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Les garderies plaident la tolérance pour éviter l'expulsion d'enfants d'immigrants

Les garderies plaident la tolérance pour éviter l'expulsion d'enfants d'immigrants

La Presse23-07-2025
Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour.
Des regroupements de garderies demandent à Québec de faire preuve de tolérance et de protéger les enfants d'immigrants inscrits dans des milieux de garde subventionnés, qui risquent d'en être exclus. Mardi, le ministère de la Famille a confirmé avoir reçu une mise en demeure de la part de parents.
Ce qu'il faut savoir Une directive envoyée par le ministère de la Famille donne 14 jours aux parents détenteurs d'un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants de leur garderie subventionnée.
Des associations de garderies demandent au gouvernement de faire preuve de tolérance afin que les enfants qui occupent déjà ces places à 9,35 $ par jour ne soient pas expulsés.
Le ministère de la Famille a confirmé avoir reçu une mise en demeure de la part de parents.
À cause des « flous administratifs » actuels, les enfants de parents titulaires d'un permis de travail ouvert pourraient perdre leur place subventionnée en garderie, déplorent des acteurs du milieu de la petite enfance, qui demandent des solutions rapides.
« Une fois qu'un enfant s'habitue au service de garde, à ses amis, à ses éducatrices, je trouverais ça drastique de retirer l'enfant », avance le président de l'Association des garderies privées du Québec (AGPQ), Sami Alahmad.
Une directive envoyée aux garderies par le ministère de la Famille le 9 juillet donne 14 jours aux parents détenant un permis de travail ouvert pour retirer leurs enfants bénéficiant d'une place à 9,35 $ par jour, ce qui entraîne des conséquences dramatiques pour plusieurs familles.
Lisez l'article « Directive sur la contribution réduite : des enfants d'immigrants sommés de quitter leur CPE »
C'est le cas de Suzanne Minkam, arrivée du Congo il y a deux ans avec un permis de travail ouvert, qui craint de perdre la place en garderie subventionnée de sa fille de 17 mois, qu'elle élève seule, et d'avoir à quitter son emploi d'éducatrice dans le même établissement, puisque son salaire est insuffisant pour pouvoir payer une place en garderie non subventionnée.
Le gouvernement affirme qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle règle et que le Règlement sur la contribution réduite, entré en vigueur en 2006, « n'a jamais été modifié ».
Selon des regroupements de garderies, la réponse n'est pas aussi simple que de procéder à quelques ajustements administratifs. Les expulsions engendreront des conséquences humaines importantes chez les parents et leurs enfants.
Des confusions lourdes en conséquences
De plus, les directives émises par le ministère de la Famille manquent de clarté, déplore Sami Alahmad.
« À la lumière des dernières informations, j'ai lu et relu le guide d'admissibilité qu'ils nous ont fourni et j'ai toujours de la difficulté à comprendre ce que le gouvernement nous demande », dénonce-t-il.
Il reconnaît qu'il a pu y avoir eu des incompréhensions dans l'application du règlement, mais il s'agissait d'« erreurs de bonne foi » et on « ne devrait pas faire payer les enfants pour cela », insiste-t-il.
Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard, à Montréal, a passé la journée de mardi à éplucher les dossiers des enfants concernés par la directive dans son organisation.
C'est désolant, au-delà de tout, ce sont des enfants. On devrait se concentrer sur l'aspect humain avant tout. Ils vont perdre une stabilité, un lieu important d'attachement.
Josée Garant, directrice du Bureau coordonnateur de garderies en milieu familial du quartier Saint-Léonard
M. Alahmad ne sait pas encore combien de bambins fréquentant les garderies de son association sont touchés par ce critère d'admissibilité, mais ils sont nombreux, et il « se voit difficilement dire au revoir à ces enfants », confie-t-il.
Le gouvernement doit faire preuve de tolérance et permettre aux enfants qui sont déjà en garderie subventionnée de terminer leur parcours à la petite enfance de la même manière qu'ils l'ont commencé, demande le président de l'AGPQ, qui s'inquiète des conséquences sur les familles concernées.
Il n'est pas le seul à demander une telle souplesse. « On pense que les enfants ne devraient pas être tributaires du statut de leurs parents et qu'il devrait y avoir des efforts afin d'accommoder ces familles-là », avance la directrice générale adjointe aux affaires publiques et gouvernementales pour l'Association québécoise des CPE (AQCPE), Geneviève Blanchard.
Pour cette dernière, le « nœud de l'affaire » semble être que le gouvernement veut s'assurer que le parent détenteur d'un permis ouvert occupe un emploi.
Le ministère de la Famille devrait trouver une manière de faire cette vérification, pour « maintenir dans le système des familles qui ont déjà été intégrées », note-t-elle. « On semble l'oublier, mais les services éducatifs à l'enfance, c'est un puissant agent d'intégration. »
L'AQCPE a déjà reçu beaucoup de demandes, tant de la part des éducatrices que des parents, sur la façon de répondre à cette directive et sur les ressources qui pourraient les aider.
Au moment de publier ces lignes, le ministère de la Famille n'avait pas répondu à notre demande d'entrevue.
La députée libérale de Westmount–Saint-Louis et porte-parole de l'opposition officielle en matière de famille, Jennifer Maccarone, peine à comprendre le changement d'attitude soudain du gouvernement.
Elle déplore les impacts de cette directive sur le milieu de la petite enfance, qui peine déjà à répondre à la demande pour l'ensemble des demandeurs.
Ce ne sont pas juste les enfants de parents détenant un permis de travail ouvert qui vont être touchés, la perte d'éducatrices qualifiées aura des impacts sur l'accès au service de plusieurs familles, explique-t-elle.
« Ils sont en train de créer un problème où il n'y en a pas », déplore Mme Maccarone, qui n'a jamais entendu cet enjeu être soulevé par le gouvernement caquiste alors qu'elle est députée depuis sept ans.
Des parents veulent poursuivre le ministère de la Famille
Selon une mise en demeure obtenue par Radio-Canada mardi, des parents originaires de France et d'Ukraine veulent poursuivre en justice le ministère de la Famille, advenant l'exclusion de leurs enfants d'une garderie subventionnée. Le document indique que les parents contestent notamment la légalité et la validité de la directive sur l'admissibilité au programme de places à contribution réduite.
Après la présentation de leurs permis de travail ouverts, leurs enfants ont été acceptés en 2024 dans une garderie subventionnée en milieu familial. Le bureau coordonnateur du Centre de la petite enfance du Parc leur a toutefois annoncé qu'en vertu de la directive, ils devaient maintenant quitter la garderie.
Mardi, l'attachée de presse de la ministre de la Famille, Suzanne Roy, a confirmé qu'une mise en demeure a été reçue par le Ministère, ajoutant que le statut des personnes concernées serait vérifié.
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Première peine adaptée aux criminels racisés
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La juge Magali Lepage a imposé une peine plus clémente à Frank Paris après avoir lu une « évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle ». Je résume la nouvelle de La Presse qui a fait sourciller beaucoup de gens, mercredi : un homme noir a reçu une peine plus légère parce que les Noirs font l'objet d'obstacles systémiques qui n'affligent pas la moyenne des Québécois. Titre de l'article de Thomas Emmanuel Côté : « Une première peine adaptée aux criminels racisés au Québec1 ». Frank Paris, défendu par le criminaliste Andrew Galliano, a plaidé coupable à des accusations de trafic de cannabis et de haschich : il en postait dans le Grand Nord pour une clientèle inuite, dans des villages où la dépendance fait des ravages. La juge Magali Lepage lui aurait normalement imposé une peine de 35 mois de prison. Mais elle a ramené ça à 24 mois d'emprisonnement après avoir lu une « évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle » de Frank Paris, une EIOEC. Les EIOEC nous viennent de Nouvelle-Écosse, où l'importante communauté noire a historiquement vécu toutes sortes de formes de racisme. C'est dans la province atlantique que les juges ont commencé à s'inspirer des EIOEC pour déterminer des peines. L'idée : prendre en compte l'appartenance d'un coupable à sa communauté historiquement discriminée avant de décider de la peine à lui imposer. Frank Paris est noir, les Noirs vivent du racisme dans ce pays : cela devient un critère dans l'établissement de sa peine de prison. Rien n'oblige les juges à utiliser le filtre des EIOEC. La juge Magali Lepage a été la première magistrate québécoise à le faire. Je note que le gouvernement Trudeau, en 2021, a soutenu la propagation de cet outil avec une subvention annuelle modeste (1,6 million). Je ne trouve pas saugrenu que le parcours de vie d'une personne coupable d'un crime fasse partie des critères – je n'ai pas dit soit LE critère – pris en compte quand une juge prononce une sentence. Donc, j'ai lu l'EIOEC consacrée à Frank Paris par les assesseures Natalie Hodgson, Barb Hamilton-Hinch et Nicole Mitchell*… Et ça faisait longtemps que je n'avais pas lu quelque chose d'aussi mal foutu ! Nous sommes devant un fourre-tout socioculturel, criminologique et psychologique – malgré les nombreuses références à des études savantes – donnant l'impression d'un charabia plus ésotérique que scientifique. Le rapport s'attarde d'abord sur le quartier où Frank Paris a grandi, Côte-des-Neiges. C'est un quartier pauvre, violent et ce quartier a « sans aucun doute » forgé la trajectoire de vie de M. Paris, nous apprennent les autrices. Bon, jusqu'ici, on peut comprendre… Cependant, nous apprend le rapport, M. Paris était bon élève, il excellait à l'école. Pourquoi n'a-t-il pas fini son secondaire ? Je cite : « Il n'a pas eu de succès pour réussir son cours de français obligatoire. Cela l'a poussé à prendre une année de congé, et il a fini par être impliqué dans la vente de drogues, et le résultat fut qu'il a été en prison. » Ce qui m'a frappé ici, ce sont les mots choisis. Notez comme la forme est passive : he ended up getting involved in selling drugs. Pas « il a vendu de la drogue », non : il a fini par être impliqué dans la vente de drogues. Le reste du rapport est à l'avenant : les revers judiciaires de M. Paris, pour les autrices de cette EIOEC, ne semblent jamais être le fruit de ses mauvaises décisions, mais uniquement le fruit d'une société raciste qui l'a poussé – malgré lui, on le devine entre les lignes – à devenir un dealer. Restons dans la forme passive, où Frank Paris semble devenir criminel malgré lui, comme quand les autrices qui ont éclairé la juge Lepage soutiennent qu'il n'a pas « récidivé », non, non, il a plutôt eu « des expériences préalables de récidivisme » ! Autre exemple d'un choix de mots bien commode pour décrire la difficulté de Frank Paris à conserver un emploi : « En 2013, M. Paris a fait un séjour en prison qui a perturbé sa trajectoire d'emploi. » Aux autrices de l'EIOEC, Frank Paris le dit : il était bon à l'école. Un ami témoigne : le meilleur de sa classe ! Mais bon, ce foutu cours de français l'a empêché d'avoir son diplôme de secondaire V. Qu'importe, alors qu'il était en prison, il a terminé son secondaire V. Et il a commencé des cours au cégep Marie-Victorin, toujours de la prison. En maison de transition, Frank Paris suit même des cours au collège Dawson, mais il finit par abandonner, n'aimant pas son programme. Qu'importe : les autrices de l'EIOEC décrivent quand même Frank Paris comme un décrocheur (drop out)… Et elles nous abreuvent de statistiques sur le fait que les jeunes Noirs canadiens sont surreprésentés chez les décrocheurs. Ce qui est vrai, ce qui est un problème. Mais permettez cette question plate : si M. Paris a fini son secondaire, s'il a commencé des cours de cégep en prison, s'il en a suivi d'autres en dehors de la prison… peut-il être considéré comme un décrocheur ? Je pensais qu'un décrocheur, selon la définition admise, concernait le décrocheur du secondaire. Pas dans ce rapport ! Quant à l'école, le rapport le dit en toutes lettres : le jeune Frank Paris a apprécié son école secondaire (et son école primaire). Il avait des camarades noirs, des profs noirs et un directeur noir : « Il nous a dit ne pas avoir vécu de racisme ni au primaire ni au secondaire. » Bonne expérience, donc ? Que nenni ! M. Paris a dit aux assesseures qu'avant son entrée au secondaire, il avait entendu parler de tensions raciales à la Northmount High School, école de Côte-des-Neiges aujourd'hui disparue : « Il nous a dit qu'avant son arrivée à l'école secondaire, nombre d'élèves blancs avaient quitté l'école et que c'était devenu un établissement à prédominance noire. Il présume que les élèves blancs ont quitté l'école pour s'éloigner des élèves noirs. » Le rapport cite un article du journal The Gazette à l'appui de cette explication – que des élèves blancs auraient quitté la Northmount High School pour s'éloigner des élèves noirs. Or, je suis allé lire l'article de la Gazette⁠2, publié en 2019… Et rien n'y indique que l'école Northmount s'est vidée d'élèves blancs craintifs face aux élèves noirs, dans les années 1980. On y mentionne que la composition démographique du quartier avait changé, que la moitié des élèves du quartier étaient de descendance caribéenne… Ce que l'article de la Gazette dit aussi, mais que les autrices de l'EIOEC omettent commodément de dire (c'était pourtant dans le paragraphe même qu'elles citent !), c'est que si le profil démographique de l'école Northmount avait changé, c'était à cause de la loi 101, qui avait forcé des élèves à aller se scolariser en français… dans d'autres écoles. Mais qu'à cela ne tienne : Frank Paris pense que des élèves blancs ont quitté son école secondaire pour ne pas fréquenter des élèves noirs, donc pour les autrices de l'EIOEC, cela devient un « fait ». Et ce « fait » a nui au jeune Paris, notent les autrices avec empathie : « Cela a teinté sa perspective sur la façon dont la société voit les personnes noires. » Il y a aussi des passages proprement bizarres dans l'EIOEC citée par la juge Lepage. On se demande ce que certains détails foutent là… On s'égare sur la disparition tragique du petit Montréalais Ariel Jeffrey Kouakou, 10 ans, le 12 mars 2018, pour montrer que les disparitions d'enfants noirs sont traitées avec légèreté par la police canadienne… Sans citer de preuves statistiques. On cite des preuves américaines. On décrit Frank Paris comme un homme à femmes, ce qui a indisposé sa fiancée, avec laquelle on sympathise, bien sûr, mais… Mais que fait ce détail dans un rapport destiné à une juge qui doit établir une peine de prison ? On décrit aussi Frank Paris comme un homme toujours prêt à aider sa communauté. La preuve ? « Il est souvent capable de mettre les gens en lien avec ce dont ils ont besoin (recommandation de garages pour des réparations, de restaurants…). » Je n'invente pas ça : les autrices de cette « évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle » ont pris la peine de souligner que M. Paris est généreux de ses recommandations pour des garages et des restos ! M. Paris a raconté aux assesseures Natalie Hodgson, Barb Hamilton-Hinch et Nicole Mitchell qu'une des belles périodes de sa vie fut autour de 2002, quand il avait un studio où il faisait de la musique dans la Petite-Bourgogne. Un studio portes ouvertes où les enfants venaient expérimenter avec cette récente invention, l'internet : il redonnait ainsi à la société, disent les autrices de l'EIOEC consacrée à Frank Paris. La suite du paragraphe est hallucinante de déresponsabilisation : « Bien que M. Paris ait cru qu'il servait sa communauté d'une façon positive en donnant une tribune aux artistes et l'accès à l'internet, il y vendait aussi des substances illicites. En rétrospective, M. Paris croit qu'il aurait dû cesser de vendre de la cocaïne à cette époque… » Et c'est comme ça sur 44 pages, cette « évaluation de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle », j'en passe et des meilleures : tout est la faute de la société, rien n'a jamais été, rien n'est et ne sera jamais la faute de Frank Paris. S'il commet des crimes, si la récidive lui tombe dessus à répétition, c'est parce qu'il est noir dans une société anti-black. Et handicapé, mais ça me prendrait une autre chronique pour vous expliquer cette intersectionnalité fascinante qui pousse aussi M. Paris à la criminalité. Bref, je ne sais pas si les « évaluations de l'incidence de l'origine ethnique et culturelle » nées en Nouvelle-Écosse sont toujours de la bullshit, mais celle de M. Frank Paris, la première utilisée par une juge au Québec, m'apparaît comme ça et juste ça : de la bullshit pur jus. * Barb Hamilton-Hinch, vice-rectrice adjointe à la diversité et à l'inclusion de l'Université Dalhousie, et Natalie Hodgson sont rattachées à l'African Nova Scotian Justice Institute, une organisation qui offre du soutien juridique à la communauté noire de la Nouvelle-Écosse et a développé une spécialité dans les EIOEC. Nicole Mitchell est affiliée au Viola Desmond Justice Institute, qui offre aussi des EIOEC et dont l'objectif est de contribuer à l'émergence d'un système de justice « équitable et libre de toute discrimination ou racisme envers la communauté noire ». 1. Lisez l'article « Une première peine adaptée aux criminels racisés au Québec » 2. Lisez l'article « History Through Our Eyes: April 7, 1979, Northmount High School » de la Montreal Gazette (en anglais)

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