Bracelet électronique: «Ça fait quatre ans qu'on tergiverse.»
–
Bracelet électronique: «Ça fait quatre ans qu'on tergiverse. Ça suffit!»
L'outil est considéré comme la solution contre les violences domestiques. Mais il est bloqué dans des méandres administratifs. Des élus dénoncent une inertie mortelle.
Delphine Gasche
- Correspondante parlementaire
Le bracelet électronique a été testé. Mais il n'est pas encore la norme.
LMS
Abonnez-vous dès maintenant et profitez de la fonction de lecture audio. S'abonnerSe connecter BotTalk
En bref : La surveillance électronique active des conjoints violents n'a été testée qu'à Zurich.
Une initiative parlementaire demande d'imposer ce système de surveillance préventive à toute la Suisse.
Mais pour l'instant, elle se heurte à des obstacles administratifs.
Des élus appellent à aller de l'avant.
Le timing n'aurait pas pu être plus mauvais. Mercredi tôt, on apprenait le féminicide d'une femme et de ses deux filles à Corcelles (NE). Trois morts qui auraient peut-être pu être évitées, si l'ex-époux avait été soumis à une surveillance électronique. Quelques heures plus tard, le Conseil fédéral publie un rapport sur le bracelet électronique. Il vante son intérêt pour la bonne réinsertion des détenus. Mais il ne pipe pas un mot de son utilisation dans le cadre de la violence domestique.
Ou plutôt, il refile la patate chaude à la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, proposant aux médias de les contacter directement pour toute question sur le sujet. Désintérêt du gouvernement? Les élus interrogés prônent plutôt la maladresse de communication. «Quand les deux événements sont mis en relation, c'est vrai que ça peut heurter, reconnaît le conseiller national Raphaël Mahaim (Verts/VD). Mais il n'y a probablement aucune mauvaise intention.»
Bracelet électronique testé dans les cantons
Reste que la Suisse traîne des pieds sur la surveillance électronique des conjoints violents. Des projets pilotes ont bien été menés dans une dizaine de cantons. Le problème, c'est qu'on a surtout expérimenté la surveillance passive. L'infraction n'est constatée qu'a posteriori. Trop tard donc pour empêcher un féminicide. Seul le canton de Zurich a testé la surveillance active et dynamique, à savoir en temps quasi-réel, sur le modèle espagnol. Et seulement sur deux personnes.
Un élargissement à toute la Suisse est à l'agenda politique. Officiellement, tout le monde est prêt à agir. Le gouvernement, mais aussi les cantons et le parlement fédéral. Beat Jans multiplie les sorties en faveur du bracelet électronique pour les partenaires ou ex-partenaires violents. Le ministre de Justice et Police s'est même rendu en Espagne. Les cantons tentent de trouver un chemin sous l'égide de l'association Electronic Monitoring.
Sous la Coupole, les commissions ont adopté une initiative parlementaire, déposée par la conseillère nationale Céline Amaudruz (UDC/GE) et qui demande une systématisation de la surveillance électronique active dans le cadre de violences faites aux femmes. Un projet de loi devrait être élaboré. Mais rien ne vient. L'administration attendrait encore un rapport visant à évaluer les différents modèles, avant de proposer un projet.
Urgence à lutter contre les féminicides
Pour Raphaël Mahaim (Verts/VD), ce n'est plus possible. «Ça fait quatre ans qu'on tergiverse et qu'on demande des rapports. Maintenant, ça suffit! Le bracelet électronique doit devenir notre priorité numéro 1. On n'a plus le temps ni le luxe d'attendre des analyses supplémentaires. Il n'y a d'ailleurs plus rien à analyser. On sait que la seule solution qui marche, c'est le modèle préventif à l'espagnole. Il faut aller de l'avant, d'autant plus qu'on a une majorité politique pour le faire.»
Si le Conseil fédéral ne propose pas de projet de base légale dans les semaines ou les mois à venir, le parlement devra se mettre au travail, juge encore le conseiller national. «Je ne comprends pas cette lenteur du gouvernement. Vu la connaissance que nous avons de la thématique, il suffit de mettre deux juristes dans une salle et ils vont nous pondre un projet de loi en une après-midi.» La suite des processus pourrait aller vite, selon lui. Un an de débats parlementaires. Et une entrée en vigueur dans les six mois suivant l'adoption de la nouvelle base légale.
Raphaël Mahaim (Verts/VD), conseiller national
CELLA FLORIAN/VQH
L'attentisme politique exaspère aussi Jessica Jaccoud (PS/VD). «On demande des rapports et des évaluations pour être sûr d'aller dans la bonne direction. La conséquence, c'est l'inertie la plus totale.» Le principal frein au bracelet électronique, pour la députée, c'est le fédéralisme. «Tous les acteurs du dossier s'accordent pour dire qu'il faut aller de l'avant. Mais ils se renvoient la balle dès qu'il faut agir. Résultat: rien n'est fait.»
Et l'avocate de pointer que le problème est récurrent. «C'est la même chose avec le numéro d'urgence pour les victimes de violences domestiques. Le 142 devait initialement être opérationnel pour janvier 2025, puis pour novembre 2025. Il ne sera finalement pas accessible avant mai 2026, si son introduction n'est pas reportée une nouvelle fois.» Pourtant, les dénonciations de violences domestiques sont à la hausse (+6,4% en 2024).
Les féminicides se maintiennent eux à un niveau élevé. «Une femme meurt toutes les deux semaines dans notre pays, poursuit Jessica Jaccoud. Ce n'est pas acceptable. Que ce soient les cantons, le Conseil fédéral ou le parlement qui agissent m'est égal. Mais il faut agir maintenant!»
Tout changement prend du temps
Des voix, surtout dans le camp bourgeois, s'élèvent toutefois pour appeler à la patience. «Un système à l'espagnole ne se met pas en place en un claquement de doigts, rappelle Nadine Gobet (PLR/FR). Il faut une base légale, une technologie performante et des ressources pour surveiller 24 h/24 les personnes sous bracelet électronique, et pouvoir intervenir rapidement le cas échéant. Chaque féminicide est un féminicide de trop. Mais on ne peut pas changer de système en un coup de baguette magique.»
Vincent Maitre (Le Centre/GE), conseiller national
J-P GUINNARD
Vincent Maitre (Le Centre/GE) juge aussi qu'il ne faut pas aller trop vite. Le conseiller national se dit favorable à la surveillance électronique active pour les personnes violentes qui risquent de récidiver. Il a d'ailleurs cosigné l'initiative de Céline Amaudruz. «Mais l'entrave à la liberté de mouvement, qu'entraîne le bracelet électronique, est l'une des atteintes les plus graves aux droits fondamentaux garantis par la Constitution. Elle ne doit pas être prise à la légère. On ne doit pas se dépêcher de prendre une décision à la va-vite sans appréhender tous les enjeux.» Un rapport supplémentaire n'est peut-être pas, selon lui, une prudence superflue.
Tout semble donc reposer sur Beat Jans. Va-t-il accélérer le dossier? Dans une interview, qu'il nous a accordée en mai, il se disait en tout cas très attentif sur les avancées du bracelet électronique.
Newsletter
«Dernières nouvelles»
Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde.
Autres newsletters
Se connecter
Delphine Gasche est correspondante parlementaire à Berne depuis mai 2023. Spécialisée en politique, elle couvre avant tout l'actualité fédérale. Auparavant, elle a travaillé pendant sept ans pour l'agence de presse nationale (Keystone-ATS) au sein des rubriques internationale, nationale et politique. Plus d'infos
Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
24 Heures
5 hours ago
- 24 Heures
En Allemagne, l'AfD s'est radicalisée depuis la crise migratoire de 2015
Marginal à l'époque avec 3% des intentions de vote, le parti allemand est devenu la deuxième force politique du pays. Contrairement au RN, il poursuit sa dérive vers l'extrême droite. Publié aujourd'hui à 21h32 Lors du scrutin du 23 février, le parti d'extrême droite Alternative pour l'Allemagne (AfD) a recueilli plus de 20% des suffrages. SÖREN STACHE/AFP En bref: Lorsque Angela Merkel a prononcé sa fameuse phrase « Wir schaffen das » («Nous y arriverons»), le 31 août 2015, l'AfD ne représentait que 3% de l'électorat. Le parti était divisé et marginal dans la politique allemande. Aujourd'hui, il n'a jamais été aussi fort. Lors des dernières élections législatives, il a atteint un score de 20,8%, devenant la deuxième force du parlement allemand. Un documentaire de la ZDF, «AfD – Aufstieg in der Flüchtlingskrise» («AfD – Les réfugiés en ligne de mire») montre comment le parti s'est radicalisé. À l'origine, il s'agissait d'un mouvement anti-UE, mais les choses ont changé en 2015 et 2016. Au cœur de cette période, l'accent est mis sur la politique d'accueil des réfugiés de ces années-là, et la phrase de l'ex-chancelière allemande est devenue emblématique. Alors que beaucoup ont célébré la nouvelle culture de l'accueil, une autre partie de la population s'est montrée plus sceptique. Nombreux étaient ceux qui doutaient de la capacité de l'Allemagne à gérer cet afflux massif d'immigrants. Dans la sphère politique et les médias, selon le documentaire, beaucoup auraient sous-estimé ce contre-mouvement. L'AfD a tout misé sur le thème de l'immigration et l'a exploité de manière ininterrompue à partir de ce moment-là. Dans le film, la chercheuse Victoria Rietig explique pourquoi les populistes ne pouvaient pas mieux rêver: parce que la thématique de la migration «a un potentiel de division dans la société». La position de l'époque d'Angela Merkel était «mainstream» L'attitude d'Angela Merkel n'allait pas à l'encontre du courant dominant, même si on a tendance à l'oublier aujourd'hui. Une grande partie de la population a soutenu l'ouverture des frontières et l'accueil des réfugiés. Dans plusieurs gares, les immigrés ont été accueillis avec euphorie. Ce climat s'est également fait ressentir dans les principaux médias allemands. Le journal «Bild», aujourd'hui critique envers les migrants, a titré: «Refugees Welcome! Pourquoi nous sommes heureux de vous accueillir». Le journaliste et auteur Robin Alexander rappelle dans le film qu'à l'époque, Angela Merkel n'était pas critiquée pour sa grande générosité, mais pour sa froideur . Le magazine «Stern» l'avait surnommée en couverture la «reine des glaces». Sur un plateau télé, une jeune fille palestinienne avait raconté ses craintes pour l'avenir. Celle que l'on surnommait «Mutti» lui avait expliqué que l'Allemagne ne pouvait pas accueillir tous les réfugiés. La fillette s'était mise à pleurer. À ce stade, vous trouverez des contenus externes supplémentaires. Si vous acceptez que des cookies soient placés par des fournisseurs externes et que des données personnelles soient ainsi transmises à ces derniers, vous devez autoriser tous les cookies et afficher directement le contenu externe. Une vague d'indignation s'était alors soulevée sur les réseaux sociaux, et de nombreux internautes avaient exprimé leur colère. «Angela Merkel est froide et insensible», pouvait-on lire sous le hashtag devenu viral #Merkelstreichelt , car la chancelière avait tenté un geste affectueux envers la petite fille blessée. Une lutte de pouvoir décisive lors du congrès de l'AfD Bien avant le pic de la crise des réfugiés, le parti avait déjà opéré un virage décisif. L'économiste Bernd Lucke s'est opposé à Frauke Petry lors de l'élection à la direction du parti, qui s'est déroulée durant un congrès début juillet 2015. Dans le film, on voit Bernd Lucke s'exprimer positivement sur les migrants musulmans, et se faire huer. Frauke Petry a remporté l'élection et a rejoint l'aile d' extrême droite menée par Björn Höcke au sein du parti. Celui qui l'a hissée en tête des élections régionales en Thuringe en 2024 devrait bientôt occuper une position centrale au sein du parti. En 2017, Frauke Petry et Alice Weidel , actuelle coprésidente du parti, réclamaient encore son exclusion. Dans un discours, il avait qualifié le Mémorial de l'Holocauste de Berlin de «monument de la honte» et avait appelé l'Allemagne à opérer «un virage à 180 degrés dans sa politique mémorielle». Ces tentatives ont échoué. Aujourd'hui, Alice Weidel estime que la tentative d'exclusion du parti était une erreur. La «Dame de fer» de l'extrême droite allemande ne tarit pas d'éloges à son égard. Le film met également en lumière l'avenir de l'AfD. Les partis d'extrême droite ont souvent tendance à mettre de l'eau dans leur vin pour gagner en crédibilité électorale. Cela n'est nulle part aussi flagrant qu'en France, où Marine Le Pen s'efforce d'adoucir l'image du Rassemblement national (RN) pour le rendre plus présentable. L'AfD suit le chemin inverse: elle se déplace de plus en plus vers la droite. À tel point que même la cheffe de file des députés RN a rompu sa collaboration au Parlement européen l'année dernière. Cela ne semble pas nuire au parti d'extrême droite allemand . Sa cote de popularité continue d'augmenter. La semaine dernière, un sondage a révélé que le parti devançait pour la première fois l'union CDU/CSU. L'AfD souhaite désormais accéder au pouvoir, mais aucun parti ne veut collaborer avec elle pour l'instant. Traduit de l'allemand par Emmanuelle Stevan À propos de l'AfD Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters Simon Widmer est journaliste à la rubrique Monde de la rédaction de Tamedia depuis 2019. Auparavant, il a travaillé pour la «SonntagsZeitung». Simon Widmer a étudié les sciences politiques et l'économie politique à l'Université de Berne. Plus d'infos @WidmerSimon Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
24 Heures
7 hours ago
- 24 Heures
Un nouveau centre aide les femmes à surmonter le post-partum
Une femme sur six souffre de dépression après l'accouchement. Un nouveau centre de jour accueillera les mamans dans un programme pionnier en Suisse. Publié aujourd'hui à 19h55 Le nouveau centre de jour de l'hôpital municipal du Triemli accueillera les mamans souffrant de dépression post-partum. Urs Jaudas/Tamedia En bref: Les articles ABO sont réservés aux abonnés. S'abonner Déjà enregistré.e ou abonné.e? Se connecter
24 Heures
8 hours ago
- 24 Heures
Martial Courtet se retire de la liste du Centre Jura
Le ministre de la Formation a cédé à la pression de son parti après un audit accablant. Il n'assistera pas au congrès prévu vendredi à Glovelier. Publié aujourd'hui à 19h05 Mis à jour il y a 2 minutes Martial Courtet, président du Gouvernement et ministre de la Formation, de la Culture et des Sports. KEYSTONE/Manuel Lopez) Le ministre jurassien Martial Courtet se retire de la liste du Centre en vue des élections au Gouvernement, a annoncé jeudi soir son parti. Il répond ainsi à la demande du comité directeur qui estime qu'il ne représente plus la ligne du parti après un audit accablant. Martial Courtet a informé jeudi après-midi le président du Centre Jura, Mathieu Cerf, par message, qu'il honorerait le souhait du comité directeur en se retirant de la liste du Centre Jura pour les élections de cet automne. Il a précisé qu'il ne se rendrait pas au congrès extraordinaire vendredi à Glovelier. Dans un communiqué, le comité directeur salue cette décision qu'il considère comme la plus bénéfique pour l'ensemble des acteurs concernés et pour la stabilité du parti. À ce stade, vous trouverez des contenus externes supplémentaires. Si vous acceptez que des cookies soient placés par des fournisseurs externes et que des données personnelles soient ainsi transmises à ces derniers, vous devez autoriser tous les cookies et afficher directement le contenu externe. «J'ai besoin de temps pour réfléchir. À nouveau contexte, nouvelle réflexion», a indiqué Martial Courtet dans un message à Keystone-ATS. «Ce n'est pas une réflexion à prendre à la légère, c'est un choix qui m'engage auprès de la population jurassienne.» Plus d'articles sur Martial Courtet ATS Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
