Sur la loi Duplomb, comment l'idée d'un référendum se fraye un chemin
« Emmanuel Macron doit réaliser le moment historique que nous vivons. Nous ne nous satisferons pas d'un débat sans vote à l'Assemblée. Désormais, le référendum que je lui demande depuis des mois doit avoir lieu », a-t-elle estimé sur le réseau social X ce mardi 22 juillet, soulignant que la pétition demandant l'abrogation du texte adopté le 8 juillet avait enregistré 500 000 soutiens sur la seule journée de lundi. À la fin du mois de juin, l'élue d'Hénin-Beaumont exhortait déjà le chef de l'État à consulter les Français sur le sujet, étant donné qu'il a lui même exprimer la volonté de recourir au référendum d'ici la fin de son mandat.
D'autres, à l'instar du député NFP de Seine-Saint-Denis Alexis Corbière, appellent à poursuivre la mobilisation autour de cette pétition. Objectif ? 4,9 millions de signatures, soit le seuil à partir duquel un référendum d'initiative populaire (RIP) peut être convoqué. La performance serait ici purement symbolique, puisque la procédure est différente, mais elle renforcerait l'hypothèse d'une consultation directe des Français sur ce sujet si clivant. Une solution qui permettrait en outre de purger démocratiquement ce projet qui empoisonne l'exécutif, alors que le débat tourne littéralement au dialogue de sourds entre les partisans et les opposants au texte.
Le réveil d'une vieille revendication
« En Italie, 500 000 signatures suffisent pour déclencher un référendum veto. Si la France disposait d'un tel outil, cette mobilisation aurait pu bloquer la loi Duplomb. Mais chez nous, ce n'est pas possible. Le référendum d'initiative partagée (RIP) impose d'attendre un an après la promulgation de la loi, et nécessite 4,9 millions de signatures – contre 500 000 en Italie », souligne dans Le Point le constitutionnaliste Benjamin Morel, qui estime que la mobilisation inédite observée ces derniers jours relance la question d'une consultation directe des citoyens.
« La séquence actuelle montre à quel point notre modèle de participation citoyenne est verrouillé. C'est peut-être l'occasion de remettre ce débat sur la table », juge-t-il. L'idée commence en tout cas à gagner en visibilité. Ce lundi 21 juillet, Libération a malicieusement exhumé une promesse du chef de l'État, datant de l'époque des gilets jaunes. Emmanuel Macron envisageait alors de « simplifier les règles » du référendum d'initiative citoyenne (RIC), qui figurait en haut de la liste de revendications de ce mouvement spontané. Le format imaginé par le locataire de l'Élysée ? « 1 million de citoyens qui signeraient une pétition et qu'elle puisse prospérer en projet de loi (PJL) et, si elle n'était pas examinée par les Assemblées, aller au référendum ». Soit le seuil dépassé ces derniers jours.
Si cette promesse n'a jamais vu le jour, Emmanuel Macron a en tout cas le pouvoir de convoquer un référendum, sur la base de l'article 11 de la Constitution. Le texte circonscrit l'initiative à « l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Un périmètre qui est donc compatible avec les sujets traités dans la Loi Duplomb. Même si, à ce stade, il est peu probable que le chef de l'État, qui attend que le Conseil constitutionnel se prononce avant de s'exprimer, accède à la requête de Marine Tondelier, puisque le Parlement s'est déjà prononcé sur le texte.
Raison pour laquelle d'autres, de la France insoumise au Parti socialiste, intiment plutôt le chef de l'État de recourir à l'article 10, alinéa 2 de la Constitution, visant à demander une deuxième délibération au Parlement. Une autre façon de purger la problématique posée par le succès fulgurant de la pétition réunissant, ce mardi, plus d'1,6 million de signataires. Lesquels auront du mal à se satisfaire, comme le propose pour le moment l'exécutif, d'un débat sans vote, qui ne débouchera sur rien d'autre que du brouhaha d'hémicycle. Quoi que soit la position qu'il retiendra, la balle est, dans tous les cas, dans le camp d'Emmanuel Macron.
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