En Haute-Savoie, un gynécologue condamné à dix ans de prison pour viols
Un gynécologue de Bonneville a été condamné samedi à 10 ans de réclusion par la cour criminelle de Haute-Savoie, qui l'a reconnu coupable de viols commis pendant des consultations. Trente femmes avaient déposé plainte contre le praticien sexagénaire, qui malgré ses dénégations a été reconnu coupable de viol sur neuf d'entre elles, a indiqué à l'AFP Me Aurélie Zakar, avocate pour le compte de plusieurs parties civiles.
«Les pénétrations subies en consultation n'avaient rien de médical et étaient en réalité sexualisées (...) Mes trois clientes ont été reconnues victimes, elles ont été entendues et crues. Elles peuvent désormais se reconstruire», s'est-elle réjouie, ajoutant qu'elles avaient aussi «une pensée pour celles qui n'ont pas bénéficié de cette reconnaissance». «Les débats ont été serrés notamment sur la notion d'intention», a rapporté de son côté à l'AFP Me Patricia Lyonnaz, avocate de trois parties civiles, dont deux femmes qui étaient mineures au moment des faits. L'accusé a nié toute agression, présentant les actes «comme justifiés ou n'ayant jamais existé», a-t-elle relaté, soulignant que toutes les victimes sont venues témoigner au procès.
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Quatre plaignantes l'accusaient de pénétration pénienne, d'autres de touchers rectaux non justifiés. Des femmes ont également porté plainte après des «massages vaginaux» que le gynécologue présentait comme nécessaires pour ces patientes qui présentaient des utérus rétroversés. Or, ce n'est pas une maladie et il n'y a pas de traitement, a argué Me Lyonnaz. «Ce ne sont pas des femmes qui réclament vengeance» mais seulement justice, a considéré l'avocate. La défense, elle, a plaidé l'acquittement. Le condamné, qui doit être incarcéré au centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie), dispose de dix jours pour faire appel.
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La ministre de la Culture Rachida Dati, mise en examen dans une affaire de corruption avec Carlos Ghosn , a déposé un nouveau recours devant la Cour de cassation, en arguant de l'absence d'une « pièce déterminante » qui pourrait déclencher la prescription, a indiqué samedi sa défense, confirmant des informations du Monde et du Figaro . Le 26 juin, la cour d'appel de Paris a rejeté son recours contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) en novembre 2024 réclamant qu'elle soit jugée pour corruption et trafic d'influence passifs par personne investie d'un mandat électif public au sein d'une organisation internationale, le Parlement européen. Le PNF réclame également un procès contre l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn , qui vit au Liban et fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis 2023 dans cette affaire, pour corruption et trafic d'influence actifs en particulier. Il revient désormais aux juges d'instruction d'ordonner ou non un procès devant le tribunal correctionnel contre Rachida Dati et Carlos Ghosn, qui contestent tous deux les accusations. Un éventuel procès pourrait affecter la potentielle candidature à la mairie de Paris en 2026 de Dati , qui a multiplié les recours dans ce dossier. Sa défense, emmenée par Me Olivier Baratelli, en a déposé un nouveau mercredi, avec « demande d'examen immédiat », devant la Cour de cassation, en arguant qu'une pièce « déterminante » a été perdue lors de l'instruction. Le PNF considère que le contrat signé entre Rachida Dati et RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan dont Carlos Ghosn était alors PDG, « était l'habillage juridique d'un pacte corruptif patent ». Rachida Dati est soupçonnée d'avoir perçu, « en toute confidentialité, voire en toute opacité » selon l'enquête, 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Lors de l'audition de Carlos Ghosn à Beyrouth en 2021, on lui a présenté une convention d'honoraires avec des paraphes, en lui demandant à qui ils appartenaient. Carlos Ghosn indique alors qu'« il doit s'agir du directeur juridique de Renault » et/ou d'« une autre membre du service juridique », selon une source proche du dossier. Or, dans le dossier ne figure que l'exemplaire de Rachida Dati saisi en perquisition, qui ne comporte pas ces paraphes. Pour la défense, la version présentée à Carlos Ghosn prouve qu'il n'y avait rien d'occulte puisque la convention comporte des paraphes. Or, s'il n'y a pas dissimulation, la prescription court pour trois ans à compter de 2009 et non à partir de 2019, date supposée de la découverte du pacte de corruption. Les faits seraient donc prescrits, selon les avocats. « C'est la légitime demande de retrouver une pièce disparue. En effet, si la convention d'honoraires a été paraphée, cela signifie, ce que nous soutenons depuis le premier jour, à savoir que la mission d'avocat a été signée au vu et au su de tout le monde chez Renault et que plus personne ne peut empêcher la prescription », a affirmé Me Baratelli.
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