«Voir son enfant deux week-ends par mois, c'est dramatique»
Les pères séparés veulent aussi passer du temps avec leurs enfants.
IMAGO/Westend61
Une séparation est toujours difficile, mais elle l'est encore plus quand il y a des enfants dans l'équation. Il faut trouver un système de garde qui convienne à tout le monde. Faute d'accord, les parents passent devant les tribunaux. Et c'est bien souvent la mère qui obtient la garde. Pour Sidney Kamerzin (Le Centre/VS), cette vision de la famille appartient au passé. Les pères veulent tout autant s'impliquer dans l'éducation de leur progéniture.
Le Valaisan a donc déposé une intervention parlementaire visant à favoriser la garde alternée. Et il a obtenu une victoire d'étape. Le texte a été approuvé sans opposition par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États. Son homologue du National a largement suivi. Un projet de loi, avec deux variantes, a donc directement été concocté par l'administration. Un fait rare qui montre l'unité transpartisane sur la thématique. Les milieux concernés ont jusqu'au 15 octobre pour donner leur avis. En attendant, on a demandé à Sidney Kamerzin de nous détailler le projet.
Vous êtes divorcé avec deux enfants. Partagez-vous la garde avec leur mère?
Pas sur le papier. On a officiellement une garde traditionnelle. Comme on s'entend bien, on applique toutefois une garde alternée.
C'est votre situation personnelle qui vous a poussé à vouloir changer la loi?
En partie. Mais je suis aussi avocat. Beaucoup de mes clients m'ont raconté des histoires dramatiques. Des pères, et parfois aussi des mères, se retrouvent du jour au lendemain à ne voir leurs enfants que deux week-ends par mois. Donc du vendredi 18 h au dimanche 18 h. Et cela, alors qu'ils s'en occupaient énormément auparavant.
Ça fait combien de parents au niveau suisse?
Je ne sais pas exactement. L'autorité parentale conjointe est devenue la règle depuis 2017. Elle s'applique à environ 80% des familles séparées, selon un rapport de l'Office fédéral de la statistique. Mais moins de 15% des parents séparés se partagent la garde des enfants de manière équitable.
Sidney Kamerzin (Le Centre/VS), conseiller national.
PARLAMENTSDIENSTE / KEYSTONE
Deux projets de révision de la loi sont en consultation, suite à une initiative que vous avez déposée. Que veulent-ils?
Le but est de favoriser une prise en charge des enfants qui soit la plus équitable possible en cas de séparation ou de divorce. On parle de garde alternée à partir de 30%. L'idéal serait une répartition à 50-50. Personnellement, je penche plutôt pour la première version. Elle prévoit que le juge décide d'une garde alternée quand un parent le demande et que les conditions sont remplies. La deuxième version va plus loin. La garde alternée est quasi systématique. J'y suis moins favorable. Le plus important pour moi est que les parents puissent continuer à avoir des contacts avec leurs enfants malgré une séparation. Or les tribunaux ont plutôt tendance à attribuer la garde à un seul parent.
Les juges ne font pas bien leur travail?
Je ne me permettrais pas de le dire ainsi. Mais c'est vrai qu'il y a des pratiques différentes de l'un à l'autre, et d'une région à l'autre. Je l'ai vécu moi-même en tant qu'avocat: certains juges sont plus enclins à octroyer une garde partagée et d'autres beaucoup moins.
En Valais, les juges sont-ils plutôt progressistes ou traditionalistes?
Comme partout en Suisse romande, c'est très variable. Certains juges prononcent des gardes alternées ou des droits de visite étendus. D'autres sont plutôt pour un modèle conservateur de la famille. Aujourd'hui, le juge a un pouvoir décisionnel très important. C'est ce qu'on aimerait changer avec la révision de la loi. Que le juge décide non pas en fonction de ses convictions personnelles, mais en fonction du bien-être de l'enfant. La garde alternée est la meilleure solution pour qu'il ait de bonnes relations avec ses deux parents. Et c'est un droit de l'enfant, inscrit dans les conventions internationales.
Une garde alternée serait presque automatique avec la 2e version mise en consultation. Ne risque-t-on pas de laisser des enfants avec un parent abusif?
Non. Dans les deux versions, le tribunal a toujours la possibilité d'attribuer la garde à un seul parent ou à aucun si des violences ont été démontrées. Mais il faut qu'il y ait des preuves tangibles. Et ces cas sont minoritaires. À l'inverse, un simple conflit entre les parents ne doit pas empêcher la garde alternée. La garde alternée peut d'ailleurs favoriser le règlement du conflit et être dans l'intérêt de l'enfant. Il n'est plus otage de l'un ou l'autre des parents. Il n'y a plus de chantage affectif ou financier pour qu'il reste chez l'un ou l'autre.
Les parents n'ont pas forcément envie de garde alternée. Vous voulez les forcer?
L'accord des parents doit toujours primer. Si un des parents ne veut pas d'une garde alternée ou ne peut pas l'assurer, il n'y sera pas contraint.
La mère s'occupe encore bien plus des enfants que le père. La garde alternée est-elle vraiment juste dans ces cas?
Ce modèle de famille est toujours moins fréquent. Dans le cas où un parent veut avoir une garde alternée et qu'il met en œuvre les mesures nécessaires pour l'obtenir, je trouve que c'est vraiment une bonne chose. Après, il doit être sincère et montrer qu'il peut prétendre à la garde alternée, en réduisant par exemple son temps de travail. Les questions de la garde des enfants et de l'égalité sont intimement liées. Si le père est plus présent, la mère peut aussi reprendre plus rapidement le travail.
Un parent qui ne souhaite pas passer plus de temps avec ses enfants, mais qui veut payer moins de pensions, pourrait pousser pour la garde alternée…
C'est une question secondaire. Je ne tranche pas les questions financières. Ce qui prime, c'est la relation enfants-parents.
Plutôt que de pousser pour une garde alternée après la séparation, ne faudrait-il pas œuvrer pour une meilleure répartition des tâches domestiques dès le début?
C'est clair! Et c'est de plus en plus le cas quand je regarde autour de moi. Les deux parents s'occupent généralement de manière équivalente des enfants. Avec mon initiative, je souhaite que cela se poursuive ainsi après une séparation.
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Delphine Gasche est correspondante parlementaire à Berne depuis mai 2023. Spécialisée en politique, elle couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, elle a travaillé pendant sept ans pour l'agence de presse nationale (Keystone-ATS) au sein des rubriques internationale, nationale et politique. Plus d'infos
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