Municipales 2026: comment le Sénat veut déminer la réforme Paris-Lyon-Marseille auprès du Conseil constitutionnel
INFO FIGARO - L'Assemblée nationale a adopté le texte modifiant le mode de scrutin ce 7 juillet. Mais le Sénat, qui avait rejeté le texte, ne désarme pas et entend faire peser ses arguments auprès du conseil constitutionnel.
Après l'adoption à l'Assemblée de la réforme de la loi PLM, le Sénat ne rend pas les armes et cherche un moyen constitutionnel de contrer le texte. Car avant sa promulgation, le passage obligé devant le Conseil constitutionnel offre peut-être une opportunité pour la droite de contrer une évolution du mode de scrutin qu'elle juge précipitée. Selon nos informations, la saisine des sénateurs LR, prévue mardi ou mercredi prochain, est appuyée sur trois angles d'attaque.
Rupture d'égalité ?
Le premier axe vise à pointer un risque de rupture d'égalité sur la prime majoritaire à 25% prévue dans la réforme. Ce point est considéré comme l'argument le plus solide juridiquement de la saisine sénatoriale. Pour rappel, les 34.955 communes françaises sont soumises à la règle de la prime majoritaire à 50% prévoyant qu'une liste arrivée en tête de scrutin obtient automatiquement 50% des sièges au conseil municipal, le reste étant réparti en fonction des scores obtenus par chaque liste présente au second…
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