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De 4 à 7 milliards d'euros en sept ans : comment la facture du crédit d'impôt emploi à domicile s'est envolée

De 4 à 7 milliards d'euros en sept ans : comment la facture du crédit d'impôt emploi à domicile s'est envolée

Le Figaro10-07-2025
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DÉCRYPTAGE - Pensée à l'origine pour soutenir les dépenses des actifs, cette niche fiscale a vu son périmètre s'élargir au fil des réformes. Jusqu'à devenir une dépense de près de 7 milliards d'euros dont l'usage suscite aujourd'hui la méfiance de Bercy.
Certains ne peuvent plus s'en passer. D'autres y voient une niche sociale plus que fiscale. Quelques-uns l'utiliseraient pour financer des «dépenses de confort», selon Bercy. Une chose est sûre : le remaniement du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile inquiète autant les 4 millions de particuliers qui en bénéficient que les entreprises qui se sont développées grâce à cette manne. Et pour cause : les 6,8 milliards d'euros dépensés par les finances publiques en 2024 pour soutenir le dispositif sont désormais dans le viseur d'Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, qui recherche désespérément 40 milliards d'économies pour le budget 2026.
Il faut dire que les dépenses liées à cette «niche fiscale» – la deuxième en termes de coût pour l'État, derrière le crédit d'impôt recherche – ne cessent de croître depuis sa mise en place il y a plus de 30 ans. Et plus encore ces dernières années. En 2018, les dépenses engagées par l'État ont franchi la barre des 4 milliards d'euros…
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Les avis de taxe foncière 2025 seront mis à la disposition des contribuables entre fin août et octobre, selon que le document est transmis par courrier ou sur l'espace en ligne. Il existe plusieurs cas où les propriétaires peuvent être totalement ou partiellement exonérés de cette taxe. Sauf s'ils en sont exonérés, les contribuables doivent s'acquitter d'une taxe foncière pour les appartements, maisons ou biens immobiliers dont ils sont propriétaires ou usufruitiers. Et ce, même si le logement est loué à un locataire. À cet effet, ils reçoivent un avis d'impôt. Comme chaque année, les dates d'envoi des avis d'impôt varient selon le mode de paiement choisi par le contribuable et les modalités de réception de l'avis d'imposition. Pour accéder au document, les contribuables doivent s'identifier sur la page d'accueil du site avec leur numéro fiscal et leur mot de passe, ou depuis le site FranceConnect en utilisant l'identité numérique de leur choix. Date d'envoi et de réception de l'avis de taxe foncière 2025 Cette année, les avis de taxes foncières seront mis en ligne à partir du 28 août 2025 s'agissant des contribuables non mensualisés, et à partir du 20 septembre 2025 pour les contribuables mensualisés. Un mail sera adressé à ceux qui ont opté pour l'avis en ligne afin de les informer de sa mise à disposition dans l'onglet « Documents » de leur espace Particulier. Quant aux avis sous format papier, ils seront envoyés par courrier entre le 25 août et le 19 septembre 2025 aux contribuables non mensualisés ou entre le 22 septembre et le 8 octobre 2025 pour les autres. Publicité Dans certains cas, l'avis de taxes foncières est établi pour des dates postérieures. De sorte, leur date limite de paiement sera fixée en conséquence. Dates de paiement de la taxe foncière En 2025, la date limite de paiement de la taxe foncière est le 20 octobre si vous payez par paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, ou le 15 octobre si vous payez via un autre moyen de paiement. Lorsque l'avis de taxe foncière ne peut être établi selon ce calendrier, la date limite de paiement est bien sûr fixée en conséquence. Rappelons que les avis de taxe foncière pour lesquels il existe un contrat de mensualisation et qui sont établis au nom du même redevable seront regroupés comme les années précédentes dans le même pli. Des exonérations et réductions sont prévues En fonction de l'âge, des revenus et du type de bien en jeu, il existe plusieurs cas où les propriétaires peuvent être totalement ou partiellement exonérés de cette taxe foncière. L'exonération temporaire de taxe foncière de deux ans Les constructions nouvelles ou reconstructions, les additions de constructions, certains changements d'affectation tels que la conversion d'un bâtiment rural en habitation suite à des travaux importants de transformation sont temporairement exonérés de taxe foncière pendant les deux années qui suivent celle de leur réalisation définitive. La demande d'exemption doit être présentée au centre des impôts dont dépend le logement au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux. Publicité L'exonération temporaire de taxe foncière de trois ans en faveur des économies d'énergie Certaines collectivités territoriales peuvent décider, sur délibération, de vous exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant trois ans, si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie. Exonération de taxe foncière pendant 5 ans Les propriétaires de constructions neuves présentant un haut niveau de performance énergétique ou de locaux à usage de bureaux convertis en logements d'habitation sont exonérés de taxe foncière durant 5 ans, totalement ou partiellement. Pour profiter de cet avantage fiscal, il faut en faire la demande auprès du service des impôts du lieu où se situe le bien avant le 1er janvier de la première année d'exonération. Exonération de la taxe foncière après 75 ans Publicité Les propriétaires (ou leurs conjoints) âgés de 75 ans ou plus au 1er janvier de l'année d'imposition sont exonérés de taxe foncière en raison de leur âge, sans avoir de formalités à réaliser. Et ce, à condition d'avoir des ressources inférieures pour 2025 à 12 455 € pour la première part de quotient familial. Ce plafond est majoré de 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire. Pour 2025, il faut consulter l'avis d'impôt sur le revenu de 2024. Ces conditions s'appliquent également aux titulaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) Dégrèvement de taxe foncière de 100 € pour les personnes âgées de plus de 65 ans Les personnes âgées de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier peuvent profiter d'une réduction de 100 € sur la taxe foncière, lorsqu'il s'agit d'une résidence principale. Pour bénéficier de cette déduction fiscale, les ressources des contribuables concernées ne doivent pas dépasser en 2025 : 12 455 € pour la première part de quotient familial ; plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire. Des exonérations permanentes Les propriétaires de meublés de tourisme localisés dans une commune située en Zone de revitalisation rurale (ZRR) ainsi que les logements exposés à des risques particuliers peuvent jouir d'une exonération permanente et totale de taxe foncière.

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