États-Unis: une cour d'appel fédérale s'oppose à la contestation du droit du sol voulue par Trump
Aux États-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, qui permet à quiconque né aux États-Unis d'obtenir la nationalité américaine. Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent. Son administration affirme que le 14e amendement, adopté au lendemain de la guerre de Sécession (1861-1865) pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants, ne concerne pas les enfants de migrants sans papiers ou personnes ayant le statut de visiteurs.
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La Cour suprême, à majorité conservatrice et saisie par l'administration Trump, n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel mais a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales. Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des États-Unis a considéré que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux «(excédaient) probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux». Mercredi, la cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco a toutefois jugé que le tribunal fédéral de Seattle, d'une juridiction inférieure, «(n'avait) pas abusé de son pouvoir discrétionnaire» en décidant d'un blocage à l'échelle du pays.
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