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L'Ukraine promet de «corriger» la loi anticorruption critiquée
L'État ukrainien va modifier une législation révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption qui avait créé un tollé chez ses alliés, ainsi que des manifestations. Publié aujourd'hui à 20h59 Des manifestants ont protesté le 24 juillet contre la loi révoquant l'indépendance des instances de lutte contre la corruption. AFP/TETIANA DZHAFAROVA L'Ukraine va «corriger» une loi révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption qui avait suscité un tollé chez nombre de ses alliés et des manifestations sur son sol, a assuré le chef de la diplomatie ukrainienne à l'AFP mercredi, à la veille d'un vote attendu au Parlement. Cette législation, votée le 22 juillet puis promulguée, prévoyait de placer l'agence nationale anticorruption (le NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (le SAP), directement sous la tutelle du procureur général, lui-même nommé par le chef de l'État. Décriée par la société civile et l'Union européenne, la loi ainsi adoptée avait provoqué les premières manifestations d'ampleur en Ukraine depuis le début de l'invasion russe en 2022. Kiev a écouté les critiques Le président Volodymyr Zelensky a finalement proposé un nouveau projet de loi rétablissant l'indépendance des agences concernées, que les élus doivent examiner jeudi. «Nous sommes en train de corriger cela», a affirmé mercredi le ministre des Affaires étrangères dans un commentaire écrit transmis à l'AFP, disant s'attendre à un vote dès jeudi. «L'Ukraine dispose d'une société civile forte et d'une jeunesse active. Elles ont exprimé leur point de vue. Les autorités ukrainiennes ont entendu leurs voix, ainsi que celles de nos partenaires», a dit Andriï Sybiga. Il a estimé que des «ajustements» avaient été nécessaires pour protéger les agences de lutte contre la corruption des jeux politiques, en particulier de ceux «de la Russie». «Il fallait trouver un équilibre entre les risques de sécurité et la réforme et c'est ce qui a été fait», a-t-il jugé. Première crise grave pour Zelensky Confronté à la première crise politique grave depuis le début de son mandat, il y a six ans, M. Zelensky a d'abord tenté de défendre le texte en accusant les structures concernées d'inefficacité et d'être sous «influence russe». À ce stade, vous trouverez des contenus externes supplémentaires. Si vous acceptez que des cookies soient placés par des fournisseurs externes et que des données personnelles soient ainsi transmises à ces derniers, vous devez autoriser tous les cookies et afficher directement le contenu externe. Il a finalement assuré vendredi dernier avoir «écouté» les manifestants. Plusieurs centaines de personnes se sont encore rassemblées mercredi soir à Kiev en signe de protestation, malgré une pluie fine, selon des journalistes de l'AFP. À lire aussi sur l'Ukraine Newsletter «Dernières nouvelles» Vous voulez rester au top de l'info? «24 heures» vous propose deux rendez-vous par jour, pour ne rien rater de ce qui se passe dans votre Canton, en Suisse ou dans le monde. Autres newsletters AFP Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.
La Presse
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L'Ukraine promet de « corriger » la loi anticorruption critiquée
Des manifestants brandissent des pancartes lors d'une manifestation contre une loi révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption, à Kyiv, le 24 juillet 2025. (Kyiv) L'Ukraine va « corriger » une loi révoquant l'indépendance d'instances de lutte contre la corruption qui avait suscité un tollé chez nombre de ses alliés et des manifestations sur son sol, a assuré le chef de la diplomatie ukrainienne à l'AFP mercredi, à la veille d'un vote attendu au Parlement. Agence France-Presse Cette législation, votée le 22 juillet puis promulguée, prévoyait de placer l'agence nationale anticorruption (le NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (le SAP), directement sous la tutelle du procureur général, lui-même nommé par le chef de l'État. Décriée par la société civile et l'Union européenne, la loi ainsi adoptée avait provoqué les premières manifestations d'ampleur en Ukraine depuis le début de l'invasion russe en 2022. Le président Volodymyr Zelensky a finalement proposé un nouveau projet de loi rétablissant l'indépendance des agences concernées, que les élus doivent examiner jeudi. « Nous sommes en train de corriger cela », a affirmé mercredi le ministre des Affaires étrangères dans un commentaire écrit transmis à l'AFP, disant s'attendre à un vote dès jeudi. « L'Ukraine dispose d'une société civile forte et d'une jeunesse active. Elles ont exprimé leur point de vue. Les autorités ukrainiennes ont entendu leurs voix, ainsi que celles de nos partenaires », a dit Andriï Sybiga. Il a estimé que des « ajustements » avaient été nécessaires pour protéger les agences de lutte contre la corruption des jeux politiques, en particulier de ceux « de la Russie ». « Il fallait trouver un équilibre entre les risques de sécurité et la réforme et c'est ce qui a été fait », a-t-il jugé. Confronté à la première crise politique grave depuis le début de son mandat, il y a six ans, M. Zelensky a d'abord tenté de défendre le texte en accusant les structures concernées d'inefficacité et d'être sous « influence russe ». Il a finalement assuré vendredi dernier avoir « écouté » les manifestants. Plusieurs centaines de personnes se sont encore rassemblées mercredi soir à Kyiv en signe de protestation, malgré une pluie fine, selon des journalistes de l'AFP.
La Presse
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Des intervenants forcés de répondre aux enquêteurs
La commission chargée de se pencher sur le fiasco SAAQclic a forcé des intervenants récalcitrants, comme les entreprises LGS et SAP, à répondre à huis clos aux questions d'enquêteurs devant le commissaire. Convoqué lui aussi, l'ancien responsable de la transformation numérique à la SAAQ, Karl Malenfant, demande que son intervention soit publique afin de rectifier des faits et de laver sa réputation. Jusqu'à six intervenants liés au Carrefour des services d'affaires (CASA) – dont faisait partie SAAQclic – ont été assignés à témoigner par le commissaire Denis Gallant, lors d'audiences à huis clos, pour répondre aux questions d'enquêteurs, a indiqué la porte-parole, Joanne Marceau, sans toutefois les nommer. Le commissaire a dû utiliser son « pouvoir d'interrogatoire sous contrainte », qui lui permet de convoquer des témoins à une audience dans le cadre de l'enquête. Des représentants des firmes SAP et LGS impliqués dans le programme ont été convoqués dans les dernières semaines, a pu confirmer La Presse. Ne sont présents au cours de telles audiences que les intervenants, leurs avocats, les enquêteurs et le commissaire Denis Gallant. Refusant de commenter ces cas en particulier, Mme Marceau explique que la Commission a dû agir de la sorte parce que des intervenants ont été réticents dans les derniers mois à rencontrer les enquêteurs, ou voulaient s'assurer du respect de leurs droits. « La première fois qu'on a dû l'utiliser, c'est parce que certains ne comprenaient pas le sérieux de la démarche et qu'ils refusaient de répondre. Et ils sont tenus de répondre », explique-t-elle. Pouvoir de contrainte ARTICLE 59 : « La Commission peut utiliser ses pouvoirs de contrainte pour convoquer les témoins à une audience à huis clos dans la phase préliminaire de l'enquête publique. Si des éléments du témoignage sont pertinents, les témoins seront appelés à témoigner lors d'une audience publique. Uniquement le témoignage fait dans le cadre de l'audience publique sera considéré pour les fins du rapport. » Source : Règles de fonctionnement, de procédure et de conduite de la commission Gallant Malenfant ne veut pas d'un huis clos L'avocat de Karl Malenfant, Me Jean-François Bertrand, a confirmé que son client a lui aussi reçu une citation à comparaître pour répondre aux questions d'enquêteurs, devant le commissaire, le 5 août prochain, « sur tout ce qu'il sait dans le cadre d'une audition à huis clos ». M. Malenfant a rencontré des enquêteurs une première fois en avril. Me Bertrand dénonce le fait que cette rencontre se déroule à huis clos et demande qu'elle soit publique. « On n'est plus dans la phase préliminaire. La Commission a commencé depuis le mois d'avril », dit-il. PHOTO TIRÉE DE LINKEDIN L'ex-patron du projet SAAQclic, Karl Malenfant Karl Malenfant veut qu'on lui accorde l'occasion de « rectifier des faits » avancés en commission, qui ont entaché sa réputation, mais aussi écorché des employés qui travaillaient dans son équipe, dit son avocat. « Le seul témoin qui peut exposer de A à Z l'histoire [de SAAQclic] depuis 2013, c'est lui », souligne-t-il. J'ai cinq jours avant le 5 août, selon leur règle de fonctionnement, pour signifier une requête écrite. J'entends envoyer une demande formelle de contestation au cours de la semaine prochaine. Me Jean-François Bertrand, avocat de Karl Malenfant C'est la deuxième rebuffade pour Karl Malenfant en moins d'un mois. Début juillet, la Commission lui a refusé le statut de participant. L'ex-dirigeant ne pourra aller à la barre qu'à titre de témoin, un statut qui ne lui permet pas de contre-interroger d'autres témoins. La Commission assure pour sa part que M. Malenfant aura l'occasion de s'exprimer publiquement l'automne prochain à titre de témoin : il sera entendu entre le 15 septembre et le 3 octobre.
La Presse
24-07-2025
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Zelensky propose une nouvelle loi assurant « l'indépendance » des structures anticorruption
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé jeudi proposer un nouveau projet de loi pour assurer « l'indépendance » des structures anticorruption, à la suite du tollé suscité par le vote d'une mesure réduisant leur autonomie. Agence France-Presse « Je viens d'approuver le texte d'un projet de loi qui garantit un véritable renforcement » des services de justice et de sécurité et les protège de « toute influence ou ingérence russe » tout en assurant « l'indépendance des agences anticorruption », a-t-il déclaré sur X. Cette annonce intervient deux jours après le vote par le Parlement d'une nouvelle loi qui a placé le Bureau national anticorruption (NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (SAP) sous l'autorité directe du procureur général, nommé quant à lui par le président. Le document, immédiatement promulgué par le chef de l'État, a provoqué la colère de l'UE, un soutien clé de Kyiv face à l'invasion russe, et les premières manifestations d'ampleur depuis le début de la guerre en 2022. Certains analystes ukrainiens ont prévenu que ce texte risquait de bloquer l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, voire potentiellement d'entraîner une réduction de l'aide financière internationale, cruciale pour sa capacité à se défendre. Pris au dépourvu par cette avalanche de critiques, M. Zelensky, qui a d'abord défendu l'importance de cette loi et accusé les agences anticorruption d'inefficacité, semble avoir fait marche arrière. Le nouveau projet de loi qui « garantit l'indépendance du NABU et du SAP » sera « soumis aujourd'hui au Parlement ukrainien », a-t-il assuré sur X, sans toutefois dévoiler son contenu. « Il est important que nous restions unis », « que nous respections la position de tous les Ukrainiens et que nous soyons reconnaissants envers tous ceux qui soutiennent l'Ukraine », a encore dit M. Zelensky.
Le Figaro
23-07-2025
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- Le Figaro
Ukraine : quelles conséquences après la promulgation d'une loi mettant en péril la lutte contre la corruption ?
Réservé aux abonnés Volodymyr Zelensky a promulgué mardi une loi qui ôte toute indépendance aux deux structures spécialisées dans la lutte contre la corruption. Elle suscite la colère de la population et complique l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne. La décision de Volodymyr Zelensky pourrait faire basculer l'Ukraine dans une crise sociopolitique et internationale. Mardi 22 juillet, le président ukrainien a promulgué une loi qui supprime l'indépendance de deux structures anticorruption : une instance d'enquête, le NABU, et un parquet dédié, le SAP, spécialisé dans ces affaires. Ces organisations devront désormais rendre des comptes à un procureur général qui dépend directement du chef de l'État. Cette nouvelle loi a immédiatement provoqué un tollé au sein de la population ukrainienne et a semé l'inquiétude chez les alliés européens du pays. Ce texte est «l'aboutissement d'un processus» entamé lundi avec l'arrestation d'un responsable du NABU, soupçonné d'espionnage au profit de Moscou, et la perquisition des locaux de l'instance qui rejette les accusations, estime Anna Colin Lebedev, maîtresse de conférences en sciences politiques à l'Université Paris Nanterre. Selon des médias ukrainiens, ces mesures interviennent alors que le…
