Marine Le Pen déboutée par la CEDH, reste pour le moment inéligible
La CEDH ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier, mais estime simplement au titre de l'article 39 de son règlement que les droits de Marine Le Pen ont été respectés, qu'il n'y a pas de « risque imminent d'atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention (européenne des droits de l'homme) ou ses protocoles ». L'élue estimait de son côté, que justement il y avait urgence à suspendre sa peine d'inéligibilité, au cas où Emmanuel Macron déciderait de dissoudre de nouveau l'Assemblée nationale.
Marine Le Pen a regretté sur X cette décision de la CEDH « au motif que l'atteinte à mes droits n'est pas imminente, ce qui serait, en revanche le cas si intervenait une dissolution ». La députée RN assure par ailleurs qu '« au-delà de ce 'référé', la Cour est saisie au fond, de l'absence de recours effectif à l'exécution provisoire d'une peine d'inéligibilité ».
La présidente du groupe du RN à l'Assemblée nationale a été reconnue coupable d'avoir mis en place un « système » de détournement de fonds public pour payer des salariés de son parti, avec l'argent du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant de 4,4 millions d'euros. Outre la peine d'inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme.
Le rejet de la CEDH est une énième mauvaise nouvelle pour le RN cette semaine. Dans la matinée ce mercredi , le siège du parti à Paris a été perquisitionné dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales en 2022 et 2024. Jordan Bardella a dénoncé un « acharnement » et une procédure « politique ». Mardi, le parquet européen avait de son côté ouvert une enquête sur la famille politique à laquelle appartenait le RN au Parlement européen avant 2024 pour diverses irrégularités financières. La loi des séries sans doute.
Hashtags
Essayez nos fonctionnalités IA
Découvrez ce que Daily8 IA peut faire pour vous :
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment...
Articles connexes
Le Parisien
19 minutes ago
- Le Parisien
« Samedi soir, il aurait pu y avoir des morts » : récit d'une nuit de chaos à Béziers
Elle a tout perdu. De son appartement de la rue Jean-Franco à Béziers (Hérault) il ne reste que des cendres. La cause ? Un mortier d'artifice tiré « par maladresse » depuis la rue qui a atterri sur son canapé et embrasé l'entièreté de son appartement situé au 4e étage dans cet immeuble de logements sociaux. La « maladresse » s'inscrivait dans un contexte d'émeute dans le quartier de la Devèze où peu avant minuit samedi, une cinquantaine de jeunes ont tendu un guet-apens aux forces de l'ordre avec des poubelles et une voiture incendiées. Arrivés sur place, les policiers ont été accueillis par un tir nourri de mortiers d'artifice entraînant la blessure d'un agent lors de cette intervention délicate. La quinquagénaire occupante de l'appartement embrasé a été sauvée de justesse par l'intervention des sapeurs-pompiers. Mais, ses meubles et surtout son chat adoré ont disparu dans les flammes. « Elle est aujourd'hui en état de choc. Elle était déjà sous curatelle avant l'incendie de samedi, psychologiquement très fragilisée depuis le décès de son mari survenu en août 2021 », explique-t-on alors qu'une solution de relogement était à l'étude ce lundi après-midi au centre communal d'action sociale.
Le Parisien
19 minutes ago
- Le Parisien
Une femme asperge d'essence son mari dans son sommeil, elle est déférée pour « violences avec arme sur conjoint »
Le mariage aurait pu partir en flammes. Une femme a été arrêtée à Toulouse (Haute-Garonne), après avoir aspergé son mari d'essence alors qu'il dormait, dans la nuit de samedi 19 à dimanche 20 juillet, selon Ici . L'incident s'est produit dans un contexte de fortes tensions conjugales, le couple étant en instance de divorce. La femme a été déférée au parquet de Toulouse ce lundi dans le cadre d'une enquête ouverte pour « violences avec arme sur conjoint », alors que l'enquête avait d'abord été ouverte pour « tentative d'homicide », rapporte BFMTV . Sa mise en examen devrait lui être signifiée. Bien que l'enquête ait initialement été ouverte pour « tentative d'homicide », elle a ensuite été requalifiée en raison de l'absence de blessures chez la victime. La suspecte n'était pas connue des services de police ou de la justice avant cet incident. Le parquet confirme auprès de BFMTV que le mari, cible de son épouse, n'a subi aucune blessure.
Le Figaro
19 minutes ago
- Le Figaro
Quand l'instabilité parlementaire projette les cours suprêmes au centre du jeu politique
Réservé aux abonnés ANALYSE - Conseil constitutionnel, Conseil d'État… La multiplication des propositions de loi entraîne une augmentation des saisines sur fond de fragilité juridique et de débats polémiques. « La loi Duplomb ? Si les parlementaires nous avaient demandé notre avis, ils ne seraient pas dans cette situation de blocage et de polémique, et ils auraient sans doute aujourd'hui un texte qui vole. » Autrement dit qui fonctionne et fait consensus. Derrière ses fenêtres qui donnent sur l'élégante place du Palais-Royal, l'un des éminents membres du Conseil d'État, contemple le naufrage de la proposition de loi « visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur ». Cette dernière contient une mesure qui vise à réintroduire, sous conditions, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Sa contestation par une pétition, qui passe le mur du son des signatures - plus de 1 million à ce jour -, vient de provoquer un mini-chaos institutionnel : les uns demandent une relecture en septembre, les autres exigent du président de la République qu'il ne la promulgue pas, quitte à lui octroyer un droit de veto, mode second Empire. À lire aussi Loi Duplomb: à quel point les néonicotinoïdes sont-ils nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement? Aux premières loges de la fébrilité politique Depuis la dissolution de l'Assemblée…
