autorité publique en réunion et de faux, dont ces agents sont suspectés, sont punies de peines pouvant s'élever à 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende, indique le procureur tout en rappelant le principe de présomption d'innocence. Bruno Retailleau réagit Une vidéo relayée sur les réseaux sociaux montre le jeune assis sur un banc, l'arcade sourcilière et la lèvre en sang. Après examen de l'adolescent, le médecin de l'unité médico-judiciaire de Pontoise-Gonesse a établi son incapacité totale de travail à trois jours, selon les précisions apportées vendredi par le ministère public. D'après le récit du député LFI de la circonscription Carlos Martens Bilongo, qui s'est entretenu mercredi avec le mineur, le lycéen était en train de faire une commission dans un magasin lorsque des policiers l'ont accusé de les filmer. «Ils lui ont dit 'on va te niquer'. Du coup, il a pris peur et est parti en courant (...) Il a subi une agression gratuite, il s'est fait tabasser par quatre policiers», avait déclaré mercredi à l'AFP Carlos Martens Bilongo. En fin d'après-midi vendredi, le ministre de l'Intérieur a réagi, via son compte X, en qualifiant de «graves» les accusations portées contre les policiers. «La justice devra faire toute la lumière sur ce qui s'est passé. L'exemplarité des forces de l'ordre n'est pas négociable,» a commenté Bruno Retailleau. Les policiers mis en cause contestent les accusations de violences, a indiqué à l'AFP leur conseil, Me Inès Davau. «Il est particulièrement inquiétant de voir ces fonctionnaires jetés en pâture, dans une polémique nourrie notamment par un député de la République», a ajouté l'avocate.


Le Figaro
4 days ago
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Pyrénées-Atlantiques : l'homme mis en examen pour «meurtre par conjoint» remis en liberté
Le suspect de 39 ans, qui a reconnu avoir giflé la victime qui se trouvait chez lui à Orthez, a été placé sous contrôle judiciaire. L'autopsie a écarté l'intervention d'un tiers dans la mort de sa compagne, survenue lundi. Un homme âgé de 39 ans, mis en examen mercredi pour «meurtre par conjoint» après le décès de sa compagne survenue lundi à son domicile à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a été remis en liberté ce vendredi et placé sous contrôle judiciaire, a indiqué le parquet de Pau. Les premières conclusions de l'autopsie réalisée jeudi excluent «l'intervention d'un tiers dans la survenue du décès», mais «l'instruction se poursuit cependant pour déterminer les causes exactes du décès», signalé lundi à Orthez, a précisé le procureur de la République, Rodolphe Jarry. «Une analyse toxicologique va notamment être ordonnée par le juge d'instruction». Publicité L'homme reste mis en examen L'homme de 39 ans, qui avait déjà été condamné pour violences envers sa compagne, reste mis en examen pour «meurtre par conjoint», a encore indiqué le magistrat. Il ajoute qu'il reviendra au «juge d'instruction d'adapter en temps voulu les chefs de mise en examen». Lundi, peu après une heure du matin, le mis en cause avait appelé les secours pour leur indiquer que sa compagne de 37 ans ne respirait plus, alors qu'elle se trouvait dans son appartement. Il a admis «avoir mis une gifle assez forte à la victime vers 16 heures, mais précise que celle-ci était consciente. Il dit l'avoir surveillée pendant la soirée et met en avant le fait que cette dernière a pris des médicaments», avait indiqué mercredi le procureur. Un certain nombre de médicaments ont été retrouvés sur les lieux, selon la même source. Le suspect déjà condamné pour des faits de violences conjugales L'homme compte neuf condamnations à son casier pour des affaires de stupéfiants et des violences aggravées. Il a notamment été condamné en mars 2023 à six mois de prison avec sursis probatoire renforcé pendant deux ans pour violences conjugales envers la victime. Il avait aussi reçu une interdiction d'entrer en contact avec elle. Il n'avait pas fait l'objet de nouveau signalement ou de plainte de sa compagne depuis, précise le parquet. En 2023, 96 femmes ont été victimes de féminicide conjugal en France, un chiffre en baisse de 19% par rapport à 2022, selon le dernier bilan du ministère de l'Intérieur publié fin novembre 2024.


Le Figaro
4 days ago
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Promenade des Anglais : une garde à vue pour excès de vitesse est-elle vraiment légale ?
DROIT DE L'USAGER - En l'absence de circonstances aggravantes ou d'un comportement dangereux, la vitesse seule ne peut aucunement permettre la qualification de mise en danger de la vie d'autrui, argumente l'avocat Rémy Josseaume. Rémy Josseaume est avocat spécialiste du droit routier. Tout grand excès de vitesse commis sur la promenade des Anglais entraînera désormais le placement en garde à vue de l'auteur de l'infraction. « La consigne a été donnée aux policiers que tout conducteur à plus de 100 km/heure (au lieu de 50 km/h) sera systématiquement placé en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui», a prévenu le procureur. Ces poursuites peuvent être toujours s'appliquer aux fous du volant ? Publicité Le délit de mise en danger est constitué par le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Mais un seul excès de vitesse ne peut aucunement permettre la qualification du délit de mise en danger de la vie d'autrui. En effet, la position des juges est constante et exige pour retenir cette qualification délictuelle que l'excès de vitesse s'accompagne d'autres circonstances de fait aggravantes ou d'un comportement particulièrement dangereux. Il faut en outre constater la présence sur les lieux de l'infraction de tierce personne. Les comportements à risque Il ne saurait être posé par principe que le fait de rouler vite sur une voie de circulation est objectivement de nature à créer un risque pour autrui. Il est donc nécessaire de caractériser un comportement particulier, s'ajoutant au dépassement de la vitesse autorisée, et exposant directement autrui à un risque immédiat (un excès de vitesse associé par exemple à un slalom entre véhicules, à proximité de piétons, devant une école avec des enfants, .. ). Ainsi, la contravention d'excès de vitesse peut devenir, dans certaines circonstances, un délit routier.


Le Parisien
4 days ago
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Pyrénées-Atlantiques : un homme poursuivi pour le meurtre de sa compagne remis en liberté après les résultats de l'autopsie
Poursuivi pour « meurtre par conjoint », après la mort chez lui de sa compagne, un homme a été remis en liberté ce vendredi et placé sous contrôle judiciaire, indique ce vendredi le parquet de Pau. Et pour cause : les premières conclusions de l'autopsie excluent « l'intervention d'un tiers dans la survenue du décès ». Lundi 14 juillet, sa compagne, âgée de 37 ans, avait été retrouvée sans vie dans l'appartement de son conjoint à Orthez, après que ce dernier a prévenu les secours. L'homme de 39 ans a admis « avoir mis une gifle assez forte à la victime vers 16 heures » , précisant toutefois que celle-ci était consciente. Il soutenait « que cette dernière ( avait ) pris des médicaments », selon le procureur. Le parquet a alors débuté ses investigations pour déterminer les causes du drame et a poursuivi l'homme pour « meurtre par conjoint ». Quatre jours après la mort de la jeune femme de 32 ans, les résultats de l'autopsie sembleraient donc aller dans le sens des déclarations du suspect initial. L'homme de 39 ans reste toutefois mis en examen pour « meurtre par conjoint » , et il reviendra au « juge d'instruction d'adapter en temps voulu les chefs de mise en examen ». « L'instruction, elle se poursuit cependant pour déterminer les causes exactes du décès. Une analyse toxicologique va notamment être ordonnée par le juge d'instruction », précise le parquet. Un certain nombre de médicaments ont été retrouvés sur les lieux, selon la même source. L'homme de 39 ans mis en cause avait déjà été condamné pour violences envers sa compagne. Il comptait par ailleurs neuf condamnations à son casier pour des affaires de stupéfiants et des violences aggravées.