«Jusqu'à plusieurs centaines d'euros par habitant»... Votre commune paie-t-elle pour les autres collectivités ?
EXCLUSIF - Grâce aux données budgétaires, Le Figaro révèle l'impact concret des mécanismes de transferts financiers entre collectivités locales.
La récente présentation du plan de réduction du déficit public, qui prévoit plus de 40 milliards d'euros d'économies, a mis en lumière le système de péréquation, et plus particulièrement sa version la plus connue du grand public : la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Ce mécanisme permet à l'État de verser des aides financières aux collectivités locales selon une grille de critères bien définie, afin de compenser la suppression de certains impôts locaux (comme la taxe d'habitation ou la taxe sur les salaires) et de corriger les inégalités de ressources entre territoires. Ces transferts dits « verticaux » représentent en moyenne 15 % du budget des communes, 18 % pour les EPCI, et 11 % pour les départements, selon les chiffres du ministère. Le plan Bayrou prévoit de limiter l'évolution de cette enveloppe à celle de l'inflation. Combinée à d'autres baisses de dotations, cette mesure doit permettre de réaliser plus de 5 milliards d'euros d'économies au détriment des collectivités locales.
Mais les dotations de l'État ne sont pas les seuls instruments de redistribution existants. Il existe également une péréquation dite « horizontale », qui ne passe pas par l'État, mais repose sur des transferts financiers entre les collectivités elles-mêmes. Les montants en jeu sont loin d'être négligeables : ils peuvent atteindre plusieurs centaines d'euros par habitant, suscitant parfois l'exaspération de certains élus locaux. C'est le cas du maire de Courbevoie, Jacques Kossowski, qui a récemment pris la plume dans le magazine municipal pour sensibiliser ses administrés à l'impact de ces mécanismes sur les finances de la commune.
Le Figaro a exploré en détail les budgets communaux pour décrypter ces mécanismes, essentiels pour certaines collectivités, et vous permettre d'évaluer dans quelle mesure ils profitent - ou non - à la vôtre.
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