« Monsieur le Président, utilisez l'article 10 de la Constitution sur la loi Duplomb ! »
Notre groupe, en lien avec les élus communistes et écologistes du Sénat, a pris ses responsabilités. Nous avons saisi le juge constitutionnel sur les nombreux motifs d'inconstitutionnalité de ce texte qui ne respecte pas la Charte de l'environnement. Deux autres recours ont été portés au Conseil constitutionnel, qui devra se prononcer dans un délai d'un mois, par des parlementaires.
Nous vous rappelons qu'aucune étude d'impact n'a été réalisée si bien que le débat parlementaire était biaisé d'avance et ce, sans compter les pressions reçues de toutes parts et notamment dans nos circonscriptions. On ne peut pas légiférer sainement dans ces conditions.
La qualité de l'eau, de l'air et des sols sont des biens communs. Comme le prévoit la Constitution, ils doivent être préservés pour les générations futures. Les difficultés sociales et économiques du monde agricole, les enjeux de santé, l'urgence climatique et les tensions mondiales actuelles justifient le développement d'un modèle agroécologique ambitieux, durable et résilient.
Un texte contre l'environnement et sans les agriculteurs
Ce texte ne répond en rien aux difficultés des agriculteurs. Bien au contraire. Avec la réautorisation de l'acétamipride en France ; avec l'assouplissement des règles encadrant la vente des pesticides ; avec la tentative de mise sous tutelle de l'ANSES et la remise en cause du monde scientifique ; avec la simplification du régime d'autorisation environnementale pour les élevages industriels ou encore avec l'objectif assumé de faciliter la construction de mégabassines, il prend le chemin opposé.
Nous saluons le réveil populaire qui, à la faveur d'une pétition, s'oppose massivement à ce texte de régression écologique. Cette initiative souligne notamment les conditions particulièrement dégradées du débat parlementaire dans lesquelles ce texte a été adopté. Par une alliance opportune entre le socle commun et l'extrême droite, une majorité de députés a muselé le débat contradictoire à l'Assemblée nationale lui préférant le climat feutré de la commission mixte paritaire.
Aujourd'hui, des centaines de milliers de citoyennes et citoyens français demandent explicitement de surseoir à ces mesures et de créer les conditions d'un véritable débat qui permettra a minima la confrontation et l'échange. Notre peuple attend des réponses concrètes et vérifiées sur les risques sanitaires et environnementaux que cette loi fait courir à notre pays. Même si le vote a eu lieu, vous avez le pouvoir de répondre à cette demande populaire en saisissant l'article 10 de la Constitution.
Alors que le débat parlementaire a été tronqué et que la mobilisation citoyenne inédite doit être entendue, nous vous demandons solennellement, au titre de l'article 10 de notre Constitution, de recourir à une nouvelle délibération de la loi.
Cette tribune est signée par l'ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain au Sénat. Retrouvez le détail des signataires ci-dessous.
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