Une entreprise chinoise fait appel de l'ordonnance d'Ottawa de cesser ses activités
(Ottawa) Un fabricant chinois de systèmes de caméras de surveillance fait appel d'une directive du gouvernement fédéral lui ordonnant de cesser ses activités au Canada pour des raisons de sécurité nationale.
Anja Karadeglija
La Presse Canadienne
Hikvision demande un examen judiciaire de l'ordonnance du gouvernement fédéral du 27 juin exigeant que l'entreprise cesse ses activités au Canada.
L'entreprise demande également à la Cour fédérale de suspendre l'ordonnance de fermeture jusqu'à ce que la Cour statue sur le contrôle judiciaire.
Le gouvernement fédéral a pris sa décision à la suite d'un examen de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada.
« Depuis notre entrée sur le marché canadien, nous avons respecté toutes les lois et réglementations applicables et nous continuerons de défendre notre position selon laquelle les produits et technologies Hikvision ne mettent pas en danger la sécurité nationale du Canada ni celle de tout autre pays où nous exerçons nos activités », a affirmé l'entreprise dans son communiqué.
« Nous nous attendons à ce que les droits et intérêts légitimes de tous les investisseurs et entreprises exerçant leurs activités au pays soient pleinement respectés et protégés par son système judiciaire. »
Hikvision affirme qu'elle poursuivra ses activités normalement pour le moment, à la suite d'une « entente » avec le procureur général.
L'entreprise se décrit comme le plus grand fabricant mondial d'équipements de surveillance. Elle possède une filiale canadienne depuis 2014.
Après l'arrêté du 27 juin, la ministre de l'Industrie, Mélanie Joly, a écrit dans un message en ligne que le gouvernement avait examiné les informations et les preuves fournies par les services de sécurité et de renseignement canadiens.
Hikvision a également fait l'objet de sanctions aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni.
Certaines de ces sanctions sont liées à des allégations selon lesquelles Hikvision aurait fourni à la Chine des caméras de surveillance utilisées dans la région du Xinjiang, où la population ouïghoure est victime de violations des droits de la personne.
Selon un rapport du site technologique américain TechCrunch publié en 2021, cela a conduit Best Buy, Home Depot et Lowes à cesser de vendre les produits Hikvision.
Les trois entreprises n'ont pas immédiatement répondu aux questions de La Presse Canadienne quant à savoir si elles vendaient toujours des produits Hikvision.
La Chine a pris le Canada pour cible au sujet de la directive de fermeture.
« Cela porte gravement atteinte aux droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises et perturbe et nuit à la coopération économique et commerciale normale entre la Chine et le Canada. La Chine déplore vivement cette situation et s'y oppose fermement », a déclaré un porte-parole de l'ambassade de Chine dans un communiqué du 28 juin.
Le communiqué exhorte le Canada à « changer immédiatement de cap, à cesser d'abuser de la sécurité nationale et de politiser les questions économiques et commerciales ».
Avec les informations de Tara Deschamps
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