Les vidéos de consentement montrent une méconnaissance du droit, selon des expertes
Alors que cinq anciens joueurs de hockey d'Équipe Canada junior attendent le verdict de leur procès, des expertes juridiques affirment que les vidéos présentées au tribunal, où l'on voit la plaignante dire qu'elle était d'accord avec ce qui s'était passé, mettent en évidence une méconnaissance plus large du droit canadien relatif au consentement et aux agressions sexuelles.
Rianna Lim
La Presse Canadienne
Deux vidéos filmées avec un téléphone portable, dans lesquelles la femme affirme être « d'accord avec cela » et que « tout était consensuel », ont été présentées comme preuve lors du procès de Michael McLeod, Carter Hart, Alex Formenton, Dillon Dube et Callan Foote.
Les cinq hommes ont plaidé non coupables d'agression sexuelle après une rencontre dans une chambre d'hôtel de London, en Ontario, au petit matin le 19 juin 2018. McLeod a également plaidé non coupable à une accusation supplémentaire de complicité d'agression sexuelle.
La juge Maria Carroccia, de la Cour supérieure de l'Ontario, devrait rendre sa décision jeudi dans cette affaire où le consentement est devenu un enjeu central.
Les procureurs ont soutenu que la plaignante n'avait pas consenti volontairement aux actes sexuels qui ont eu lieu, et que les joueurs n'avaient pas pris de mesures raisonnables pour confirmer son consentement. La Couronne a rejeté les vidéos de la femme prises ce soir-là, les qualifiant de « vérifications de façade », arguant qu'elle estimait n'avoir eu d'autre choix que de se soumettre lorsqu'un groupe d'hommes qu'elle ne connaissait pas a commencé à lui demander de faire des choses dans la chambre d'hôtel.
Les avocats de la défense, quant à eux, ont contesté à plusieurs reprises la crédibilité et la fiabilité de la plaignante en tant que témoin, arguant qu'elle avait participé activement à l'activité sexuelle et qu'elle avait inventé les allégations parce qu'elle ne voulait pas assumer la responsabilité de ses choix ce soir-là.
Pas une preuve, possiblement du ouï-dire
Les déclarations vidéo, comme les courts extraits présentés lors de ce procès, ne constituent pas nécessairement une preuve de consentement, a expliqué Daphne Gilbert, professeure de droit à l'Université d'Ottawa.
« D'un point de vue juridique, elles ont très peu de pertinence, car le consentement doit être continu et contemporain de l'activité sexuelle et vous devez consentir à chaque chose qui vous arrive », a précisé Mme Gilbert, qui effectue des recherches sur la violence et les abus sexuels dans le sport canadien.
Le consentement préalable n'existe pas. Il n'existe pas non plus de consentement a posteriori. Donc, ce n'est pas parce qu'on dit : "Oui, tout était consensuel" que cela le devient.
Daphne Gilbert, professeure de droit à l'Université d'Ottawa
Lisa Dufraimont, professeure de droit à l'Université York, a déclaré que ces vidéos pourraient également être considérées comme du ouï-dire, car elles ne contiennent pas de déclarations faites sous serment au tribunal.
« Si la plaignante a témoigné à la barre lors du procès et a déclaré avoir consenti à ce moment-là, cela constituerait une preuve de son consentement à ce moment-là », a affirmé Mme Dufraimont, dont les recherches portent sur les questions de preuve dans les affaires d'agression sexuelle.
Elle a toutefois ajouté que les vidéos pourraient être utilisées pour d'autres arguments juridiques, notamment ceux qui pourraient s'appuyer sur une description du comportement du défendeur ou de la plaignante à ce moment-là.
« Il est possible que, si la vidéo est prise peu de temps avant l'agression sexuelle alléguée, elle révèle des éléments sur le niveau d'intoxication ou l'état émotionnel de la personne, qui pourraient ou non correspondre à ce qu'elle a déclaré plus tard sur son état émotionnel à ce moment-là », a dit Mme Dufraimont.
McLeod était « un peu inquiet »
Lors du procès, la Couronne a soutenu que les vidéos présentées au tribunal ne prouvaient pas que la plaignante avait volontairement consenti à ce qui s'était passé.
« L'enregistrement de cette vidéo ne constitue pas un consentement à quoi que ce soit. Tout était déjà arrivé », a affirmé la procureure Meaghan Cunningham à propos de la vidéo, dans laquelle la femme dit que « tout était consensuel », ajoutant que le consentement doit être communiqué pour chaque acte spécifique au moment où il a lieu.
Un seul des accusés, Hart, a témoigné pour sa propre défense, et le tribunal a entendu ou visionné les entrevues que trois des autres – McLeod, Formenton et Dube – ont accordées à la police en 2018. Les personnes accusées de crimes ne sont pas tenues de témoigner, et la défense n'est pas tenue de présenter des preuves, car il appartient à la Couronne de prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable.
Lors de son entrevue avec la police en 2018, McLeod a confié à un enquêteur avoir enregistré l'une des vidéos parce qu'il était « juste un peu inquiet qu'une telle chose puisse se produire ».
À la barre, Hart a témoigné que les vidéos de consentement ne sont pas inhabituelles pour les athlètes professionnels.
La professeure Gilbert estime que le Canada en général a encore du travail à faire pour sensibiliser les jeunes au consentement, en particulier dans le sport. Elle participe aux efforts visant à enseigner le consentement aux jeunes dans le cadre de programmes scolaires, mais dit que le hockey professionnel, en particulier, accuse du retard dans l'adoption de politiques pour aborder la question.
Le consentement doit être « enthousiaste, affirmatif, continu et cohérent » – « oui veut dire oui », a indiqué Mme Gilbert.
« Je pense que les gens ne comprennent pas que c'est précisément ce qu'exige la loi. Si vous le savez, si vous considérez cela comme la façon dont nous devrions aborder la question du consentement, alors je pense qu'il est plus facile de comprendre pourquoi ces vidéos n'ont pas beaucoup de sens. »
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