Seine-Saint-Denis : le référé des syndicats contre le déménagement du conseil départemental rejeté
match judiciaire engagé par deux syndicats du conseil départemental
de Seine-Saint-Denis, la première manche vient d'être remportée par la collectivité. Ce mercredi 9 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête en référé de la CGT et de Sud contre le déménagement des services centraux du département de Bobigny à Saint-Denis. « Bien sûr qu'il y a de la déception. On a été rejetés et sans audience », confie Sabino Patruno, de la CGT.
Début janvier, Stéphane Troussel (PS), le président du conseil départemental, a annoncé
son projet de regrouper les 2 700 agents de ces services
au
Pulse
, l'ancien navire amiral de Paris 2024. Cette décision lui avait valu
de nombreuses critiques
, tant de la part des agents, inquiets pour
leur temps de transport
et le passage en flex office, que des élus qui pointaient notamment l'aggravation d'un
déséquilibre territorial
entre l'est et l'ouest du 93.
Fin mai, la CGT et SUD ont donc choisi de déposer deux recours au tribunal administratif, pointant notamment le non-respect des prérogatives des instances représentatives et la violation de règles qui régissent la commande publique.
Ils avaient aussi déposé un référé, une procédure accélérée valide à condition que le dossier revête un caractère d'urgence. C'est là-dessus que le juge s'est fondé pour débouter les organisations syndicales.
Dans son ordonnance en date du 9 juillet, le tribunal administratif de Montreuil estime que « les requérants ne justifient pas que l'exécution des actes contestés serait de nature à préjudicier gravement et immédiatement à leurs situations ». Le juge estime par ailleurs que les « allégations » des deux organisations ont un « caractère très général » et que les « risques relevés (
sont
) hypothétiques ».
Un jugement qui laisse Sabino Patruno « un peu dubitatif. Est-ce à dire qu'il faut que le déménagement ait commencé pour considérer qu'il y a urgence ? », interroge-t-il. Il n'entend pas abandonner l'affaire : « Le combat qu'on mène est juste, donc il va se poursuivre. »
La prochaine étape sera l'examen des deux recours, où le juge administratif se prononcera sur le fond du dossier. L'audience risque de ne pas avoir lieu avant plusieurs mois.
Dans les couloirs du conseil départemental, si on prépare l'échéance « avec sérieux », on ne semble pas s'inquiéter de l'issue de la procédure. Côté syndicats, en revanche, on grimace un peu : « Vu les temps de traitement, l'objectif n'est pas d'avoir raison une fois qu'on est dedans. » C'est-à-dire le déménagement réalisé.
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