Paris : le Conseil constitutionnel invalide l'élection du député Jean Laussucq en raison de dépenses irrégulières
Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel » et d'avoir laissé des tiers régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale » de 2024.
Les dépenses irrégulières « représentent 21 % du montant des dépenses du compte et 10,2 % du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription », et s'élèvent à 7 030 euros, précise le Conseil constitutionnel.
« Si Monsieur Laussucq fait valoir les difficultés rencontrées pour obtenir l'ouverture d'un compte bancaire et la mise à disposition de moyens de paiement, ainsi que la nécessité d'exposer sans attendre les dépenses pour lancer sa campagne, il ne résulte pas de l'instruction que ces circonstances ni aucune autre circonstance particulière n'étaient de nature à justifier la méconnaissance des obligations »,
jugent les Sages
.
Conseiller de Paris, Jean Laussucq était, jusqu'à son élection aux législatives, adjoint à la maire du VIIe arrondissement, Rachida Dati (LR). Il l'avait emporté, dans cette circonscription qui longe la Seine dans les Ve, VIe et VIIe arrondissements, face à la socialiste Marine Rosset (NFP), proche d'Emmanuel Grégoire.
Une élection qui avait été marquée par l'éviction du député macroniste jusqu'alors en place, Gilles Legendre, au profit de Jean Laussucq, proche de Rachida Dati, et
plusieurs autres candidatures à droite
. Des divisions qui avaient placé la candidate du Nouveau Front Populaire
en tête au premier tour
dans cette circonscription historiquement à droite, où François Fillon a notamment été élu. Jean Laussucq l'avait finalement emporté avec 7 000 voix de plus que son adversaire.
Sollicité ce vendredi, le député n'a pas répondu pour l'heure. Mais le porte-parole du groupe Changer Paris auquel il appartient au Conseil de Paris, Aurélien Véron (LR), a dénoncé cette décision du Conseil constitutionnel sur le réseau social X.
« Il vaut mieux acheter de la drogue à un dealer mineur avec l'argent public
(en référence
à l'affaire du député Kerbrat
, NDLR)
que démarrer une campagne législative brève dans la plus grande transparence mais avant d'être parvenu à faire ouvrir un compte bancaire dédié, ce qui peut prendre plusieurs semaines », écrit ainsi Aurélien Véron.
Une nouvelle élection devra être organisée. Depuis plusieurs mois, les socialistes parisiens dénonçaient un accord entre le Premier ministre, François Bayrou (MoDem), et sa ministre de la Culture, Rachida Dati (LR), à ce sujet, Rachida Dati devant « laisser le champ libre à une proche de Bayrou ». En échange ? Une adoption au forceps de la loi réformant le scrutin à Paris. Hasard du calendrier, ironise le sénateur socialiste Rémi Féraud, sur X, celle-ci a été votée ce jeudi.
Le MoDem, via sa cheffe de file parisienne Maud Gatel, avait formellement démenti tout accord.
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