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Corse : Bruno Retailleau fait part de son « désaccord » avec le projet de loi de révision constitutionnelle

Corse : Bruno Retailleau fait part de son « désaccord » avec le projet de loi de révision constitutionnelle

Le Parisien2 days ago
« Je crains que ce projet de loi ne suscite, en définitive, que des frustrations. » Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, Bruno Retailleau a fait part de son « désaccord » avec
le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse
, n'intégrant pas
les modifications suggérées par le Conseil d'État
, a appris l'Agence France-Presse (AFP) auprès de son entourage.
Dans son avis, la plus haute juridiction administrative enlevait notamment la notion de « communauté » corse, « de lien singulier (de cette communauté) à sa terre » et refusait un pouvoir législatif autonome à la Collectivité de Corse.
« Je voudrais dans un souci de transparence, mais également de cohérence avec ce que je crois - et que j'ai toujours cru - vous faire part de mon désaccord quant à ce texte sur la Corse, dans sa version originelle », a dit le ministre de l'Intérieur et président du parti Les Républicains (LR).
Bruno Retailleau « regrette » que n'aient pas été retenues « les modifications suggérées par le Conseil d'État », selon lui « salutaires ».
Un avis qui diverge de celui de François Rebsamen, le ministre de l'Aménagement du territoire. L'intéressé estime que le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est un « texte de compromis » et « peut aboutir ».
François Rebsamen renvoie également au parlement les débats sur d'éventuelles évolutions du texte préconisées par le Conseil d'État, alors que la droite sénatoriale a demandé que cet avis soit intégré dans le texte.
Pour être adoptée, cette réforme constitutionnelle devra être votée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis, lors de leur réunion en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes.
Le projet de révision constitutionnelle visant à octroyer à l'île « une autonomie dans la République » a été lancé en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, et ce à la demande d'
Emmanuel Macron
, pour mettre un terme aux violences sur l'île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste
Yvan Colonna
.
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