Rachida Dati va présenter une loi pour faciliter la restitution de biens coloniaux
Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux doit être présenté en Conseil des ministres fin juillet, a-t-on appris jeudi 10 juillet auprès de Matignon, marquant le retour à l'agenda d'un texte promis par Emmanuel Macron et longtemps dans l'impasse. « Le projet de loi a été envoyé au Conseil d'État et devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juillet », a indiqué cette source, assurant qu'il pourrait être examiné en septembre au Sénat, sans que cette date ne soit « encore totalement actée ».
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Devenu un serpent de mer, ce projet de loi-cadre défendu par la ministre de la Culture Rachida Dati doit permettre de déroger, par décret, au principe d'inaliénabilité des collections publiques pour faire sortir un bien pillé par la France pendant la colonisation et réclamé par un pays. À l'heure actuelle, les restitutions de biens coloniaux, promises par le chef de l'État en 2017, se font au compte-goutte et parfois sous la forme de prêt afin d'éviter de passer par une loi spécifique, comme celle ayant permis le retour au Bénin de 26 trésors du Dahomey fin 2021.
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Des œuvres d'art réclamées par dix pays
« Je sais que l'essentiel des attentes se porte aujourd'hui vers la loi-cadre », a convenu lundi Rachida Dati, en marge du vote d'une autre de ces lois d'espèces, concernant cette fois la restitution d'un tambour à la Côte d'Ivoire. Peu après l'arrivée de Rachida Dati au gouvernement en janvier 2024, un premier projet de loi-cadre avait été inscrit à l'ordre du jour du Sénat, avant d'en être rapidement retiré face à l'opposition de certains élus et des réserves du Conseil d'État qui avait pointé des risques juridiques.
Selon un avis alors obtenu par Le Monde, la haute juridiction administrative avait estimé que le texte n'avançait pas de motif impérieux justifiant de déroger au principe d'inaliénabilité des collections publiques, malgré de fortes attentes des anciennes colonies françaises.
Selon des chiffres d'un rapport d'avril 2023, la France avait alors reçu des demandes formelles de restitution de plusieurs milliers d'objets venant de dix pays, dont huit situés en Afrique, notamment le Mali, la Côte d'Ivoire ou le Sénégal. En 2023, la France a adopté deux autres lois-cadres facilitant la restitution des restes humains et des biens spoliés par les nazis.
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