Près de Lyon : le couvre-feu pour mineurs instauré par le maire de Mions suspendu par la justice
Les jeunes Miolands pourront se déplacer comme bon leur semble cet été. L'arrêté de couvre-feu pris par le maire de Mions pour les mineurs de moins de 17 ans non accompagné le soir a été cassé par le tribunal administratif de Lyon, à la suite d'une requête de la ligue des droits de l'homme. Dans sa décision consultée par Le Figaro, le juge administratif estime que cette mesure est disproportionnée et émet des doutes sur sa légalité.
Le maire, Mickaël Paccaud (LR), dénonçait une vague d'incivilités pour justifier cette mesure. Devant le tribunal administratif, la commune a rappelé les «18 faits distincts survenus entre le 1er février et le 21 mai 2025». «Des comportements tels que des attroupements bruyants, la consommation de stupéfiants, des insultes envers les forces de l'ordre, des rodéos urbains, des dégradations massives ou des jets de projectiles, ayant nécessité des interventions multiples jusqu'à 23 heures, parfois 23 heures 30».
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Mesure disproportionnée
Des incidents «de faible gravité pour la ligue des droits de l'homme» alors que «seuls trois cas de tapage se seraient produits» entre 23 heures et 6h, soit la plage horaire visée par l'arrêté du maire. Ils seraient l'apanage d'à peine une dizaine de jeunes, comme le reconnaît la commune. La ligue des droits de l'homme pointait donc le caractère disproportionné de la mesure visant l'ensemble des mineurs de cette commune de l'est lyonnais peuplée de 14.000 habitants.
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Les arguments de la commune sur le faible périmètre concerné, dans le centre-ville, ou la régularité de ces «actes de délinquance» allant jusqu'à des tirs au mortier et des dégradations n'ont pas suffi à démontrer le caractère proportionné de l'arrêté, qui a été suspendu par la justice. Le juge a émis des doutes sur la légalité du texte, relevant que la situation pouvait être réglée par les dispositions légales et pénales existantes.
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