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17 hours ago
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Une cour d'appel fédérale s'oppose à la contestation voulue par Trump
Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral d'entre autres délivrer des passeports, aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent. (Washington) Le décret du président américain Donald Trump remettant en cause le droit du sol est inconstitutionnel, a jugé une cour d'appel fédérale mercredi, confirmant le blocage du texte décidé par une juridiction inférieure. Agence France-Presse Ce décret présidentiel, signé en janvier par Donald Trump au premier jour de son mandat dans le cadre d'une révision de la politique migratoire américaine, fait l'objet de nombreux recours devant la justice et est actuellement bloqué par la justice fédérale. « La cour fédérale (qui a décidé du blocage, NDLR) a correctement conclu que l'interprétation proposée par le décret présidentiel, à savoir la négation de la citoyenneté de nombreuses personnes nées aux États-Unis, était inconstitutionnel. Nous sommes entièrement d'accord avec cela », a écrit le juge Ronald Gould, de cette cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco. Aux États-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, qui permet à quiconque né aux États-Unis d'obtenir la nationalité américaine. Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent. Son administration affirme que le 14e amendement, adopté au lendemain de la guerre de Sécession (1861-1865) pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants, ne concerne pas les enfants de migrants sans papiers ou personnes ayant le statut de visiteurs. La Cour suprême, à majorité conservatrice et saisie par l'administration Trump, n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel, mais a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des États-Unis a considéré que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « (excédaient) probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». Mercredi, la Cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco a toutefois jugé que le tribunal fédéral de Seattle, d'une juridiction inférieure, « (n'avait) pas abusé de son pouvoir discrétionnaire » en décidant d'un blocage à l'échelle du pays.
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a day ago
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Ottawa menace de retirer à Toronto une partie du financement du logement
Toronto a signé une entente avec le gouvernement fédéral fin 2023, qui prévoit la construction de près de 12 000 nouveaux logements sur trois ans. Ottawa menace de retirer à Toronto une partie du financement du logement (Ottawa) Affirmant que la Ville ne tient pas sa promesse d'accroître la densité, le ministre fédéral du Logement, Gregor Robertson, menace de retirer une partie du financement du logement à Toronto. La Presse Canadienne Dans une lettre adressée à la mairesse de Toronto, Olivia Chow, plus tôt cette semaine, M. Robertson a exprimé sa déception face à la récente décision de restreindre les endroits où il sera possible de construire six logements ou plus sur un même lot. Le mois dernier, le conseil municipal de Toronto a accepté un compromis prévoyant que certains quartiers adhèrent au cadre des sixplex, tandis que d'autres auraient la possibilité d'y adhérer ultérieurement. PHOTO JUSTIN TANG, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE Le ministre fédéral du Logement, Gregor Robertson Le ministre Robertson soutient que cette décision va à l'encontre de l'accord conclu entre Toronto et le gouvernement fédéral dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements, un outil utilisé par Ottawa pour encourager les villes à construire rapidement davantage de logements. Toronto a signé une entente avec le gouvernement fédéral fin 2023, qui prévoit la construction de près de 12 000 nouveaux logements sur trois ans et un financement fédéral de 471 millions. Dans sa lettre, le ministre fédéral encourage la mairesse Chow à réexaminer la décision concernant les sixplex au cours des cinq prochains mois et prévient que Toronto pourrait perdre une partie de son financement pour le logement si la Ville ne respecte pas les objectifs de l'accord initial.
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6 days ago
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Des dizaines de millions pour prévenir les inondations dorment à Ottawa
Des dizaines de millions pour prévenir les inondations dorment à Ottawa Ça ne s'invente pas : alors qu'on se remet des inondations de dimanche dernier, des dizaines de millions de dollars disponibles pour faire de l'adaptation climatique dorment dans les coffres du gouvernement fédéral, a appris La Presse. Ce programme fédéral d'adaptation climatique permet entre autres aux citoyens de financer des travaux pour protéger leur maison contre les inondations. Ottawa aimerait distribuer ces 25-30 millions au Québec. Si cet argent dort à Ottawa, c'est parce que Québec ne permet pas aux villes québécoises de le réclamer. C'est décourageant. L'argent de ce programme fédéral (Financement de l'efficacité communautaire, ou FEC) est dépensé partout au pays, sauf au Québec. Parce qu'une loi québécoise empêche en pratique les villes de participer à ce programme fédéral. Ce programme FEC fait des prêts à très faible intérêt (de 1 % à 3 %, plutôt que 10 % pour une banque) aux citoyens pour qu'ils fassent des rénos pour consommer moins d'énergie ou adapter leur maison au climat. Ottawa a réservé 300 millions de dollars sur six ans pour ce programme. Ottawa prête l'argent à la Ville, qui fait le prêt au citoyen et se rembourse sur plusieurs années à travers les taxes foncières. C'est une formule simple et gagnante pour le monde. Ce programme est presque terminé. Ottawa a distribué 268 millions sur 300 millions, à peu près exclusivement à l'extérieur du Québec. Des 268 millions, le fédéral n'a distribué que 540 000 $ au Québec parce que les villes québécoises n'ont pas le droit de faire ce type de prêts via les taxes foncières en vertu de la loi, au contraire du reste du pays. « Sans la participation des municipalités, ça a été très difficile [de distribuer de l'argent au Québec] », dit Chris Boivin, directeur principal du développement de la Fédération canadienne des municipalités, qui gère le programme fédéral. Il reste 25-30 millions dans la caisse, et Ottawa aimerait les distribuer entièrement au Québec. Mais il faudrait que Québec change sa loi. La Ville de Montréal aimerait que les Québécois puissent en bénéficier. Après tout, il s'agit de leurs impôts. « Ça doit être une priorité qu'il y ait de l'argent aux citoyens pour rendre leurs bâtiments résilients aux changements climatiques », dit Maja Vodanovic, responsable de l'eau au comité exécutif de la Ville de Montréal. PHOTO CHARLES WILLIAM PELLETIER, ARCHIVES COLLABORATION SPÉCIALE Des pluies diluviennes s'étaient abattues sur Montréal lors du passage de la tempête Debby en 2024, causant des milliards en dommages. Un organisme sans but lucratif, Éco-Habitation, est même prêt à gérer ce type de programme « demain matin », me dit Mathieu Gillet, responsable du développement d'Éco-Habitation. Éco-Habitation a déjà un programme tout prêt, JeRénovÉco. Présentement, l'organisme fait de l'accompagnement, mais pas de financement. Avec les millions à Ottawa, Éco-Habitation pourrait offrir une solution clés en main en collaboration avec des villes. Donc si quelqu'un allume au gouvernement Legault, il y a 25-30 millions de notre argent qui dort à Ottawa. Pour être plus précis, Ottawa finance actuellement deux programmes pour l'adaptation climatique. Il y a le FEC, dont on vient de vous parler et qui tire à sa fin. Et en 2024, Ottawa a lancé un deuxième programme (le Leadership local pour l'adaptation climatique), essentiellement pour aider les villes à construire des infrastructures publiques d'adaptation climatique (p. ex. : des parcs éponges). Ottawa y investira 530 millions sur sept ans. La première année, Ottawa a distribué 30 millions, dont seulement 0,5 million au Québec. Ottawa et Québec n'ont pas conclu d'entente pour distribuer les fonds. Sans entente, les municipalités québécoises ne peuvent pas soumettre de demande directement à Ottawa, pour des questions de juridiction. Traditionnellement, Québec préfère qu'Ottawa lui transfère les fonds pour que Québec les gère lui-même. Ottawa aimerait distribuer ces 530 millions dans les provinces au prorata de leur population. Le Québec représente 22 % de la population canadienne ; 22 % de 530 millions, c'est 116 millions d'ici 2031. « On est en discussion [avec Ottawa]. Ça avance bien. Comme toujours, notre priorité est que le Québec reçoive sa juste part », indique par courriel le cabinet de la ministre des Affaires municipales du Québec, Andrée Laforest. La Fédération canadienne des municipalités confirme que les discussions avancent bien. C'est donc un peu plus positif dans ce dossier. Mais pendant qu'on négocie, la crise climatique n'attend pas. Que doit-on faire comme société pour se protéger contre les inondations, qui risquent d'être de plus en plus récurrentes en raison des changements climatiques ? À l'aube de la campagne électorale municipale à Montréal, on a eu droit à deux solutions très différentes après les inondations de dimanche. L'administration de Valérie Plante veut remplacer « le plus vite possible » les égouts vieillissants dans les secteurs prioritaires, mais mise avant tout sur les installations éponges (p. ex. : parcs éponges, trottoirs végétalisés) pour retenir davantage d'eau en surface1. « On va investir l'argent là où c'est le plus payant [en matière de résultats] pour les citoyens, avec des critères basés sur la science », dit Maja Vodanovic. PHOTO ÉDOUARD DESROCHES, ARCHIVES LA PRESSE La rivière asséchée au parc Pierre-Dansereau, dans Outremont, a été conçue pour recueillir un maximum d'eau lors de périodes de fortes pluies. Dans l'opposition, la cheffe d'Ensemble Montréal, Soraya Martinez Ferrada, veut plutôt « doubler la capacité des collecteurs » des égouts. « Un parc éponge, ça ne va pas régler le problème qu'on voit avec les pluies d'hier. Il faut doubler la capacité des collecteurs », dit-elle1. La solution de Mme Martinez Ferrada, qui coûterait des milliards de dollars, est simple à première vue. Mais elle ne tient pas la route. « C'est une impression légitime de penser que c'est une solution, mais il ne faut pas faire ça », dit Jean-Luc Martel, professeur à l'École de technologie supérieure et expert de la gestion des eaux. Ça va coûter une fortune, ça va prendre des décennies, et ça ne réglera pas le problème. Jean-Luc Martel, professeur à l'École de technologie supérieure et expert de la gestion des eaux Actuellement, le réseau d'égouts à Montréal peut généralement accueillir jusqu'à 35 mm de pluie à l'heure. Dimanche, il y a eu 105 mm de pluie en une heure. En 2017, la Ville de Montréal a investi 365 millions dans les infrastructures d'eau. En 2025, elle a investi 599 millions. Québec et Ottawa financent environ 35 % de ces travaux. Le professeur Jean-Luc Martel estime que la Ville de Montréal a la bonne approche avec ses installations éponges, qui retiennent le plus d'eau de pluie en surface, pour en envoyer le moins possible dans les égouts. Mais il y a encore énormément de travail à faire pour tous les ordres de gouvernement en matière d'adaptation climatique. « On va se dire les vraies affaires : il n'y aura jamais de risque zéro, dit le professeur Jean-Luc Martel. On est vulnérable à des pluies extrêmes, et on ne peut pas changer ça du jour au lendemain. C'est un problème de longue haleine qui va prendre des années, voire des décennies à régler. Mais on peut améliorer la situation. » 1. Lisez l'article « Pluies torrentielles sur Montréal : encore plusieurs années avant de pouvoir remplacer tous les égouts » Qu'en pensez-vous ? Participez au dialogue
Le Soir
6 days ago
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Réunion du kern : les ministres se quittent sans accord, voici les points qui bloquent
La Chambre a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en séance plénière l'ensemble de la loi-programme. Celle-ci a été adoptée majorité contre opposition avec abstention de l'Open VLD. Ce vaste texte contient toute une série de réformes qui avaient fait l'objet de l'accord de Pâques au sein du gouvernement fédéral. L'une des mesures phares est la réforme du chômage avec la limitation des allocations à maximum 2 ans. Celle-ci entrera en vigueur le 1 er janvier 2026. Le texte contient aussi une série de mesures fiscales, comme l'augmentation de la TVA, de 6 % à 21 %, sur les chaudières alimentées par des combustibles fossiles (mazout, gaz) ou encore la confirmation de la TVA à 6 % sur les démolitions-reconstructions. Blocages sur la santé et l'emploi Après une nuit de négociations, les membres du comité ministériel restreint (kern) se sont quittés vendredi matin sans accord, a-t-on appris de sources concordantes. Les principaux ministres du gouvernement fédéral souhaitaient aboutir à un grand accord estival sur différents dossiers : réforme fiscale, vision stratégique pour la Défense, fusion des zones de police, loi-cadre de réforme de la médecine, visites domiciliaires, etc. Vers 9 h, on a appris que la réunion s'était achevée sans accord. Selon nos informations, les raisons de cette absence d'accord tiennent au nombre de dossiers sur la table, mais aussi à des blocages spécifiques autour du marché de l'emploi et de la santé (notamment le plafonnement des suppléments d'honoraires). Les vice-Premiers sont actuellement réunis pour fixer la suite du calendrier. Ils pourraient reprendre la discussion ce vendredi mais le vice-Premier Vincent Van Peteghem a toutefois évoqué de son côté des discussions qui pourraient prendre plusieurs jours, alors que le Premier ministre Bart De Wever, escomptait jeudi à la Chambre un accord pour ce vendredi matin. « Nous avons déjà travaillé très dur et abattu pas mal de travail. Nous poursuivrons certainement ces prochains jours », a commenté à la sortie le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V), au micro de la VRT, semant le doute sur l'imminence d'un accord. Une autre source fédérale nous indique que le Premier ministre a été très ambitieux. « Il y a beaucoup de dossiers sur la table, il y a rarement eu en Belgique des réformes de cette ampleur d'un seul coup, ces retards ne sont donc pas vraiment surprenants. »
La Presse
14-07-2025
- Politics
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Ottawa craint que l'interdiction ne soit pas respectée
Inquiet que l'interdiction des armes d'assaut ne soit carrément pas respectée, Ottawa a sondé les propriétaires d'armes à feu afin de mieux communiquer avec eux. Un sondage qui donne un aperçu des valeurs et de la culture des propriétaires d'armes. Le gouvernement fédéral a un gros déficit de crédibilité auprès des propriétaires d'armes à feu. Et il le sait : « [Il] estime peu probable d'être perçu comme le messager le plus digne de confiance auprès des personnes qui possèdent des armes à feu de type armes d'assaut », peut-on lire dans la mise en contexte d'un sondage dont les résultats ont été rendus publics à la fin de juin. Le sondage confirme d'ailleurs cette perception. Plus des deux tiers des propriétaires d'armes à feu sondés disent se méfier d'Ottawa « lorsqu'il est question de prendre de bonnes décisions dans l'intérêt supérieur du public ». En Alberta, cette méfiance passe à 81 % des répondants, alors qu'elle tombe à 48 % au Québec, ce qui n'est qu'une des nombreuses différences régionales révélées par le sondage. Programme contesté Il n'est pas étonnant que le soutien au programme de rachat d'armes d'assaut du gouvernement soit faible. À peine 34 % des répondants ont affirmé l'appuyer. Ici encore, l'Alberta et le Québec sont aux antipodes. Seulement 21 % des propriétaires d'armes albertains soutiennent le programme. Ils sont 49 % au Québec. Le sondage confirme aussi une crainte du gouvernement que les propriétaires d'armes d'assaut ignorent les interdictions qu'il a décrétées. Il a posé cette question : « Quel pourcentage de propriétaires d'armes à feu visées participeront au programme de rachat ? » Seulement 9 des 1712 répondants ont dit croire que 100 % des propriétaires retourneront leurs armes ! Plus de la moitié pense que moins de 30 % des propriétaires vont collaborer. Mon gun, mon choix Ottawa cherchait aussi à sonder les personnes qui possèdent des armes sur la culture et leurs valeurs. Par exemple, les Canadiens estiment-ils que c'est un droit ou un privilège que de détenir une arme à feu ? À l'échelle du pays, 58 % croient que c'est un privilège. En Alberta, cette proportion tombe à 51 %. Elle atteint 61 % au Québec. Près de la moitié des répondants indiquent par ailleurs que « posséder une arme à feu est une partie importante de [leur] identité ». C'est le cas de 56 % des propriétaires de l'Alberta qui ont participé au sondage et de 36 % de ceux qui sont situés au Québec. Le sondage révèle par ailleurs que le quart des répondants ne possède qu'une seule arme à feu, mais 28 % en possèdent plus de cinq. Quand on leur demande pourquoi ils possèdent une arme, une majorité a répondu que c'était pour le tir à la cible. La chasse sportive ou pour se nourrir a été une raison moins souvent évoquée par les répondants pour expliquer qu'il est important pour eux d'être propriétaire d'une arme à feu. Les répondants jugent également, dans une proportion de 78 %, être « injustement ciblés par les règlements et les politiques sur les armes à feu ». En Saskatchewan, ce sont 88 % des répondants qui sont de cet avis ; une proportion qui tombe à 70 % dans l'Atlantique (contre 72 % au Québec). La NRA réagit Le principal lobby des armes à feu aux États-Unis a qualifié les inquiétudes d'Ottawa de « monumental euphémisme ». Dans un billet de blogue publié le 30 juin, la National Rifle Association (NRA) décrit le programme de rachat du fédéral comme une « confiscation des armes » (« gun grab »). De ce côté-ci de la frontière, estime que le sondage est une tentative de sauver un « programme inefficace de criminalisation massive et de confiscation visant les propriétaires d'armes à feu titulaires d'un permis ». Qu'est-ce que le programme de rachat d'armes d'assaut ? Il y a eu trois vagues d'interdiction d'armes d'assaut par le gouvernement fédéral : La première, en mai 2020, visait 2000 modèles. La deuxième, en décembre 2024, en avait ajouté 324. En mars 2025, 179 modèles, comme la carabine M1, se sont ajoutés. Les propriétaires de ces armes ont pu profiter de diverses amnisties pour se départir de leurs armes moyennant une indemnisation. Ceux qui sont visés par la troisième vague ont jusqu'au 31 mars 2026. Les armes d'assaut sont des armes dont « le mécanisme semi-automatique offrant une capacité de tir rapide soutenue (conception tactique/militaire dotée d'un chargeur de grande capacité) […] ne conviennent pas pour la chasse ou le tir sportif et qui ne sont pas sûres pour un usage civil », selon le site web d'information de Sécurité publique Canada. Il y avait 150 000 armes d'assaut en circulation au Canada en 2020, selon le gouvernement fédéral. Avec William Leclerc, La Presse
