Alpes-Maritimes : les trafiquants de drogue privés d'aides sociales, un dispositif «à généraliser» pour Retailleau
Les trafiquants de drogue sont désormais frappés au portefeuille dans les Alpes-Maritimes grâce à une nouvelle convention signée entre les parquets de Nice et de Grasse, la police et la gendarmerie et la Caisse d'allocations familiales. Acté le 30 juin dernier, ce protocole permet à la CAF de prendre en compte les revenus perçus illégalement dans le cadre d'un trafic de stupéfiants pour stopper les aides financières aux individus mis en cause, voire de leur réclamer un remboursement de ces sommes.
Les revenus illicites sont identifiés et transmis par la justice à l'organisme social dans le cadre de ce protocole, et ce dès l'ouverture d'une enquête et donc après une éventuelle condamnation. Concrètement, cela vise, à terme, à priver de toutes aides sociales les personnes impliquées dans une affaire de stupéfiants. «Aucune tolérance envers ceux qui profitent de notre système et empoisonnent notre société !», a salué sur son compte X le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau. «Déjà, les premiers signalements ont été réalisés par la gendarmerie des Alpes-Maritimes. À généraliser dès maintenant !», a-t-il poursuivi.
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«Fluidifier le circuit de signalement»
Ce procédé existe à Grenoble depuis 2020 et sa mise en place était aussi réclamée par les maires de Cannes, David Lisnard (Les Républicains), et de Nice, Christian Estrosi (Horizons). Les procureurs de Nice et de Grasse ont jugé ce dispositif pertinent. L'objectif est ainsi «de fluidifier le circuit de signalement des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales en lien avec les différentes prestations versées par la CAF et à améliorer le recouvrement», ont résumé les magistrats Damien Martinelli et Damien Savarzeix dans leur communiqué commun.
«Il est impensable d'accepter que quelqu'un qui nuit à la société puisse continuer à recevoir l'aide de la société. La lutte contre le fléau du narcotrafic doit être totale et cette décision va dans le bon sens», a souligné l'édile cannois David Lisnard, également président de l'association des maires de France.
En mai dernier, une nouvelle convention entre le parquet de Nice, la préfecture et tous les bailleurs sociaux azuréens a aussi été signée «dans l'optique d'assurer des réponses adaptées et coordonnées aux situations mettant en cause la tranquillité et la sécurité publique dans le parc social immobilier», avait résumé le parquet de Nice. Cela permet, entre autres, d'expulser des logements sociaux des trafiquants condamnés. 183 familles l'ont été dans le parc du bailleur Côte d'Azur Habitat depuis la première convention de 2021, avait indiqué la municipalité de Nice.
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