Karl Malenfant dépose une requête pour échapper à un interrogatoire en huis clos
L'architecte du fiasco SAAQclic a officiellement déposé sa requête pour échapper à un interrogatoire en huis clos dans le cadre de la commission Gallant. La Presse révélait le 26 juillet que Karl Malenfant refusait toute rencontre non publique avant son témoignage, entre le 15 septembre et le 3 octobre.
Son avocat veut faire casser la citation à comparaître qu'il a reçue pour le 5 août. La commission veut se servir de cette rencontre pour préparer son témoignage.
Contrairement aux audiences publiques, cette rencontre doit avoir lieu de façon confidentielle. Outre le commissaire Denis Gallant, seuls un enquêteur et un procureur pourraient être présents pour rencontrer Karl Malenfant et son avocat.
Mais pour Jean-François Bertrand, son client craint que la procédure ne serve à le bâillonner.
« Tout porte à croire que le huis clos à venir ne sert qu'à entendre le témoignage [de Karl Malenfant] de manière confidentielle avant qu'il ne soit entendu publiquement à un stade ultérieur de la commission, le tout afin de rendre publiques [sic] uniquement des portions de son histoire », mentionne-t-il dans une requête à la commission.
Un article contraignant contesté
L'avocat de Karl Malenfant conteste l'utilisation de l'article 59 des règles de fonctionnement de la commission Gallant, qui permet de contraindre un témoin à une audience à huis clos durant la phase préliminaire de l'enquête publique.
« Il est manifeste que cette phase est largement dépassée », affirme Me Bertrand.
Selon lui, l'usage de l'article 59 viole la liberté d'expression de son client et le droit à une audition publique, protégés par la Charte des droits et libertés. Il craint aussi qu'il ne limite la possibilité de défendre sa réputation en exposant sa version des faits.
Il rappelle que Karl Malenfant a déjà rencontré volontairement les enquêteurs en mai dernier.
En outre, son client a tenté en vain d'obtenir le statut de participant à la commission, ce qui lui aurait permis d'interroger des témoins et de présenter ses propres éléments de preuve. Denis Gallant lui a refusé ce statut début juillet.
150 rencontres confidentielles
La porte-parole de la commission, Joanne Marceau, a refusé de commenter la requête de Karl Malenfant. Elle rappelle que la commission a entendu 150 personnes de façon confidentielle, alors que 45 sont allées témoigner publiquement.
« Des rencontres en vertu de l'article 59, il y en a eu quelques-unes, dit l'avocate. Mais pour contribuer à la preuve, ces personnes doivent être entendues publiquement, en audience. »
Joanne Marceau ajoute que l'article 59 permet également de protéger les témoins contre l'auto-incrimination.
LGS et SAP aussi citées à comparaître
La Presse rapportait le 26 juillet que les firmes LGS et SAP, qui ont fourni la solution progicielle au cœur du fiasco à plus de 1,1 milliard, ont aussi été convoquées pour un interrogatoire en huis clos en vertu de l'article 59.
Depuis le début des travaux de la commission Gallant en avril, la gestion du projet SAAQclic par Karl Malenfant a été sévèrement critiquée. Sous sa tutelle, la vice-présidence responsable du projet aurait notamment communiqué de fausses informations au gouvernement.
Le 2 juillet, La Presse rapportait le contenu d'une vidéo datant de la fin 2022, où le gestionnaire disait mener le projet de transformation numérique de la SAAQ en limitant « la planif et la documentation ». « On documente moins, puis on réalise », disait-il notamment.
Deux ans et demi plus tard, des contrôleurs et des vérificateurs se sont succédé à la barre de la commission pour expliquer comment ils n'avaient jamais été pris au sérieux alors qu'ils documentaient de nombreuses irrégularités dans le projet.
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