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6 days ago
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Un autre juge bloque les restrictions imposées par Donald Trump
Les États ont soutenu que l'ordonnance de Donald Trump sur le droit du sol est manifestement inconstitutionnelle et menace des millions de dollars pour les services d'assurance maladie liés à la citoyenneté. (Boston) Un juge fédéral a empêché vendredi l'administration Trump de mettre fin à la citoyenneté par le droit du sol pour les enfants de parents résidant illégalement aux États-Unis. Il s'agit de la troisième décision judiciaire bloquant cette ordonnance à l'échelle nationale depuis une décision clé de la Cour suprême en juin. Michael Casey Associated Press Le juge du district du Massachusetts Leo Sorokin, s'associant à un autre tribunal de district et à un collège de juges d'appel, a estimé qu'une injonction nationale accordée à plus d'une douzaine d'États restait en vigueur en vertu d'une exception à la décision de la Cour suprême. Cette décision limitait le pouvoir des juges des juridictions inférieures d'ordonner des injonctions à l'échelle nationale. Les États ont soutenu que l'ordonnance de Donald Trump sur le droit du sol est manifestement inconstitutionnelle et menace des millions de dollars pour les services d'assurance maladie liés à la citoyenneté. L'affaire devrait être rapidement renvoyée devant la plus haute juridiction du pays. Le procureur général du New Jersey, Matthew Platkin, qui a contribué à mener l'action en justice devant le juge Sorokin, a dit dans une déclaration être « ravi que le tribunal de district ait de nouveau interdit l'entrée en vigueur, où que ce soit, du décret du président Trump sur la citoyenneté, manifestement inconstitutionnel, relatif au droit du sol. » « Les bébés nés aux États-Unis sont américains, comme ils l'ont toujours été dans l'histoire de notre nation, a-t-il ajouté. Le président ne peut pas modifier cette règle juridique d'un trait de plume. » Les avocats du gouvernement avaient plaidé que Sorokin devrait restreindre la portée de sa précédente décision accordant une injonction préliminaire, affirmant qu'elle devrait être « adaptée aux préjudices financiers présumés des États ». Le juge Sorokin a estimé qu'une approche disparate du décret sur le droit du sol ne protégerait pas les États, notamment parce qu'un nombre important de personnes se déplacent d'un État à l'autre. Il a également fustigé l'administration Trump, affirmant qu'elle n'avait pas expliqué le fonctionnement d'une injonction plus restrictive. « Autrement dit, ils n'ont jamais abordé ce qui rend une proposition faisable ou applicable, ni comment les agences défenderesses pourraient la mettre en œuvre sans imposer de lourdes charges administratives ou financières aux plaignants, ni comment elle s'harmonise avec les autres lois fédérales pertinentes, a écrit le juge. En réalité, ils ont qualifié ces questions d'inapplicables à la tâche que la Cour entreprend actuellement. L'opinion des défendeurs à cet égard défie à la fois le droit et la logique. » Le juge du Massachusetts a reconnu que son ordonnance ne serait pas le dernier mot sur le droit du sol. Donald Trump et son gouvernement « sont en droit de poursuivre leur interprétation du Quatorzième Amendement, et il ne fait aucun doute que la Cour suprême tranchera la question en dernier ressort, a écrit le juge Sorokin. Mais en attendant, aux fins de ce procès, le décret est inconstitutionnel. » L'administration n'a encore fait appel d'aucune des récentes décisions de justice. Les tentatives du président de refuser la citoyenneté aux enfants nés de parents se trouvant illégalement ou temporairement aux États-Unis resteront bloquées jusqu'à ce que la Cour suprême en décide autrement. Un courriel demandant une réponse de la Maison-Blanche à cette décision a été envoyé vendredi. Un juge fédéral du New Hampshire a rendu une décision plus tôt ce mois-ci interdisant l'application du décret présidentiel à l'échelle nationale dans le cadre d'un nouveau recours collectif. Le juge de district américain Joseph LaPlante, dans le New Hampshire, avait suspendu sa propre décision afin de permettre à l'administration Trump de faire appel, mais aucun appel n'ayant été déposé la semaine dernière, son décret est entré en vigueur. Mercredi, une cour d'appel de San Francisco a jugé le décret présidentiel inconstitutionnel et a confirmé le blocage national d'une juridiction inférieure. Une juge du Maryland a annoncé cette semaine qu'elle ferait de même si une juridiction d'appel l'approuvait. Dans l'affaire de Boston, les plaignants ont précédemment soutenu que le principe de la citoyenneté par le droit du sol est « inscrit dans la Constitution » et que Donald Trump n'a pas le pouvoir d'émettre ce décret, qu'ils ont qualifié de « tentative manifestement illégale de déchoir des centaines de milliers d'enfants nés aux États-Unis de leur citoyenneté en raison de leur filiation ». L'administration Trump a affirmé que les enfants de non-citoyens ne sont pas « soumis à la juridiction » des États-Unis et n'ont donc pas droit à la citoyenneté.
Le HuffPost France
24-07-2025
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Donald Trump subit un nouveau revers judiciaire sur l'immigration et le droit du sol
ETATS-UNIS - La bataille judiciaire continue. Le décret du président américain Donald Trump remettant en cause le droit du sol est inconstitutionnel, a jugé une cour d'appel fédérale mercredi 23 juillet, confirmant le blocage du texte décidé par une juridiction inférieure. Ce décret présidentiel, signé en janvier par Donald Trump au premier jour de son mandat dans le cadre d'une révision de la politique migratoire américaine, fait l'objet de nombreux recours devant la justice et est actuellement bloqué par la justice fédérale. « La cour fédérale (qui a décidé du blocage, ndlr) a correctement conclu que l'interprétation proposée par le décret présidentiel, à savoir la négation de la citoyenneté de nombreuses personnes nées aux États-Unis, était inconstitutionnelle. Nous sommes entièrement d'accord avec cela », a écrit le juge Ronald Gould, de cette cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco. La question du 14e amendement Aux États-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, qui permet à quiconque né aux États-Unis d'obtenir la nationalité américaine. Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent. Son administration affirme que le 14e amendement, adopté au lendemain de la guerre de Sécession (1861-1865) pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants, ne concerne pas les enfants de migrants sans papiers ou personnes ayant le statut de visiteurs. La Cour suprême, à majorité conservatrice et saisie par l'administration Trump, n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel, mais a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des États-Unis a considéré que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « (excédaient) probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». Mercredi, la cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco a toutefois jugé que le tribunal fédéral de Seattle, d'une juridiction inférieure, « (n'avait) pas abusé de son pouvoir discrétionnaire » en décidant d'un blocage à l'échelle du pays.
Le Figaro
24-07-2025
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États-Unis: une cour d'appel fédérale s'oppose à la contestation du droit du sol voulue par Trump
Le décret du président américain Donald Trump remettant en cause le droit du sol est inconstitutionnel, a jugé une cour d'appel fédérale mercredi 23 juillet, confirmant le blocage du texte décidé par une juridiction inférieure. Ce décret présidentiel, signé en janvier par Donald Trump au premier jour de son mandat dans le cadre d'une révision de la politique migratoire américaine, fait l'objet de nombreux recours devant la justice et est actuellement bloqué par la justice fédérale. «La cour fédérale (qui a décidé du blocage, NDLR) a correctement conclu que l'interprétation proposée par le décret présidentiel, à savoir la négation de la citoyenneté de nombreuses personnes nées aux États-Unis, était inconstitutionnel. Nous sommes entièrement d'accord avec cela», a écrit le juge Ronald Gould, de cette cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco (ouest). Aux États-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, qui permet à quiconque né aux États-Unis d'obtenir la nationalité américaine. Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent. Son administration affirme que le 14e amendement, adopté au lendemain de la guerre de Sécession (1861-1865) pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants, ne concerne pas les enfants de migrants sans papiers ou personnes ayant le statut de visiteurs. Publicité La Cour suprême, à majorité conservatrice et saisie par l'administration Trump, n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel mais a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des États-Unis a considéré que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux «(excédaient) probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux». Mercredi, la cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco a toutefois jugé que le tribunal fédéral de Seattle, d'une juridiction inférieure, «(n'avait) pas abusé de son pouvoir discrétionnaire» en décidant d'un blocage à l'échelle du pays.
La Presse
24-07-2025
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Une cour d'appel fédérale s'oppose à la contestation voulue par Trump
Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral d'entre autres délivrer des passeports, aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent. (Washington) Le décret du président américain Donald Trump remettant en cause le droit du sol est inconstitutionnel, a jugé une cour d'appel fédérale mercredi, confirmant le blocage du texte décidé par une juridiction inférieure. Agence France-Presse Ce décret présidentiel, signé en janvier par Donald Trump au premier jour de son mandat dans le cadre d'une révision de la politique migratoire américaine, fait l'objet de nombreux recours devant la justice et est actuellement bloqué par la justice fédérale. « La cour fédérale (qui a décidé du blocage, NDLR) a correctement conclu que l'interprétation proposée par le décret présidentiel, à savoir la négation de la citoyenneté de nombreuses personnes nées aux États-Unis, était inconstitutionnel. Nous sommes entièrement d'accord avec cela », a écrit le juge Ronald Gould, de cette cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco. Aux États-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, qui permet à quiconque né aux États-Unis d'obtenir la nationalité américaine. Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent. Son administration affirme que le 14e amendement, adopté au lendemain de la guerre de Sécession (1861-1865) pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants, ne concerne pas les enfants de migrants sans papiers ou personnes ayant le statut de visiteurs. La Cour suprême, à majorité conservatrice et saisie par l'administration Trump, n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel, mais a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des États-Unis a considéré que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « (excédaient) probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». Mercredi, la Cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco a toutefois jugé que le tribunal fédéral de Seattle, d'une juridiction inférieure, « (n'avait) pas abusé de son pouvoir discrétionnaire » en décidant d'un blocage à l'échelle du pays.
Le HuffPost France
10-07-2025
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Ce juge défie Trump et la Cour suprême en suspendant le décret revenant sur le droit du sol
ÉTATS-UNIS - Nouvel épisode dans la bataille entre Trump et les tribunaux américain. Un juge fédéral a de nouveau suspendu ce jeudi 10 juillet le décret du président visant à revenir sur le droit du sol aux États-Unis, l'un des plus contestés de son nouveau mandat. Tous les tribunaux et cours d'appel qui en avaient été saisis avaient déjà suspendu sur tout le territoire l'entrée en vigueur de ce décret, le considérant comme inconstitutionnel. Mais la Cour suprême, à majorité conservatrice, saisie par l'administration Trump, a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. Un juge fédéral du New Hampshire (nord-est) a suspendu jeudi à son tour le décret, mais cette fois dans le cadre d'une action de groupe au nom de toute personne née aux États-Unis à partir du 20 février et donc potentiellement affectée. L'influente organisation de défense des droits civiques ACLU, une des associations engagées dans ce dossier, s'est félicitée dans un communiqué que cette décision « protège les droits à la citoyenneté de tous les enfants nés sur le sol américain ». « Depuis la décision de la Cour suprême, les parents vivaient dans la peur et l'incertitude, se demandant s'ils devraient faire naître leurs enfants dans un autre État et si leurs bébés risquaient d'être expulsés », explique Aarti Kohli, directrice de l'ONG Asian Law Caucus, citée dans le texte, saluant une « victoire majeure ». 14e amendement Le juge a reporté d'une semaine l'entrée en vigueur de sa décision afin de donner le temps au gouvernement de faire appel, mais cela interviendra de toute façon avant le 27 juillet, échéance fixée par la Cour suprême pour permettre à l'administration Trump d'appliquer partiellement le décret, soulignent les associations. La Cour suprême n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel mais a autorisé les agences fédérales à élaborer et publier des directives quant à son application, à partir d'un mois après sa décision. Le décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse « carte verte ». Donald Trump a signé ce décret dès son arrivée à la Maison Blanche le 20 janvier, affirmant vouloir ainsi combattre l'immigration clandestine. Le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux États-Unis est automatiquement citoyen américain, est appliqué depuis plus de 150 ans.
