Une cour d'appel fédérale s'oppose à la contestation voulue par Trump
(Washington) Le décret du président américain Donald Trump remettant en cause le droit du sol est inconstitutionnel, a jugé une cour d'appel fédérale mercredi, confirmant le blocage du texte décidé par une juridiction inférieure.
Agence France-Presse
Ce décret présidentiel, signé en janvier par Donald Trump au premier jour de son mandat dans le cadre d'une révision de la politique migratoire américaine, fait l'objet de nombreux recours devant la justice et est actuellement bloqué par la justice fédérale.
« La cour fédérale (qui a décidé du blocage, NDLR) a correctement conclu que l'interprétation proposée par le décret présidentiel, à savoir la négation de la citoyenneté de nombreuses personnes nées aux États-Unis, était inconstitutionnel. Nous sommes entièrement d'accord avec cela », a écrit le juge Ronald Gould, de cette cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco.
Aux États-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, qui permet à quiconque né aux États-Unis d'obtenir la nationalité américaine.
Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent.
Son administration affirme que le 14e amendement, adopté au lendemain de la guerre de Sécession (1861-1865) pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants, ne concerne pas les enfants de migrants sans papiers ou personnes ayant le statut de visiteurs.
La Cour suprême, à majorité conservatrice et saisie par l'administration Trump, n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel, mais a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales.
Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des États-Unis a considéré que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « (excédaient) probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
Mercredi, la Cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco a toutefois jugé que le tribunal fédéral de Seattle, d'une juridiction inférieure, « (n'avait) pas abusé de son pouvoir discrétionnaire » en décidant d'un blocage à l'échelle du pays.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
La Presse
33 minutes ago
- La Presse
Ghislaine Maxwell interrogée par le gouvernement pour un deuxième jour
Ghislaine Maxwell interrogée par le gouvernement pour un deuxième jour (Washington) Un haut responsable gouvernemental américain et ancien avocat de Donald Trump rencontre vendredi pour la deuxième journée consécutive Ghislaine Maxwell, complice de Jeffrey Epstein, en Floride, où elle purge sa peine de prison, en pleine crise pour l'exécutif autour de l'affaire Epstein. Agence France-Presse L'équipe de Todd Blanche, numéro 2 du département de la Justice et ancien avocat personnel de Donald Trump dans plusieurs procédures pénales, est entrée par une porte dérobée au tribunal de Tallahassee, capitale de la Floride, rapportent les médias américains. De son côté, David Markus, l'avocat de Ghislaine Maxwell, qui purge à Tallahassee une peine de 20 ans de prison pour trafic sexuel, a brièvement parlé aux journalistes à son arrivée. « Ghislaine a été traitée injustement depuis plus de cinq ans maintenant », a-t-il déclaré, la qualifiant de « bouc émissaire ». « Tout ce qu'elle dit peut être corroboré et elle dit la vérité. Elle n'a aucune raison de mentir à ce stade et elle continuera à dire la vérité », a ajouté l'avocat, se refusant à la moindre précision sur la teneur de l'interrogatoire. Ghislaine Maxwell, ex-compagne et collaboratrice de Jeffrey Epstein, a été condamnée en 2022 pour avoir recruté entre 1994 et 2004 des jeunes filles mineures afin qu'Epstein les exploite sexuellement. La mort de Jeffrey Epstein, riche homme d'affaires retrouvé pendu dans sa cellule à New York le 10 août 2019 avant d'être jugé pour crimes sexuels, a alimenté d'innombrables théories du complot selon lesquelles il aurait été assassiné pour empêcher des révélations embarrassantes sur des personnalités de premier plan. Donald Trump, qui pendant des mois a promis à sa base des révélations explosives sur ce dossier, subit un retour de flamme, y compris dans son propre camp, depuis que son gouvernement a annoncé début juillet n'avoir découvert aucun élément nouveau qui justifierait la publication de documents supplémentaires. Le département de la Justice et le FBI, la police fédérale, ont conclu qu'il n'existait aucune preuve de l'existence d'une liste secrète de « clients » de Jeffrey Epstein et confirmé qu'il s'était bien suicidé. « Le département de la Justice partagera davantage d'information sur ce que nous avons appris au moment opportun », a affirmé Todd Blanche sur X jeudi soir au terme de la première journée de discussions. L'administration Trump et ses alliés font feu de tout bois pour se dépêtrer de cette affaire.
La Presse
2 hours ago
- La Presse
Trump en Écosse pour un séjour mêlant diplomatie et intérêts privés
Le président américain Donald Trump doit rencontrer le premier ministre britannique Keir Starmer lors de son séjour en Europe. Trump en Écosse pour un séjour mêlant diplomatie et intérêts privés (Turnberry) Donald Trump est attendu vendredi en Écosse, où il passera un week-end prolongé mêlant la diplomatie au golf et où un important dispositif de sécurité a été déployé en prévision de manifestations. Andy BUCHANAN et Aurélia END à Washington Agence France-Presse Le président américain doit arriver peu après 15 h (heure de l'Est) à Turnberry, l'un des deux complexes de golf appartenant à l'entreprise familiale dirigée par ses fils. Son agenda officiel est vide pour samedi et dimanche. La police écossaise, qui se prépare à des manifestations à Édimbourg et à Aberdeen ainsi qu'à proximité des terrains de golf, a annoncé la mise en place d'une « opération d'envergure à travers tout le pays pendant plusieurs jours ». PHOTO ALASTAIR GRANT, ASSOCIATED PRESS Le complexe de golf Trump Turnberry, en Écosse Avant de repartir pour Washington, Donald Trump a prévu une rencontre, dont les détails ne sont pas connus, avec le premier ministre britannique Keir Starmer. Ce dernier ne passe pas pour être féru de golf comme le républicain de 79 ans et il aura de toute façon d'autres préoccupations en tête. Les États-Unis et le Royaume-Uni ont annoncé en mai un accord commercial mais Londres s'inquiète de la volonté exprimée par Donald Trump de le « peaufiner ». Loin de la gronde trumpiste Le chef du gouvernement britannique, qui a jusqu'ici réussi à éviter que son pays ne soit matraqué par des droits de douane exorbitants, cherchera à rester dans les petits papiers de l'imprévisible président américain. Ce dernier sera de retour au Royaume-Uni en septembre, pour une visite d'État à l'invitation du roi Charles III s'annonçant fastueuse. En Écosse, la guerre dans la bande de Gaza sera sans doute un sujet de discussions, au moment où le premier ministre travailliste est appelé par des députés à emboîter le pas au président français Emmanuel Macron pour reconnaître l'État palestinien. En traversant l'Atlantique, Donald Trump sera à distance, au moins géographiquement, des rebondissements de la très embarrassante affaire Jeffrey Epstein, un riche financier accusé de crimes sexuels et mort en prison en 2019 avant d'être jugé. Certains de ses partisans lui reprochent de manquer de transparence à propos de cette ancienne figure de la jet-set new-yorkaise, avec laquelle lui-même entretenait une relation amicale et qui est devenue le symbole pour toute une frange du mouvement « MAGA » des turpitudes d'une élite protégée. Le Wall Street Journal, pour avoir publié un article sur les liens entre le président et le délinquant sexuel, a d'ailleurs été privé de son siège dans l'avion Air Force One pendant le déplacement. Donald Trump avait assuré au cours d'une précédente visite, en 2023, se sentir « à la maison » en Écosse où sa mère, Mary Anne MacLeod, a grandi avant d'émigrer à 18 ans aux États-Unis. Manifestations Son affection n'est pas forcément réciproque : des manifestations sont prévues pour samedi à Édimbourg et à Aberdeen pour protester contre sa présence. PHOTO PHIL NOBLE, REUTERS Des policiers patrouillent devant l'hôtel Trump Turnberry, avant l'arrivée prévue du président américain Donald Trump plus tard dans la journée. En 2018, sa précédente visite à Turnberry avait poussé des milliers de personnes à manifester à Glasgow et à Édimbourg. Le premier ministre écossais, John Swinney, a annoncé qu'il rencontrerait Donald Trump pendant sa visite, soulignant que l'Écosse « entretient une amitié solide avec les États-Unis depuis des siècles ». Le voyage du président américain offre à cette nation du Royaume-Uni « une plateforme pour faire entendre sa voix sur les questions importantes, notamment la guerre et la paix, la justice et la démocratie », a-t-il ajouté. La construction d'un nouveau parcours par le groupe aujourd'hui dirigé par les fils de Donald Trump a suscité du mécontentement à Balmedie, dans l'Aberdeenshire, de la part de certains riverains et d'élus écologistes. Ce n'est que l'un des nombreux projets, immobiliers ou autres, à travers le monde de la famille Trump. Si Donald Trump n'a plus légalement le contrôle de la société familiale, ses opposants lui reprochent de multiplier les conflits d'intérêts en se servant de ses fonctions de président pour pousser des investissements familiaux privés, notamment à l'étranger. L'ONG américaine CREW (Citizens for Responsibility and Ethics in Washington) a calculé en mai que 21 projets de développement sous la marque Trump seraient menés à l'étranger au cours du second mandat. Elle a aussi relevé que la charte éthique publiée en janvier par la Trump Organization ne lui interdisait pas d'ouvrir de nouveaux chantiers à l'international avec des acteurs privés, alors qu'elle s'était imposée un moratoire pendant le premier mandat (2017-2021).
La Presse
2 hours ago
- La Presse
Un groupe montréalais s'oppose à la réduction de l'aide étrangère
Le groupe de M. Dalessio s'est associé à la branche américaine de Transparency International pour diffuser un message de 10 secondes exhortant les Américains à « soutenir l'aide étrangère » sur un panneau d'affichage vidéo en plein cœur de Manhattan pendant 90 jours. (Ottawa) Une organisation montréalaise de promotion de la démocratie et des droits numériques utilise un panneau d'affichage sur l'emblématique Times Square de New York pour exhorter les Américains à résister aux coupes dans l'aide étrangère de leur pays. Dylan Robertson La Presse Canadienne « Un retrait des États-Unis signifierait que le poids pencherait en faveur de l'autoritarisme numérique, au détriment des valeurs fondamentales canadiennes », a déclaré Alex Dalessio, directeur général d'eQualitie. L'organisation œuvre à la promotion de la sécurité numérique pour la société civile et les médias du monde entier, permettant aux citoyens des États oppressifs de contourner la censure et la surveillance et de communiquer en toute sécurité. Le groupe de M. Dalessio s'est associé à la branche américaine de Transparency International pour diffuser un message de 10 secondes exhortant les Américains à « soutenir l'aide étrangère » sur un panneau d'affichage vidéo en plein cœur de Manhattan pendant 90 jours. « L'instabilité à l'étranger met en danger les emplois et la sécurité des Américains », indique le message affiché sur le panneau, ajoutant que l'aide étrangère contribue à bâtir « une Amérique plus forte ». Le message sera affiché plus de 11 000 fois. M. Dalessio a affirmé que la campagne ne ciblait pas l'administration du président américain Donald Trump et a souligné que les pays européens réduisaient également leur aide étrangère. Son organisation dit être politiquement neutre, mais souhaite que les Américains réfléchissent aux conséquences du retrait des États-Unis de l'aide étrangère après des décennies de financement d'actions de développement qui ont contribué à diffuser les valeurs démocratiques dans le monde. « Quel que soit l'auteur de ces changements dans l'aide étrangère, nous aurions transmis ce message, a fait valoir M. Dalessio. Le rôle de l'aide étrangère dans le développement d'outils soutenant des démocraties informées et éduquées dans le monde entier ne saurait être surestimé. » Le président Trump a chargé le milliardaire Elon Musk de démanteler l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) plus tôt cette année, réduisant ses effectifs et supprimant 83 % de ses programmes. Ces coupes budgétaires ont entraîné l'arrêt brutal d'essais médicaux, la famine dans des camps de réfugiés et des restrictions dans l'accès aux traitements contre le VIH et aux contraceptifs dans les pays les plus pauvres. M. Dalessio a précisé que l'impact de ces coupes budgétaires sur la lutte contre la répression politique à l'étranger n'était pas encore clair. Washington a ensuite rétabli le financement de certains des programmes qu'il avait supprimés, tandis que d'autres ont procédé à ce que M. Dalessio a qualifié d'« importants » licenciements. « Nous avions l'impression que beaucoup d'articles parlaient de ce sujet, mais que peu de mesures étaient prises », a-t-il déclaré. Surveillance numérique Transparency International lutte contre la corruption à l'étranger en évaluant la gouvernance dans différents pays, tandis qu'eQualitie s'efforce de donner les moyens d'agir à ceux qui tentent de bâtir des sociétés civiles fortes. Leur travail consiste à former les populations locales à l'utilisation des technologies pour demander des comptes à leurs gouvernements et lutter contre la répression. M. Dalessio a déclaré que les États répressifs utilisaient les technologies pour surveiller leurs citoyens et bloquer leur accès à l'information extérieure « comme une extension du pouvoir de l'État […] pour gérer la dissidence, influencer les résultats des élections ou influencer la population dans son ensemble ». « Cela se normalise certainement, a-t-il ajouté. Nous le constatons sur tous les continents. » M. Dalessio a dit espérer que les États-Unis annuleront les coupes budgétaires et que le Canada se joindra à ses pairs pour « se mobiliser et soutenir certains de ces programmes ». Il a soutenu que les dépenses d'aide étrangère pourraient même être comptabilisées dans l'objectif de dépenses militaires de l'OTAN pour les infrastructures liées à la défense, car l'instabilité mène à des conflits coûteux. L'OTAN elle-même a déclaré que des États hostiles minent activement les démocraties et les États voisins. « Ce qui se passe aux États-Unis aura des répercussions sur la démocratie dans le monde entier », a expliqué M. Dalessio.
