Dernières actualités avec #préfets
Le Figaro
5 days ago
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Guillaume Tabard : «Renforcement du rôle des préfets, le coup d'envoi d'une réforme de l'État ?»
Réservé aux abonnés CONTRE-POINT - Les annonces de François Bayrou lui permettent de montrer qu'il est possible de prendre des décisions alors que le gouvernement semble à l'arrêt dans l'attente de son budget impossible de la rentrée. Sous l'Ancien Régime, c'étaient des « intendants » exerçant dans le cadre des « généralités » du Royaume. Depuis le Consulat, les « préfets » relaient l'action de l'État à l'échelle des départements. C'est dire si la fonction est consubstantielle à l'histoire territoriale et administrative de la France. Alors que l'action publique est en crise et que les citoyens doutent de plus en plus de l'efficacité de l'État, il est à la fois naturel et légitime que le premier ministre veuille renforcer le rôle des préfets. En faire le garant de la « cohérence » de l'action de l'État, pour « coordonner » l'action territoriale de l'ensemble des acteurs publics, comme le veut François Bayrou ? On croyait que c'était déjà leur mission, précisée à l'article 72 de la Constitution. Si ce rappel d'évidence s'impose, c'est en raison d'une longue et insidieuse dérive depuis environ un demi-siècle, partant dans deux directions. La première, c'est celle d'une décentralisation, qui…
Le Figaro
5 days ago
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En renforçant le rôle des préfets, Bayrou tente de donner une nouvelle «légitimité» à la décentralisation
Réservé aux abonnés Le premier ministre a présenté à Chartres la réforme de l'administration territoriale de l'État. C'est sur les terres de Jean Moulin, à Chartres (Eure-et-Loir), que François Bayrou a présenté, mardi 8 juillet, sa réforme de l'administration territoriale. Après avoir rendu hommage à l'illustre résistant, le premier ministre a détaillé une série de mesures visant à « renforcer » la dimension locale de l'État, et plus particulièrement le rôle des 127 préfets, au nom de la « proximité ». Cette réorganisation part d'un constat : la « très grande insatisfaction » suscitée par les agences et les opérateurs de l'État, « illisibles pour les citoyens et même pour les élus, et donc inefficaces ». Au nom d'un « principe d'unité », les préfets de département auront désormais la responsabilité de « coordonner, fédérer et faire travailler ensemble tous ceux qui agissent au nom de l'État », a annoncé François Bayrou, évoquant une « légitimité nouvelle donnée à la décentralisation ». Alors que le dernier décret relatif aux pouvoirs des préfets remonte à 2004, l'exécutif…
Le Figaro
5 days ago
- Politics
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Réforme de l'administration territoriale de l'État : François Bayrou à Chartres ce mardi pour renforcer le rôle des préfets
Après avoir rendu hommage au préfet et résistant Jean Moulin, le premier ministre s'exprimera devant les préfets de régions et de départements, ainsi que les secrétaires généraux des ministères. François Bayrou se rend à Chartres (Eure-et-Loir) ce mardi pour présenter la réforme de l'administration territoriale de l'État qui vise notamment à renforcer le rôle des préfets et simplifier l'action des pouvoirs publics, dans l'espoir de faire des économies. Après une cérémonie en hommage au préfet et résistant Jean Moulin, le premier ministre s'exprimera devant les préfets de régions et de départements, ainsi que les secrétaires généraux des ministères. Le chef du gouvernement sera accompagné par sept ministres, dont Élisabeth Borne (Éducation nationale), Bruno Retailleau (Intérieur) et Catherine Vautrin (Santé et Travail). «C'est le retour de l'État, un État fort au niveau local», résume une source gouvernementale. Le président Emmanuel Macron avait enjoint en 2024 aux hauts fonctionnaires de «simplifier plus vite» l'action publique. «Le préfet de département doit être un patron de l'État», avait insisté le chef de l'État. En avril, devant le Sénat, François Bayrou s'était dit résolu à rendre aux préfets leur «pouvoir de dérogation» pour lutter contre la surproduction de normes parfois contradictoires et simplifier l'action des collectivités, tout en refusant le recours à la «tronçonneuse». Publicité 900 arrêtés de dérogation préfectoraux en cinq ans Le préfet du département, sous l'autorité du préfet de région, deviendrait le «régulateur de la totalité de l'ensemble de l'action de l'État sur le territoire», à qui serait rendu «le pouvoir d'interprétation, de mise en place de décisions de bon sens». Le travail de dérogation préfectorale est rendu possible depuis 2020 par décret, mais il est actuellement circonscrit à un nombre limité de matières. En cinq ans, seuls quelque 900 arrêtés de dérogation préfectoraux ont été pris. Le Sénat a adopté le 11 juin dernier une proposition de loi qui vient préciser, renforcer ou créer toute une panoplie de «dérogations» accordées aux préfets. Ces derniers pourraient autoriser plus facilement certains projets, adapter certaines «normes», «favoriser» l'accès à certaines aides publiques ou «alléger» certaines démarches administratives, sous conditions. Mais la rédaction du texte, très large, a suscité des réserves du côté de l'exécutif et de la gauche. Avec une crainte : voir ce pouvoir de «dérogation» devenir dans certains cas un «pouvoir de substitution». Dans un rapport publié jeudi dernier, une commission d'enquête sénatoriale pointe des carences dans «la capacité de pilotage» de certains opérateurs ou agences publics et recommande d'en confier la tutelle aux préfets. La ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin a promis dimanche de fusionner ou supprimer «un tiers» des opérateurs, escomptant en tirer 2 à 3 milliards d'économies d'ici 2027, ce que conteste le rapport du Sénat qui ne les chiffre qu'à 540 millions d'euros.
Le Parisien
6 days ago
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- Le Parisien
François Bayrou mise tout sur les préfets : « Je vais annoncer une réorganisation complète de l'État »
C'est souvent un parcours du combattant, doublé d'un casse-tête administratif bien français. Pour construire un hôtel sur une friche industrielle ou une nouvelle usine, un entrepreneur doit la plupart du temps taper à une multitude de portes : services de l'urbanisme, archéologie préventive, ministère de la Transition écologique, architectes des Bâtiments de France, fisc, etc. Avec des interlocuteurs qui ont tous des exigences différentes. De quoi parfois décourager les plus enthousiastes. Pour y remédier, François Bayrou entend remettre à plat cet empilement chaotique de structures. Ce mardi 8 juillet, il réunit à la préfecture de Chartres (Eure-et-Loir) tous les préfets afin de leur présenter la révolution qu'il appelle de ses vœux.
