«C'est injuste et du gaspillage !» : un copropriétaire ulcéré «de payer pour les autres»
«C'est injuste et du gaspillage !» Dans un immeuble de cinq étages, construit dans les années 60, la règle de la facturation collective s'applique depuis toujours. Mais elle exaspère Fabien qui veut individualiser les factures d'énergie de cette copropriété toulousaine de 63 logements. «Ceux qui chauffent beaucoup paient parfois moins que ceux qui essaient d'économiser. Sans parler du gaspillage. Or, en tant que résident, je n'ai aucun moyen d'ajuster ou de contrôler ma consommation, ni de me désolidariser d'un système collectif totalement opaque. Je ne veux pas payer pour les autres», dénonce le copropriétaire cité par La Dépêche du Midi.
Une solution existe pour individualiser les factures et est même prévue par la loi (décret du 22 mai 2019). «Les immeubles collectifs à usage d'habitation pourvus d'une installation centrale de chauffage doivent comporter des compteurs individuels qui déterminent la quantité de chaleur, utilisée par chaque logement. À défaut, des répartiteurs de frais de chauffage peuvent être installés», précise le décret. Ces appareils permettent d'individualiser la consommation de chaque appartement et de relever à distance leur consommation.
Mais, comme le souligne Le Figaro dans une récente enquête, les compteurs individuels (de chauffage mais aussi d'eau) peuvent virer au fiasco. Ce sont des gages d'équité et de responsabilisation mais leur installation souvent compliquée et les prix à la location jugés trop élevés rebutent nombre de copropriétaires. Pour Fabien, qu'à cela ne tienne : il a proposé aux autres copropriétaires de l'immeuble d'en installer un pour rendre les factures plus équitables. Et a même fait venir un expert pour expliquer les avantages du dispositif. En vain : l'assemblée générale a rejeté sa suggestion.
Amende de 1500 euros par an et par logement
Pourtant, la loi prévoit que l'individualisation des frais de chauffage est obligatoire dans les copropriétés équipées d'un chauffage commun. Sauf dans certains cas et notamment celui où les opposants démontrent que la copropriété est dans l'«impossibilité technique» d'installer ces compteurs individuels. A contrario si, en cas de contrôle, il est prouvé que c'est possible, le syndicat des copropriétaires peut être mis en demeure de se conformer à la loi dans un délai déterminé au préalable. Sans réponse dans un délai d'un mois ou si le syndicat des copropriétaires ne s'est pas mis en règle, une amende de 1500 euros par an et par logement peut lui être infligé.
De son côté, Fabien est persuadé que les compteurs individuels sont la bonne solution pour réduire la consommation et éviter les gaspillages. «Il y aura des gagnants et des perdants et je comprends que des copropriétaires hésitent à franchir le pas mais c'est la solution la plus équitable», conclut Fabien qui a adressé un courrier à Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique pour l'alerter sur un sujet qui touche, selon lui, «des milliers de copropriétaires dans des immeubles anciens».
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