Réforme de l'administration territoriale de l'État : François Bayrou à Chartres ce mardi pour renforcer le rôle des préfets
François Bayrou se rend à Chartres (Eure-et-Loir) ce mardi pour présenter la réforme de l'administration territoriale de l'État qui vise notamment à renforcer le rôle des préfets et simplifier l'action des pouvoirs publics, dans l'espoir de faire des économies. Après une cérémonie en hommage au préfet et résistant Jean Moulin, le premier ministre s'exprimera devant les préfets de régions et de départements, ainsi que les secrétaires généraux des ministères. Le chef du gouvernement sera accompagné par sept ministres, dont Élisabeth Borne (Éducation nationale), Bruno Retailleau (Intérieur) et Catherine Vautrin (Santé et Travail).
«C'est le retour de l'État, un État fort au niveau local», résume une source gouvernementale. Le président Emmanuel Macron avait enjoint en 2024 aux hauts fonctionnaires de «simplifier plus vite» l'action publique. «Le préfet de département doit être un patron de l'État», avait insisté le chef de l'État. En avril, devant le Sénat, François Bayrou s'était dit résolu à rendre aux préfets leur «pouvoir de dérogation» pour lutter contre la surproduction de normes parfois contradictoires et simplifier l'action des collectivités, tout en refusant le recours à la «tronçonneuse».
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900 arrêtés de dérogation préfectoraux en cinq ans
Le préfet du département, sous l'autorité du préfet de région, deviendrait le «régulateur de la totalité de l'ensemble de l'action de l'État sur le territoire», à qui serait rendu «le pouvoir d'interprétation, de mise en place de décisions de bon sens». Le travail de dérogation préfectorale est rendu possible depuis 2020 par décret, mais il est actuellement circonscrit à un nombre limité de matières. En cinq ans, seuls quelque 900 arrêtés de dérogation préfectoraux ont été pris.
Le Sénat a adopté le 11 juin dernier une proposition de loi qui vient préciser, renforcer ou créer toute une panoplie de «dérogations» accordées aux préfets. Ces derniers pourraient autoriser plus facilement certains projets, adapter certaines «normes», «favoriser» l'accès à certaines aides publiques ou «alléger» certaines démarches administratives, sous conditions. Mais la rédaction du texte, très large, a suscité des réserves du côté de l'exécutif et de la gauche. Avec une crainte : voir ce pouvoir de «dérogation» devenir dans certains cas un «pouvoir de substitution».
Dans un rapport publié jeudi dernier, une commission d'enquête sénatoriale pointe des carences dans «la capacité de pilotage» de certains opérateurs ou agences publics et recommande d'en confier la tutelle aux préfets. La ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin a promis dimanche de fusionner ou supprimer «un tiers» des opérateurs, escomptant en tirer 2 à 3 milliards d'économies d'ici 2027, ce que conteste le rapport du Sénat qui ne les chiffre qu'à 540 millions d'euros.
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