Les expulsions d'enfants de familles immigrantes sont suspendues
Revirement de situation pour les familles immigrantes visées par la directive du ministère de la Famille : Québec demande aux garderies subventionnées de ne pas mettre fin aux ententes de service déjà conclues avec les parents détenteurs de permis de travail ouverts, le temps d'analyser la situation.
Dans une lettre envoyée vendredi 25 juillet aux gestionnaires des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies subventionnées, le ministère reconnaît que « plusieurs informations circulent sur l'interprétation du Règlement sur la contribution réduite ». Il précise être en train de recueillir les faits et annonce que des précisions seront transmises dans les prochaines semaines. D'ici là, les expulsions doivent cesser.
« Le Ministère demande aux prestataires de services de garde subventionnés de ne pas mettre fin aux ententes de services des enfants déjà admis », peut-on lire dans le message obtenu par La Presse.
Il s'agit d'un changement de cap important par rapport à la directive initiale du 9 juillet, qui rappelait que, parmi les familles immigrantes, seuls les parents titulaires d'un permis de travail fermé sont admissibles à une place à contribution réduite.
Le Ministère considérait alors que les titulaires de permis ouverts ne répondaient pas aux critères du règlement en vigueur depuis 2006.
Dans les jours qui ont suivi ce rappel, plusieurs familles ont reçu des avis leur donnant deux semaines pour retirer leur enfant de la garderie subventionnée. Certains services de garde ont affirmé avoir toujours cru que les permis de travail ouverts étaient admissibles, et que des vérifications avaient même été faites auprès du ministère de la Famille dans ce sens au fil des ans.
« Je ne dormais plus »
La volte-face de Québec a été accueillie avec soulagement par plusieurs parents touchés.
« C'est génial. Au moins, on a fini par faire bouger les choses », affirme Séverine Le Meilleur, dont le fils de 3 ans avait dû quitter sa garderie en milieu familial, à Chicoutimi. « Permis de travail ouvert ou permis fermé, on travaille. Donc on a besoin de nos places en garderie pour nos enfants. Sinon, pas de garderie, pas de travail. »
Même soulagement du côté de Suzanne Minkam, éducatrice au CPE L'Attrait mignon, à Longueuil, où sa propre fille est également inscrite.
« Je suis vraiment contente parce qu'au moins maintenant, je peux dormir, dit-elle. Je sais que je ne dois pas quitter mon boulot et que ma fille ne va pas perdre sa place. Je ne dormais plus, je stressais, mais là, je suis plus calme pour la suite. »
Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon, à Longueuil, salue la décision du Ministère.
PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE
Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon
« C'est une excellente nouvelle que le Ministère prenne une pause pour regarder les impacts que cette situation avait sur les familles avec des permis de travail ouverts », commente-t-elle.
Elle souhaite toutefois que cette pause débouche sur une décision durable.
J'espère que la décision finale sera de garder ces enfants-là jusqu'à leur entrée à la maternelle. Une pause, ça ne règle rien, mais ça laisse le temps aux parents de régler leur situation.
Claudia Beaudin, directrice du CPE L'Attrait mignon
Prudence, mais satisfaction
À Québec, Daphné Desrochers-Longchamps, directrice du bureau coordonnateur des Hautes-Marées, accueille elle aussi ce sursis avec soulagement.
« C'est quand même une bonne nouvelle pour plusieurs parents, lance-t-elle. Ça leur donne le temps de respirer. Maintenant, on verra pour le futur. »
Depuis la diffusion de la directive, elle s'est penchée sur une centaine de dossiers pour évaluer l'admissibilité des enfants dans son secteur. « Je suis en train de terminer l'examen de mes derniers dossiers. Au moment où on se parle, il m'en reste à peu près 10 sur 100. »
Parmi ceux-ci, 65 cas nécessitent des suivis plus poussés. « Est-ce que les parents sont devenus résidents permanents ? Est-ce qu'ils ont fait des demandes ? Est-ce qu'il y a eu un nouveau permis de travail fermé ? », énumère-t-elle, illustrant la complexité de la situation.
Mais au-delà de cette vérification technique, la directrice soulève une question de fond : la légitimité de son rôle dans la résiliation des ententes. « Quel est mon pouvoir, comme bureau coordonnateur, de dire à des parents : c'est terminé, le contrat est résilié », demande-t-elle.
Elle rappelle que les contrats sont signés entre les parents et les responsables des services de garde, et non avec le bureau coordonnateur. « Je n'ai pas le pouvoir de dire : tant pis, le contrat n'est plus bon. »
Son mandat consiste à valider l'admissibilité au moment de l'inscription. Mais résilier une entente en cours ? Cela dépasse, selon elle, les limites de sa fonction.
Le ministère de la Famille n'a pas précisé combien de familles sont concernées par ce flou administratif, mais parle d'une très faible proportion des quelque 250 000 places subventionnées au Québec.
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