Municipales : la loi Paris, Lyon, Marseille adoptée au forceps
réformer le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille
, le chef de l'État lui a dit de foncer. De renverser la table, quitte à en finir avec l'élection des maires d'arrondissements. Maillard n'est pas allé jusque-là. Il a trop conscience de l'attachement des Parisiens à cet ancrage local. Ses prétentions étaient moins importantes. Elles ont tout de même mis le feu au Parlement pendant plusieurs mois.
Les députés ont, ce vendredi 10 juillet, veille de la fermeture estivale du Palais-Bourbon, finalement adopté la proposition de loi venant réformer le scrutin municipal dans les trois plus grandes villes de France. Largement, par 112 voix contre 28. Un texte qui propose dans ces trois villes d'instaurer deux scrutins, l'un pour élire les conseillers d'arrondissement ou de secteur, l'autre pour élire ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.
Actuellement, rappelons-le, les électeurs de Paris, Lyon et Marseille votent dans chaque arrondissement ou secteur pour une liste de conseillers. Les élus arrivant en haut de ces listes siègent au conseil d'arrondissement et au conseil municipal. La proposition de loi abaisse, par ailleurs, de 50 % à 25 % la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête, en dérogation à toutes les autres villes de France.
Le suspense était tout relatif à l'Assemblée nationale. La seule crainte des défenseurs du texte, ce jeudi, portait sur la mobilisation des députés. Elle n'a pas fait défaut. La réforme, chose rarissime dans cette législature, était soutenue par le Rassemblement national et les Insoumis. Combattu ardemment par une
large majorité des socialistes et des écologistes
.
« Les débats, globalement, ont été médiocres », reconnaît bien volontiers l'un de ses principaux soutiens. En séance, il ne s'agissait plus d'améliorer ou d'amender le texte. Simplement de le soutenir ou de s'y opposer.
Cette bataille parlementaire laisse augurer du rapport de force qui se jouera lors des prochaines élections municipales. D'un côté, des élus Parisiens macronistes,
Sylvain Maillard
et David Amiel en tête, promettent de rapprocher le mode de scrutin à celui du droit commun dans les trois métropoles.
Les voilà alliés de la droite à l'Assemblée nationale
. Et tout particulièrement de
Rachida Dati
.
De l'autre, des socialistes et des écologistes actuellement installés à la mairie de Paris. Dans cette réforme, ils ne voient qu'un tripatouillage électoral, à moins d'un an du scrutin, pour les desservir.
Anne Hidalgo, la maire sortante de la capitale, a pris la parole sur Instagram, juste après le vote de la proposition de loi. L'élue accuse le gouvernement de « mettre fin à un système démocratique qui, à Paris, a fait ses preuves ». Dénonçant un « coup politique de très bas niveau qui porte atteinte aux mairies d'arrondissement » et « abîme la démocratie ».
François Bayrou
avait indiqué ne pas envisager faire passer cette réforme sans trouver d'accord entre les deux chambres. Il n'a finalement pas tenu parole, juge le Sénat.
La droite sénatoriale reste vent debout
contre cette réforme.
Depuis que François Bayrou a pris possession de Matignon,
jamais un texte n'avait été adopté sans l'aval de la chambre haute
. « On a pris énormément de textes du Sénat. Il faut aussi rappeler au Sénat que cela doit fonctionner dans les deux sens », défend un député EPR favorable à la réforme.
Cette cassure entre la majorité sénatoriale et le gouvernement, accusé de « passage en force » par le chef des sénateurs LR
Mathieu Darnaud
, devrait laisser des traces.
Le vote de cette réforme, à l'inverse, devrait satisfaire
Rachida Dati
. « Je gagnerai avec ou sans la réforme », s'était-elle vantée devant Sylvain Maillard lors d'une discussion en février 2024. Mais celle qui voyait d'un très bon œil cette proposition de loi, avait obtenu de
Laurent Wauquiez
et de ses troupes un vote favorable au texte. « Je ne sais pas si elle peut gagner grâce à cette réforme. Sans, cela aurait été très compliqué », relève un élu parisien.
Une seule étape peut encore empêcher la réforme de voir le jour :
la saisine du Conseil constitutionnel
, promise encore ce jeudi matin par les socialistes. Celle-ci pourrait rendre ses conclusions rapidement, peut-être dès la fin du mois de juillet, puisque l'encadrement des comptes de campagne débutera le 1er septembre.
Plusieurs points seront à surveiller, notamment le cas de Lyon et des trois scrutins concomitants créés par la réforme ou encore les primes majoritaires différenciées entre les métropoles et les arrondissements. Ensuite, la campagne pourra débuter.
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