Donald Trump subit un nouveau revers judiciaire sur l'immigration et le droit du sol
Ce décret présidentiel, signé en janvier par Donald Trump au premier jour de son mandat dans le cadre d'une révision de la politique migratoire américaine, fait l'objet de nombreux recours devant la justice et est actuellement bloqué par la justice fédérale.
« La cour fédérale (qui a décidé du blocage, ndlr) a correctement conclu que l'interprétation proposée par le décret présidentiel, à savoir la négation de la citoyenneté de nombreuses personnes nées aux États-Unis, était inconstitutionnelle. Nous sommes entièrement d'accord avec cela », a écrit le juge Ronald Gould, de cette cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco.
La question du 14e amendement
Aux États-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, qui permet à quiconque né aux États-Unis d'obtenir la nationalité américaine. Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent.
Son administration affirme que le 14e amendement, adopté au lendemain de la guerre de Sécession (1861-1865) pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants, ne concerne pas les enfants de migrants sans papiers ou personnes ayant le statut de visiteurs.
La Cour suprême, à majorité conservatrice et saisie par l'administration Trump, n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel, mais a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales.
Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des États-Unis a considéré que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « (excédaient) probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
Mercredi, la cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco a toutefois jugé que le tribunal fédéral de Seattle, d'une juridiction inférieure, « (n'avait) pas abusé de son pouvoir discrétionnaire » en décidant d'un blocage à l'échelle du pays.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
Le Parisien
5 hours ago
- Le Parisien
Sommée par Trump de mettre fin à la guerre en Ukraine, la Russie annonce avoir pris une nouvelle ville du Donbass
Alors que Donald Trump intensifie la pression pour obtenir un cessez-le-feu entre Kiev et Moscou, l'armée russe poursuit ses opérations militaires notamment dans le Donbass, où la Russie vient de remporter une victoire symbolique. Après plus d'un an d'une lutte acharnée pour le contrôle de Tchassiv Iar dans l'oblast de Donetsk, la ville « a été libérée » par les forces russes, a indiqué ce jeudi le ministère russe de la Défense dans un communiqué. Les autorités ukrainiennes , qui n'ont pour le moment pas réagi à cette annonce, avaient dû déjà du se replier une première fois en mars 2025 dans les quartiers ouest de la ville. L'armée russe avait alors poursuivi son avancée en encerclant par le nord les derniers quartiers de la ville sous contrôle ukrainien. La prise de Tchassiv Iar est symbolique pour Moscou, qui avait fait de cette localité de 15 000 habitants un objectif primordial après la prise de Bakhmout en 2023 et d' Avdiivka en avril 2024. Selon le commandant en chef des forces armées ukrainiennes, le général Oleksandr Syrskyi s'était même fixé un objectif initial d'occuper la commune le 9 mai 2024, un jour symbolique pour la Russie qui correspond à la célébration du Jour de la Victoire lors de la Grande Guerre Patriotique. Tchassiv Iar n'est pas seulement un objectif symbolique, prendre le contrôle de cette ville fortifiée a un véritable intérêt stratégique pour le Kremlin . Avec cette conquête, les forces armées russes s'ouvrent la voie vers les villes de Sloviansk et Kramatorsk, les deux dernières grandes localités du Donbass encore sous contrôle ukrainien. Une victoire qui pourrait aussi permettre à Moscou d'avancer vers Kostiantyniska, à une dizaine de kilomètres, un hub logistique important de l'armée ukrainienne. L'armée russe est désormais en position de force dans le Donbass, un bassin minier dans l'est de l'Ukraine englobant les régions de Donetsk et de Louhansk. Depuis septembre 2024, Vladimir Poutine avait fait de la conquête de cette région « la priorité numéro un » des forces russes. Dans le reste de l'Ukraine, d'autres opérations militaires sont en cours notamment dans la région de Dnipropetrovsk ou Moscou a revendiqué récemment la prise de deux nouveaux villages.
Le Figaro
6 hours ago
- Le Figaro
Donald Trump va participer au sommet de l'Asean en octobre
Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé sa participation au sommet de l'Asean, prévu au mois d'octobre prochain. Le président américain Donald Trump a «confirmé» qu'il participerait à un sommet de l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (Asean) en octobre, a déclaré jeudi 31 juillet le premier ministre malaisien Anwar Ibrahim. «J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le président des États-Unis, Donald Trump. Il a confirmé sa participation au 47e sommet de l'Asean en octobre», a déclaré le premier ministre devant les députés malaisiens, ajoutant qu'un accord sur des droits de douane à 25% avec les États-Unis serait annoncé vendredi. Publicité Plus d'informations à venir...
Le Figaro
7 hours ago
- Le Figaro
Droits de douane : si le Canada reconnaît la Palestine, un accord commercial sera «très difficile» prévient Donald Trump
Le Canada a annoncé jeudi son «intention» de reconnaître l'État de Palestine lors de l'Assemblée générale des Nations unies en septembre à New York. Une annonce qui n'a pas plu au président américain. Donald Trump met la pression sur le Canada. Un accord commercial avec son voisin nord-américain est «très difficile» après l'annonce par le premier ministre Mark Carney de son intention de reconnaître un État palestinien, a affirmé jeudi le président américain. «Wow! Le Canada vient d'annoncer qu'il soutient un État palestinien. Cela va devenir très difficile pour nous de conclure un accord commercial avec eux. O Canada !!!», a écrit le président américain sur son réseau Truth Social. Publicité Plus d'informations à suivre...
