Promenade des Anglais : une garde à vue pour excès de vitesse est-elle vraiment légale ?
Rémy Josseaume est avocat spécialiste du droit routier.
Tout grand excès de vitesse commis sur la promenade des Anglais entraînera désormais le placement en garde à vue de l'auteur de l'infraction. « La consigne a été donnée aux policiers que tout conducteur à plus de 100 km/heure (au lieu de 50 km/h) sera systématiquement placé en garde à vue pour mise en danger de la vie d'autrui», a prévenu le procureur. Ces poursuites peuvent être toujours s'appliquer aux fous du volant ?
Publicité
Le délit de mise en danger est constitué par le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Mais un seul excès de vitesse ne peut aucunement permettre la qualification du délit de mise en danger de la vie d'autrui. En effet, la position des juges est constante et exige pour retenir cette qualification délictuelle que l'excès de vitesse s'accompagne d'autres circonstances de fait aggravantes ou d'un comportement particulièrement dangereux. Il faut en outre constater la présence sur les lieux de l'infraction de tierce personne.
Les comportements à risque
Il ne saurait être posé par principe que le fait de rouler vite sur une voie de circulation est objectivement de nature à créer un risque pour autrui. Il est donc nécessaire de caractériser un comportement particulier, s'ajoutant au dépassement de la vitesse autorisée, et exposant directement autrui à un risque immédiat (un excès de vitesse associé par exemple à un slalom entre véhicules, à proximité de piétons, devant une école avec des enfants, .. ). Ainsi, la contravention d'excès de vitesse peut devenir, dans certaines circonstances, un délit routier.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
Le Parisien
5 minutes ago
- Le Parisien
Conversations, cours de cuisine, repas à partager… Ils inventent des remèdes à la solitude des personnes âgées
Deux millions de personnes âgées souffrent de solitude, selon le baromètre annuel de la Fondation de France. Un effet qui s'accentue en période estivale, quand les voisins partent en vacances, les commerces de proximité ferment… Pour lutter contre l'isolement des retraités, de nombreuses initiatives voient le jour. La Fondation de France soutient à elle seule 65 projets.
Le Figaro
5 minutes ago
- Le Figaro
Guerre à Gaza : 20 morts dans l'accident d'un camion de vivres, selon la Défense civile
«Le camion s'est renversé alors que des centaines de civils attendaient de l'aide alimentaire dans la zone de Nousseirat, dans le centre de la bande de Gaza», a annoncé la Défense civile mercredi. La Défense civile de Gaza a fait état de la mort de vingt personnes dans l'accident d'un camion de vivres qui s'est retourné sur la foule dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 août. «Le camion s'est renversé alors que des centaines de civils attendaient de l'aide alimentaire dans la zone de Nusseirat, dans le centre de la bande de Gaza», a déclaré à l'AFP le porte-parole de la Défense civile, Mahmoud Bassal. «Le camion avait été contraint par l'armée israélienne d'emprunter des routes dangereuses, qui avaient auparavant été bombardées» et étaient en mauvais état, a-t-il expliqué. Publicité «Malgré la récente autorisation limitée de quelques camions d'aide, l'occupant (Israël, NDLR) entrave délibérément le passage sûr et la distribution de cette aide. Elle oblige les conducteurs à emprunter des itinéraires surchargés de civils affamés qui attendent depuis des semaines les produits de première nécessité», a accusé dans un communiqué mercredi matin le gouvernement de Gaza, sous l'autorité du Hamas. Ce «comportement délibéré et criminel se solde souvent par des foules désespérées qui se ruent sur les camions et s'emparent de leur contenu par la force», a expliqué le gouvernement, faisant lui aussi état de 20 civils tués et de dizaines de blessés. Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué vérifier ces informations.
Le Parisien
5 minutes ago
- Le Parisien
« On l'a retrouvée carbonisée » : la femme décédée dans l'incendie de l'Aude n'avait pas « voulu sortir de sa maison »
gée de 65 ans, cette habitante n'a « pas voulu sortir de sa maison » malgré la demande des gendarmes, a regretté ce mercredi au micro de BFMTV le maire du village, Xavier de Volontat. Mort dans l'Aude: "Cette dame n'a malheureusement pas voulu sortir de sa maison", explique le maire de Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse — BFMTV (@BFMTV) August 6, 2025 « Hier (mardi) à 17h30-18 heures, les gendarmes, avec un conseiller municipal, ont fait le tour de toutes les maisons pour évacuer les deux quartiers qui étaient sous la menace des flammes », a-t-il raconté. « Tout le monde est sorti, cette dame n'a pas voulu sortir de sa maison en disant : je ne risque rien, je ne risque rien », a raconté, désolé, Xavier de Volontat. « On l'a retrouvée cette nuit complètement carbonisée », a regretté l'édile. « Cette femme a fait un autre choix » Témoignant de sa « tristesse » de voir une habitante du village perdre la vie, surtout « dans ces conditions », Xavier de Volontat a assuré avoir « mis tous les moyens » disponibles en place afin que « tout se passe bien ». « Ça s'est bien passé pour 80 à 100 personnes qui sont venues se réfugier au foyer, mais malheureusement cette femme a fait un autre choix. » [2/4] Cécile Vallin, les secrets d'une disparition Crime story raconte chaque semaine les grandes affaires criminelles. Écouter Outre ce décès, deux civils ont été blessés par le feu qui a parcouru plus de 11 000 ha, dont une en urgence absolue après avoir été grièvement blessée. Mais de manière générale, les autorités appellent la population à suivre les consignes, y compris lorsque celles-ci sont de rester chez soi. « Le confinement, c'est la meilleure des protections. Dès lors que les gens sont à l'intérieur, ils sont en sécurité », a lancé le sous-préfet de Narbonne (Aude), Rémi Recio. De même, il faut quitter son domicile lorsque les instructions vont en ce sens.
