
Gérald Darmanin : «Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu»
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a envoyé lundi aux groupes parlementaires les mesures qu'il compte inscrire dans son projet de réforme du système judiciaire. Lors d'une présentation à la presse lundi, le ministre a détaillé les dix articles de ce projet de loi qu'il souhaite présenter à l'automne en Conseil des ministres, après avoir saisi «en septembre» le Conseil d'État pour avis.
«Les juges ne sont pas laxistes, mais le système l'est devenu», a déclaré Gérald Darmanin. «Il n'y a jamais eu autant de peines de prison» et pourtant «une peine sur deux n'est jamais effectuée parce qu'elle est aménagée directement après le prononcé du tribunal». Dans ce projet, le garde des Sceaux, qui avait annoncé qu'il voulait supprimer le sursis pour le remplacer par une peine de probation, propose finalement de «réserver le sursis simple aux seules personnes au casier judiciaire vierge», autrement dit aux primo-délinquants.
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Plus de sursis au-delà de deux ans d'emprisonnement
Les personnes ayant déjà une inscription au casier judiciaire ne pourront plus en bénéficier et seront condamnées à une peine. «Vous pouvez être condamné à un bracelet électronique, ce n'est pas forcément de la prison ferme», a précisé Gérald Darmanin. Le sursis ne sera plus possible au-delà de deux ans d'emprisonnement.
Le ministre souhaite par ailleurs revenir sur le principe d'aménagement obligatoire des peines d'emprisonnement. Depuis la réforme dite Belloubet de 2020, une peine de prison ferme est aménageable jusqu'à un an. «Les aménagements de peine obligatoires ont poussé les magistrats à augmenter le quantum des peines» pour s'assurer qu'elles soient bien exécutées, a déclaré le ministre. «On fabrique de la surpopulation carcérale», a-t-il estimé.
Selon le projet de loi, le juge qui prononcera la peine aura la liberté d'aménager jusqu'à deux années d'emprisonnement. En revanche, le juge d'application des peines ne pourra ensuite modifier la peine prononcée par la juridiction. Gérald Darmanin prévoit également de rétablir les peines de moins d'un mois d'emprisonnement ferme, qui avaient été supprimées par l'ex-ministre Nicole Belloubet, et d'assurer l'incarcération en cas de non-paiement des peines de jours-amendes.
Extension de la procédure de plaider-coupable
Deux derniers articles concernent la justice criminelle: l'un prévoit l'extension de la procédure de plaider-coupable, aujourd'hui possible pour certains délits, aux crimes, à la condition que la victime soit d'accord. L'autre propose d'étendre la compétence des cours criminelles départementales (CCD) aux faits jugés en appel et aux cas de récidive, dévolus actuellement aux cours d'assises. Le garde des Sceaux souhaite également multiplier le nombre de CCD, aujourd'hui limitées à une par département.
Généralisées en 2023, les CCD devaient permettre de désengorger les cours d'assises en confiant à des magistrats professionnels, et non plus des jurés, le jugement en première instance de crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion, majoritairement des viols. Mais elles sont critiquées pour avoir eu l'effet inverse. «La philosophie de cette réforme est d'aller plus loin dans le tout-carcéral», a commenté auprès de l'AFP Justine Probst, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), sceptique sur la capacité de cette réforme à enrayer la surpopulation carcérale. «On constate la disparition d'un certain nombre de mécanismes qui permettaient l'individualisation de la peine», a-t-elle aussi déploré.
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Accident de train touristique à Ajaccio : le bilan monte à 5 blessés graves, le conducteur maintenu en garde à vue
Le bilan s'alourdit. L'accident impliquant un petit train touristique qui s'est produit ce jeudi à Ajaccio, en Corse-du-Sud, a fait 18 blessés dont 5 graves et non 4 comme mentionné dans un premier temps, indique le procureur de la République de Corse-du-Sud ce vendredi, cité par France 3 Corse et ici Corse . Jeudi, à la mi-journée, le dernier wagon du véhicule s'est renversé sur la route des Sanguinaires, à Ajaccio. Le train était constitué d'une motrice et de trois wagons de 20 places. Il transportait 58 personnes, dont de jeunes enfants en vacances à Ajaccio. Parmi les blessés figurent des enfants, ainsi que cinq Britanniques, des Français, et des Néerlandais, certains étant des croisiéristes. La préfecture a indiqué ce jeudi que les blessures étaient principalement des « écrasements de membres ». Sur les 18 blessés, six sont des enfants âgés de 2 à 10 ans. Cinq victimes, dont deux enfants, ont été hospitalisées à Ajaccio en « urgence absolue », précise Corse Matin , qui indique qu'elles y sont toujours prises en charge ce vendredi. Une enquête a été ouverte « pour mise en danger d'autrui et blessures involontaires », avait précédemment précisé le procureur, indiquant également que l'inspection du travail avait été cosaisie avec la police « afin de dégager les éventuels manquements susceptibles de relever de l'application de la législation sur le travail ». Le chauffeur du train, âgé de 70 ans, a été placé en garde à vue. « Les premières informations pourraient laisser supposer que la vitesse est en cause », avait suggéré le procureur ce jeudi. Ce vendredi, ce dernier précise que les premiers contrôles montrent que le conducteur n'était pas sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants au moment des faits. À ce stade, le septuagénaire n'explique pas les causes de l'accident et assure n'avoir « rencontré aucun problème mécanique particulier lors de sa rotation ». « Depuis le départ, il roulait très très vite et au final il a pris le rond-point tellement vite que le dernier wagon dans lequel on était s'est retourné contre un trottoir. On a eu de la chance, on n'a rien, que des égratignures », a déclaré Géraldine, une passagère du wagon accidenté, à la radio Ici RCFM. La jeune femme était dans le petit train avec son conjoint et ses deux enfants. « On a eu très peur », a-t-elle ajouté, indiquant être au premier jour de ses vacances et précisant avoir l'intention de porter plainte. Le conducteur, maintenu en garde à vue, devait être présenté ce vendredi matin devant un magistrat instructeur du tribunal d'Ajaccio. Il pourrait être poursuivi notamment pour « blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure et supérieure à 3 mois » et « mise en danger de la vie d'autrui ». Une information judiciaire, en cours, devrait permettre de préciser les causes de l'accident. Le petit train, lui, a été placé sous scellé.

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3 minutes ago
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«On a été vraiment surpris d'en trouver un » : le Camping de Paris fait le plein
Ce site méconnu de sept hectares du Bois de Boulogne, se trouve à quelques minutes seulement de l'ouest de la capitale. Il compte 300 emplacements. Bienvenue à Paris, ou presque, mais pas celui des rues de la capitale. Voitures allemandes et néerlandaises se partagent l'ombre des platanes entre tentes et chalets, comme dans beaucoup de campings français. Sauf qu'ici, au bois de Boulogne, les vacanciers se trouvent à quelques minutes du centre de la capitale la plus visitée au monde. La famille De Ruiter est partie à 6h30 d'Arnhem, dans l'est des Pays-Bas. La circulation a été fluide et si le montage de son immense tente kaki se passe bien, elle sera dans l'après-midi au pied de la Tour Eiffel. Publicité «Nous allons en Suisse et en Italie, mais notre fille voulait absolument voir Paris», témoigne la maman, Gabriëlle. «On aime camper donc a cherché sur Google s'il y avait un camping à Paris. Et on a été vraiment surpris d'en trouver un». «Bulle de nature» En tendant bien l'oreille, le bourdonnement du trafic est perceptible, mais le site de sept hectares, situé en bord de Seine, dans l'ouest de la capitale, baigne dans une ambiance champêtre. Nicolas Rousseau, directeur du camping 4 étoiles, évoque une «bulle de nature» dans le 16e arrondissement de Paris et «un point d'entrée pour les touristes qui veulent visiter la ville». L'Arc de triomphe et le Trocadéro sont à moins de cinq kilomètres à vol d'oiseau et une navette conduit les campeurs jusqu'à la porte Maillot et la ligne 1 du métro, qui dessert une bonne partie des attractions touristiques parisiennes. Vélo Venus de la région de Francfort, en Allemagne, dans un van aménagé, Sigrid et Günter Spiegel ont privilégié le vélo pour se rendre jusqu'à la Tour Eiffel avec leur petit-fils de 6 ans, Vincent. Publicité «On préfère le camping, c'est tranquille et beaucoup mieux que l'hôtel avec un enfant», dit le grand-père. «On connaissait cet endroit car on y était déjà venus il y a 20 ans avec notre propre fils». Géré par Huttopia Créé dans les années 1950, l'unique camping intramuros de Paris a été profondément rénové après que le groupe Huttopia, qui a cinq autres campings urbains en France, notamment à Lyon et Strasbourg, en a décroché la délégation de service public en 2011. Bien entretenu, il propose 120 hébergements en bois (chalets et roulottes), plus de 300 emplacements pour tentes et camping-cars, un espace de restauration flambant neuf, une grande aire de jeu pour enfants... Ouvert toute l'année et quasiment complet de Pâques à la Toussaint, le site peut accueillir jusqu'à 2.500 personnes, principalement des familles. Les concerts et festivals organisés à l'hippodrome de Longchamp voisin attirent également du monde au camping, même si «beaucoup de Parisiens ignorent son existence», note Nicolas Rousseau. Publicité Quarantaine d'euros la nuit «On représente une vraie alternative économique aux hôtels parisiens dont les tarifs ont pas mal augmenté ces dernières années», met en avant le directeur. Selon l'Observatoire économique du tourisme parisien, le prix moyen d'une nuit d'hôtel avoisine les 200 euros dans la capitale. Il faut compter au camping de Paris une quarantaine d'euros la nuit pour un emplacement de camping-car et entre 150 et 200 euros pour un chalet de quatre à six personnes. Anne et Richard Merveilleux, un couple de Bretons, ont à peine regardé les prix des hôtels et des meublés touristiques avant de venir voir l'arrivée du Tour de France. «Bon compromis» «On savait déjà qu'on ne trouverait pas ce qu'on cherchait dans notre budget. Cela a drôlement augmenté depuis les Jeux olympiques», relève Richard. «Le camping est un bon compromis.» «Ça fait sourire quand on dit qu'on va camper à Paris», reconnaît Anne, assise face à lui avec une bière sur la terrasse du restaurant. Particulièrement au bois de Boulogne, connu pour être un haut lieu de la prostitution parisienne. À quelques centaines de mètres de l'entrée du camping, une femme en tenue courte patiente en plein après-midi devant une camionnette blanche. «On nous a parlé de la réputation du bois de Boulogne, que ça pouvait être un peu chaud. Mais on est à l'écart, assez protégés», estime Anne.