La CSQ déboutée pour une question de délai
(Montréal) Quatre fédérations de la CSQ viennent d'être déboutées par le tribunal dans leur plainte contre le gouvernement du Québec, en lien avec les effets du gel du recrutement de personnel dans le milieu de l'éducation. Ce n'est toutefois pas sur le fond de la question que leur plainte a été rejetée, mais pour une question de délai.
Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Ces fédérations alléguaient que le gel du recrutement de personnel constituait une entrave aux activités syndicales, parce qu'il empêchait la mise en œuvre de clauses des conventions collectives qui venaient d'être négociées.
Ce sont les fédérations du personnel de soutien et des professionnels, des milieux scolaire et collégial, qui avaient déposé cette plainte d'entrave contre le Conseil du trésor, le ministère de l'Éducation, celui de l'Enseignement supérieur et les comités patronaux de négociation.
Or, avant même d'entendre le fond de la plainte, le juge administratif Michel Maranda avait été saisi d'une requête de Québec, alléguant que le délai de 30 jours, prévu par le Code du travail pour déposer la plainte, avait été dépassé de quelques jours.
Et c'est sur cet aspect que le Tribunal administratif du travail lui a donné raison, rejetant par le fait même la plainte des fédérations de la CSQ, parce que hors délai.
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