Des intervenants forcés de répondre aux enquêteurs
Jusqu'à six intervenants liés au Carrefour des services d'affaires (CASA) – dont faisait partie SAAQclic – ont été assignés à témoigner par le commissaire Denis Gallant, lors d'audiences à huis clos, pour répondre aux questions d'enquêteurs, a indiqué la porte-parole, Joanne Marceau, sans toutefois les nommer.
Le commissaire a dû utiliser son « pouvoir d'interrogatoire sous contrainte », qui lui permet de convoquer des témoins à une audience dans le cadre de l'enquête.
Des représentants des firmes SAP et LGS impliqués dans le programme ont été convoqués dans les dernières semaines, a pu confirmer La Presse. Ne sont présents au cours de telles audiences que les intervenants, leurs avocats, les enquêteurs et le commissaire Denis Gallant.
Refusant de commenter ces cas en particulier, Mme Marceau explique que la Commission a dû agir de la sorte parce que des intervenants ont été réticents dans les derniers mois à rencontrer les enquêteurs, ou voulaient s'assurer du respect de leurs droits.
« La première fois qu'on a dû l'utiliser, c'est parce que certains ne comprenaient pas le sérieux de la démarche et qu'ils refusaient de répondre. Et ils sont tenus de répondre », explique-t-elle.
Pouvoir de contrainte
ARTICLE 59 : « La Commission peut utiliser ses pouvoirs de contrainte pour convoquer les témoins à une audience à huis clos dans la phase préliminaire de l'enquête publique. Si des éléments du témoignage sont pertinents, les témoins seront appelés à témoigner lors d'une audience publique. Uniquement le témoignage fait dans le cadre de l'audience publique sera considéré pour les fins du rapport. »
Source : Règles de fonctionnement, de procédure et de conduite de la commission Gallant
Malenfant ne veut pas d'un huis clos
L'avocat de Karl Malenfant, Me Jean-François Bertrand, a confirmé que son client a lui aussi reçu une citation à comparaître pour répondre aux questions d'enquêteurs, devant le commissaire, le 5 août prochain, « sur tout ce qu'il sait dans le cadre d'une audition à huis clos ».
M. Malenfant a rencontré des enquêteurs une première fois en avril. Me Bertrand dénonce le fait que cette rencontre se déroule à huis clos et demande qu'elle soit publique. « On n'est plus dans la phase préliminaire. La Commission a commencé depuis le mois d'avril », dit-il.
PHOTO TIRÉE DE LINKEDIN
L'ex-patron du projet SAAQclic, Karl Malenfant
Karl Malenfant veut qu'on lui accorde l'occasion de « rectifier des faits » avancés en commission, qui ont entaché sa réputation, mais aussi écorché des employés qui travaillaient dans son équipe, dit son avocat. « Le seul témoin qui peut exposer de A à Z l'histoire [de SAAQclic] depuis 2013, c'est lui », souligne-t-il.
J'ai cinq jours avant le 5 août, selon leur règle de fonctionnement, pour signifier une requête écrite. J'entends envoyer une demande formelle de contestation au cours de la semaine prochaine.
Me Jean-François Bertrand, avocat de Karl Malenfant
C'est la deuxième rebuffade pour Karl Malenfant en moins d'un mois. Début juillet, la Commission lui a refusé le statut de participant. L'ex-dirigeant ne pourra aller à la barre qu'à titre de témoin, un statut qui ne lui permet pas de contre-interroger d'autres témoins.
La Commission assure pour sa part que M. Malenfant aura l'occasion de s'exprimer publiquement l'automne prochain à titre de témoin : il sera entendu entre le 15 septembre et le 3 octobre.
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