Marine Le Pen, déboutée en justice, aura bien à régler l'ardoise de son père auprès de l'UE
Dit autrement, Marine Le Pen devra rembourser l'ardoise laissée par son père au Parlement européen. Celle-ci correspond aux sommes indûment dépensées par le fondateur du FN, qui avait déclaré comme frais de mandats des dépenses purement personnelles, comme l'achat d'une balance de cuisine ou plus d'une centaine de bouteilles de vin. L'astuce : déclarer ces emplettes « sous la ligne budgétaire 400 », relatives aux frais de mandat.
Montant total de ces dépenses abusives réclamées par le Parlement ? 303 200 euros (et des centimes). En 2024, Jean-Marie Le Pen avait saisi la justice pour faire annuler la décision du secrétaire général du Parlement européen, ordonnant le recouvrement de la somme. À la s uite de son décès début janvier, ce sont ses filles, Marine Le Pen, Yann Maréchal et Marie-Caroline Olivier qui ont poursuivi la procédure visant à effacer l'ardoise. En vain.
« Le Tribunal juge que la procédure ayant conduit le Parlement à l'adoption de la décision de recouvrement et à l'émission de la note de débit n'est pas contraire aux principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime. Il constate que, dès le 23 janvier 2024, le secrétaire général du Parlement avait informé Jean-Marie Le Pen des irrégularités qui lui étaient reprochées et l'avait invité à présenter ses éventuelles observations dans un délai de deux moi s », souligne le communiqué.
En annexe, l'institution souligne qu'un recours « limité aux questions de droit » devant la Cour de justice de l'UE est toujours possible. Celui-ci « peut être formé, devant la Cour, à l'encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification ». Mais sur le fond, Marine Le Pen et ses sœurs, en leur qualité d'ayants droit, sont donc invitées à régler les sommes indûment perçues par leur père.
À noter que ce dossier est totalement distinct de l' affaire des assistants parlementaires européens, pour laquelle Marine Le Pen a été condamnée en première instance pour détournement de fonds publics.
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Le Figaro
21 minutes ago
- Le Figaro
«C'est soviétique» : la présidente du premier bailleur social des Bouches-du-Rhône conteste son éviction devant la justice
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