Face aux sols pollués en Île-de-France, « une loi est nécessaire », défend le sénateur Pascal Savoldelli
Val-de-Marne
Pascal Savoldelli (PCF)
planche sur une proposition de loi
. Voilà quelques jours, il a réuni, dans le bois de Vincennes, élus et experts de la dépollution pour débattre ensemble de ce qu'une telle loi devait apporter.
« Une loi est nécessaire, pour protéger les sols de la pollution comme il en existe pour l'air et l'eau », défend Pascal Savoldelli, qui a travaillé sur la question avec l'association Cluster Eau Milieux Sols. « On nous répond parfois que c'est un sujet de niche, mais les sommes en jeu et les impacts en termes de santé sont considérables dans certains secteurs ! »
Ce n'est pas un sujet nouveau pour le sénateur, qui fut également adjoint à
Ivry-sur-Seine
. Déjà, en 2020, il avait participé à la commission d'enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols.
Cette commission était présidée par
Laurent Lafon
(UDI), lui aussi sénateur du Val-de-Marne et ex-maire de Vincennes. « Partout en France il existe des sols pollués et les réponses de l'État ne sont pas partout les mêmes », regrettait alors Laurent Lafon, insistant sur les enjeux en termes de santé pour la population concernée.
La loi, en cours d'écriture, devrait notamment comporter la création d'une fiscalité dédiée, pour permettre la dépollution quand l'industriel à l'origine de la contamination n'existe plus. Deux propositions devraient se compléter. D'un côté la création d'une taxe de 1 euro par tonne de terre excavée. Rien qu'en Île-de-France, cette taxe rapporterait 20 à 30 millions d'euros par an, payés par des promoteurs ou des collectivités qui construisent.
De l'autre, le sénateur propose qu'un certain pourcentage de
la taxe dite Zucman
soit consacré à la réhabilitation des sols pollués. Cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, consiste à ce que tous les contribuables dont les patrimoines dépassent les 100 millions d'euros payent au moins 2 % de leur fortune en impôt.
Adoptée par l'Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat, cette taxe rapporterait environ 20 milliards par an. Environ 1 800 foyers devraient alors contribuer à la dépollution des sols à hauteur de 50 millions d'euros par an.
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