Reconnue coupable, la mairesse de Saguenay Julie Dufour fera appel
Janie Pelletier
Le Quotidien
Le juge Duguay conclut qu'elle a tenté de dissuader l'ex-député libéral Serge Simard de poser sa candidature à la mairie lors de l'élection municipale du 7 novembre 2021, en lui promettant une charge, un emploi ou autre avantage.
Le tribunal l'acquitte sur les deux autres chefs qui concernaient Jean-Marc Crevier et Jacinthe Vaillancourt.
Julie Dufour a ainsi contrevenu à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Elle écope d'une amende de 5000 $, soit l'amende minimale.
PHOTO MARIANE L. ST-GELAIS, LE QUOTIDIEN
Julie Dufour a l'intention de porter la décision en appel.
Selon la loi, Julie Dufour perdrait aussi le droit de se livrer à un travail politique, de voter, d'être candidate à une élection et deviendrait inhabile à exercer la fonction de membre de conseil de toute municipalité dès aujourd'hui, et ce, pour une période de cinq ans. Par contre, étant donné que le verdict sera porté en appel, Julie Dufour pourrait conserver son siège et présenter sa candidature à l'élection.
La décision portée en appel
L'air abattu, la mairesse de Saguenay, Julie Dufour, s'est présentée devant les médias accompagnée de son avocat, Me Charles Levasseur. Celui-ci s'est avoué « déçu » du verdict, malgré l'acquittement de sa cliente sur les deux autres chefs.
« Il y a un appel qui sera déposé à la Cour supérieure et la Cour supérieure contrôlera la légalité de la décision du juge Duguay. […] Une fois la décision prise, soit il y a un nouveau procès qui sera ordonné, soit il y a un verdict d'acquittement qui sera enregistré ou soit la décision sera confirmée. »
Les chances que l'appel soit entendu avant l'élection municipale sont nulles, affirme le criminaliste.
Le DGEQ satisfait
De son côté, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) se dit satisfait du verdict rendu. « Bien que nous recherchions la culpabilité sur les trois chefs, nous sommes satisfaits du résultat et du travail accompli. Il faut souligner que le fardeau de preuve en matière pénale est élevé : nous devons démontrer l'infraction hors de tout doute raisonnable », mentionne la porte-parole du DGEQ dans un courriel transmis au Quotidien, Julie St-Arnaud-Drolet.
Le DGEQ tient à rappeler à la population que le droit de présenter sa candidature à une élection est un droit fondamental protégé par la Charte des droits et libertés de la personne. « Nos poursuites sont toujours motivées par la recherche de l'intérêt public et nous espérons que cette affaire aura une portée dissuasive pour éviter d'autres situations similaires », déclare la porte-parole.
Une version qui « n'est pas crédible »
Le juge a qualifié le témoignage de l'ex-député libéral Serge Simard de « percutant ». Il a répété à plusieurs reprises que la version de Julie Dufour quant à sa rencontre avec M. Simard « n'est pas crédible ni vraisemblable ». D'ailleurs, le juge s'est montré plutôt critique concernant les déclarations sous serment de Julie Dufour, déposées par la poursuite.
On peut comprendre qu'une personnalité politique puisse donner dans l'enflure verbale, mais beaucoup moins dans le cadre d'une déclaration faite sous serment. Cela la discrédite grandement.
Louis Duguay, juge de la Cour du Québec
Plusieurs éléments contradictoires sont soulevés par le juge. Par exemple, il s'explique mal pourquoi la mairesse a cherché à inviter son adversaire politique à sa résidence, alors que sa campagne « va bon train en juin 2021 ». D'autant plus qu'à ce moment, selon les rumeurs, Serge Simard rencontrait des difficultés à se constituer une organisation de campagne. « Si la campagne de M. Simard bat ainsi de l'aile, pourquoi alors réveiller le chat qui dort ? Pourquoi s'intéresser à un candidat dont l'organisation semble moribonde ? », questionne le juge.
Appelé à témoigner en défense lors du procès, le conseiller municipal Michel Potvin avait expliqué que la rencontre avec M. Simard servait, entre autres, à mesure les efforts supplémentaires à fournir dans l'arrondissement de La Baie, son fief, advenant son retrait. « Manifestement, ce calcul semble court. Faut-il rappeler que M. Simard est présent sur la scène municipale et la scène québécoise depuis plus de vingt ans ; il apparaît donc inusité de circonscrire ses appuis, ses votes, au seul arrondissement de La Baie », croit le juge.
PHOTO TOM CORE, ARCHIVES LE QUOTIDIEN
L'ex-député et ministre libéral Serge Simard.
Selon le juge Duguay, il ressort de la preuve que Julie Dufour sait se défendre et n'hésite pas à défendre son point de vue. Il a donc du mal à comprendre le mutisme de Julie Dufour en septembre 2023, lorsqu'elle a été questionnée sur les allégations de Serge Simard à son endroit. « Elle se contente de nier, sans pour autant clamer haut et fort que ce n'est pas elle, mais plutôt Simard qui lui a demandé de se retirer de la course », note-t-il.
Cas de Jean-Marc Crevier
Même s'il acquitte Julie Dufour sur le chef impliquant le conseiller municipal Jean-Marc Crevier, le juge indique « qu'il est probable que les évènements entourant la rencontre entre M. Crevier et la défenderesse se soient déroulés de la façon mentionnée par ce dernier ». Selon M. Crevier, Julie Dufour lui aurait proposé un poste de négociateur des conventions collectives à la Ville en échange du retrait de sa candidature.
PHOTO MARIANE L. ST-GELAIS, LE QUOTIDIEN
Jean-Marc Crevier s'est dit soulagé du verdict rendu mercredi matin.
Or, le tribunal n'en est pas convaincu hors de tout doute raisonnable, notamment en raison « du conflit ouvert et toujours présent » entre Jean-Marc Crevier et Julie Dufour. Le juge a relevé certaines contradictions dans ses propos, dont la date de sa rencontre avec Julie Dufour, qui diffère de celle avancée par l'ex-mairesse de Saguenay, Josée Néron, dans sa déclaration.
De plus, Jean-Marc Crevier rapporte que de nombreuses personnes sont au courant de l'affaire en 2021, dont certains conseillers municipaux. « Pourtant, aucun de ses collègues identifiés, que ce soit Carl Dufour, Jimmy Bouchard ou Michel Tremblay, ne se présente à la barre pour soutenir sa version », soulève le juge.
Cas de Jacinthe Vaillancourt
Pour ce qui est du chef en lien avec l'ex-directrice de la campagne de Julie Dufour, Jacinthe Vaillancourt, le juge émet des doutes quant à la véracité de son témoignage. « Il convient de souligner l'incertitude qui l'habite après qu'elle apprend, via les médias, l'objet des plaintes concernant messieurs Crevier et Simard. »
PHOTO JANIE PELLETIER, LE QUOTIDIEN
Le juge entretient des doutes en faveur de Julie Dufour quant au témoignage de Jacinthe Vaillancourt.
« Il est surprenant qu'elle ne contacte pas alors directement le DGEQ plutôt que de passer par des intermédiaires, politiquement impliqués, pour faire savoir à l'enquêteur Dufour son désir de lui parler », poursuit-il.
Le juge a également tenu compte de la dégradation de la relation entre la plaignante et Julie Dufour, soulignant « qu'une impression d'amertume » se dégage parfois du témoignage de Jacinthe Vaillancourt.
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